Archives annuelles : 2011

LIVRE BLANC 2012 DES ENTREPRISES INNOVANTES : 10 PROPOSITIONS pour faire de nos PME innovantes des champions internationaux au service de la croissance et de l’emploi Comité Richelieu

LA DIFFUSION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS LA SOCIETE FRANÇAISE (2011) Credoc

Les perceptions sociales et pratiques environnementales des Français de 1995 à 2011

La Revue du Commissariat Général du Développement Durable COMMISSARIAT

DÉVELOPPEMENT

Bilan général et Perspectives France numérique 2012-2020

Rapport au Premier Ministre

L’économie numérique représente 3,7 % de l’emploi en France et contribue à hauteur de 5,2 % à notre PIB et à 7,9 % de la valeur ajoutée totale du secteur privé. Le numérique représente un tiers des investissements privés en recherche et développement. Le numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Le développement du numérique représente un quart de notre croissance et bientôt un tiers ; sur l’ensemble de notre économie, la diffusion des TIC a créé 700 000 emplois nets en 15 ans. D’ici à 2015, 450 000 emplois supplémentaires seront créés.

Suivent les mesures mises en œuvre et à mettre en œuvre.

Mise en œuvre de la stratégie de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 vers une économie verte et équitable

Premier rapport au Parlement octobre 2011 Premier Ministre

SOMMAIRE

4 caractéristiques définissent le mieux les français de 18 à 60 ans : les passions et centres d’intérêt, la situation de famille, le métier/la catégorie sociale et l’âge ; nettement moins le sexe, la nationalité, la région ou ville d’origine, le niveau d’études, la religion, les options politiques et la santé.

La question posée « d’après les caractéristiques suivantes, quelles sont celles qui vous définissent le mieux ? » devait permettre d’aborder ce qui leur paraissait essentiel dans la construction de leur identité ; les passions et centres d’intérêt, la situation de famille, le métier et la catégorie sociale et enfin l’âge sont les 4 items les plus souvent cités :

Caractéristiques	Ensemble	Selon le sexe	Selon l’âge	Selon le rapport à l’immigration [1]
Passions, centres d’intérêt	44,0	Proche homme (46) femme (43)	Décline avec l’âge 18-29 ans (53) à 40-50 (39)	Immigrés (25%), descendants de couple mixte (47%)
Situation de famille	39,0	Bien plus pour les Femmes 46, hommes (32)	Bien plus pour les 30-50 (45) contre 27 pour les 18-29	Pas de différence
Métier, catégorie sociale	37,0	Homme (40), femmes un peu moins (35)	Davantage 30-50 (40) que 18-29 (31)	Immigrés ou descendants de parents immigrés (26), descendants couple mixte (37)
Age, génération	30,5	Pas de différence	Marquant pour les 18-29 (40) contre 26 pour les autres	Immigrés (18), descendants parents immigrés (28), descendants couple mixte (33)
Sexe	20,5	Plus marquant pour les femmes (26) contre 16	Pas de différences	Peu de différences
Origines	19,0	Pas de différences	Pas de différences	42 à 47 pour les immigrés et leurs descendants
Quartier, ville	12,5	Peu de différences	Peu de différences	Peu de différences sauf immigrés (8,5)
Niveaux d’études	12	Peu de différences	-de 30 ans (18,5), et 40-50 (7)	Peu de différences, mais 14-16
Religion	7	Peu de différences	Peu de différences	Immigrés et descendants d’immigrés (20), 7 si issu de couples mixtes
Couleur de peau	5	Peu de différences	Peu de différences	Immigrés et descendants d’immigrés (10)

Pour les immigrés et les descendants de parents immigrés (tous les deux), l’origine (42%), la situation de famille (35%) sont premiers, nettement devant les passions (25%) et le métier (26%), à la différence des descendants de couples mixtes qui fonctionnent comme l’ensemble de la population.

Le rapport au métier est en grande partie lié à la situation à l’égard de l’emploi : les actifs occupés se définissent par le métier pour 43,5%, contre 21,5% pur les chômeurs et 26% pour les immigrés (les les européens notamment d’Europe du sud se positionnent fortement par le métier, puis viennent les maghrébins et moins bien positionnés les autres africains).

Pour les actifs occupés (43,5%), la catégorie socioprofessionnelle influence fortement : les agriculteurs se définissent le plus par le métier (70%), puis les cadres et professions libérales (59%), les artisans, commerçants et chefs d’entreprise (51%) et les professions intermédiaires (50%), contre 39% pour les ouvriers et employés qualifiés et 29% pour les non qualifiés.

C’est donc à la fois la stabilité de l’emploi, la valorisation sociale, la rémunération, le temps long qu’on y passe, qui conduisent à ce que le métier soit grandement mis en avant comme un facteur d’identité.

SOMMAIRE

4 caractéristiques définissent le mieux les français de 18 à 60 ans : les passions et centres d’intérêt, la situation de famille, le métier/la catégorie sociale et l’âge ; nettement moins le sexe, la nationalité, la région ou ville d’origine, le niveau d’études, la religion, les options politiques et la santé.
Source : Dares Analyses N°88 « Identité et rapport au métier selon l’enquête trajectoires et origines », enquête INED/INSEE auprès de 21 000 personnes visant à comprendre la construction sociale de l’identité, notamment auprès des immigrés

287 000 nouveaux contrats d’apprentissage en 2010, davantage de niveau bac et enseignement supérieur (1/3 contre 27% en 2008) et toujours une majorité dans les TPE (59% chez les moins de 10 salariés)

Peu de changement selon les tailles d’entreprises, les plus petites employant toujours 60% des apprentis, mais elles recrutent aussi les moins qualifiés (44% de niveau inférieur au CAP contre 6% dans les entreprises de plus de 250 salariés) et le niveau de diplôme préparé est davantage CAP/BEP (63% contre 9% pour les plus de 250 salariés) ; l’importance de l’apprentissage selon les tailles d’entreprise :

Par taille d’entreprises	De 0 à 4 sal	De 5 à 9	Sous-total	de 10 à 49	De 50 à 199	200 sal et plus	Total
En 2010 en %	41,0	18,2	59,2	19,5	7,5	14,0	100
En 2008 en %	40,6	18,8	59,4	19,9	7,4	13,4	100

68% sont localisés dans les commerces/services de type commerce et la construction, sans grands changements au regard de 2008 ou 2009 :

Commerce

détail

Restauration,

hébergement

Commerce de bouche

(boulanger, charcutier…)

Commerce réparation Auto et cycles

Coiffure

ST commerce

Construction

Total

2010

14,2

11,3

9,4

6,2

5,5

46,6

21,4

68,0

Les autres activités employeurs sont l’industrie (11,1%) sachant que la moitié des TPE de l’industrie sont des TPE artisanales (prothésistes dentaires, ébénistes, tapissiers, métier d’art…) et les services aux entreprises (9,1%) ; les services aux particuliers, de type services aux personnes, éducation et santé, activités récréatives, culturelles et sportives, et les transports regrouperaient 9% et l’agriculture/pêche 2,9%.

Notons que le secteur public emploie en 2010, 8 400 apprentis, principalement dans les collectivités territoriales (66%, principalement dans les communes avec 56%) ou leurs établissements publics (9%) et les établissements hospitaliers (8%).

22% des contrats ont une durée au plus de 12 mois, 25% entre 13 et 23 mois, 43% de 24 mois et 10% plus de 2 ans.

68% sont des hommes. Les jeunes femmes ont progressé de 3 points en 10 ans ; elles sont plus âgées à l’entrée en apprentissage (52% ont plus de 18 ans contre 39% pour les hommes), de niveau de formation plus élevé ; elles préparent davantage des diplômes de niveau bac et plus (60% contre 47 pour les hommes).

28% ont au plus 16 ans lors de leur entrée en apprentissage, 29% de 16 à 18 ans, 29% de 18 à 21 ans et 13% 22 ans ou plus. 63% étaient scolarisés, et 25% déjà en contrat d’apprentissage.

67% des entrants en apprentissage sont de niveau CAP/BEP au plus, mais 51% préparent un niveau bac pro ou au-delà ; les jeunes de niveau bac à l’entrée ont progressé de 10 points en 5 ans, alors que régressaient de 8 points ceux ayant un niveau inférieur au CAP/BEP :

Niveau de formation	VI bis et VI	V (Cap et BEP)	IV (bac)	I à III (bac et plus)	Mentions complémentaires
Avant l’entrée en apprentissage	34	33	19	14
Préparée		47	26	25	2,3

SOMMAIRE

287 000 nouveaux contrats d’apprentissage en 2010, davantage de niveau bac et enseignement supérieur (1/3 contre 27% en 2008) et toujours une majorité dans les TPE (59% chez les moins de 10 salariés)
Source : Dares Analyses N° 89 « L’apprentissage en 2010 : des entrées presque aussi nombreuses qu’en 2009 et des contrats plus longs »

Les consommateurs français sont particulièrement attentifs à l’hygiène et la sécurité, le service après-vente et le made in France

Une enquête quantitative réalisée par GFK-ISL courant février 2011 auprès d’environ 1 000 individus dans chacun des six pays (Allemagne, Italie, France, Royaume-Uni, Japon, USA) par téléphone ou par internet

Les consommateurs français se distinguent par l’attention portée avant tout au produit lui-même. La garantie d’hygiène et de sécurité est le premier critère. L’attachement à un service après-vente de qualité durabilité du produit, maintenance) arrive en seconde position. C’est uniquement en France que le pays d’origine du produit prend autant d’importance : ce critère arrive en troisième position alors que dans les autres pays il arrive au mieux à la cinquième place :

Item classé par ordre de priorité pour la France	« Note » France	Note moyenne autres pays	Observations
Garantie hygiène et sécurité	56	43	Moins important aux USA, Royaume-Uni
Service après-vente	45	49	Plus importante au Royaume-Uni (61), USA (52) ; positionnement médiocre pour la plupart des secteurs en France
Fabriqué en France ou dans le pays d’appartenance	39	19	Peu important au Royaume-Uni Très important en France malgré un positionnement médiocre dans certains secteurs (habillement, électroménager)
Compétitivité, prix	32	40	Plus important aux USA et Japon
Facilité d’utilisation	21	36	1ére position au japon (senior et jeune)
Signe de qualité indépendant	13	4	Plus important en Italie
Respect du droit des salariés	7	-12
Confiance dans la marque (garantie, spécificité, personnalisation…)	7	34	Plus important aux USA, Royaume-Uni, Allemagne
Impact écologique	-2	0	Plus important au japon, Allemagne et Italie
Recommandation d’un proche	-10	-20
Esthétique attire	-47	-3	Plus important partout sauf Italie, France
Innovation technologique	-66	-17	Plus Important au japon
Recommandation vendeur	-129	-98

SOMMAIRE

Les consommateurs français sont particulièrement attentifs à l’hygiène et la sécurité, le service après-vente et le made in France
Source : « L’industrie française des biens de consommation doit mieux prendre en compte les attentes des consommateurs », Credoc, consommation et mode de vie N° 246

La diversité et le volontarisme des expériences et des évaluations conduites notamment aux USA et en Grande-Bretagne, ouvre des perspectives pour le traitement de nos quartiers défavorisés

Aux États-Unis et en Europe occidentale, les recherches sur les “effets de quartier” visent à montrer en quoi le fait d’habiter un quartier donné, favorisé ou défavorisé, détermine les comportements individuels. Ces travaux permettent de confirmer une intuition : habiter dans un quartier défavorisé engendre des difficultés sanitaires, scolaires ou professionnelles. Ils montrent aussi que la diversification des liens sociaux pourrait avoir un impact positif sur le bien être et la mobilité économique, que le quartier soit favorisé ou non.

Cette analyse révèle l’importance de combiner quatre leviers politiques : développer une offre de logements accessible et équilibrée entre les territoires ; améliorer l’environnement des quartiers défavorisés ; promouvoir la mobilité des personnes vers des quartiers plus favorisés ; placer les habitants en situation de codécision dans les opérations de rénovation urbaine.

Les travaux sur les effets de quartier sont presque inexistants en France, les chercheurs privilégiant l’analyse des déterminants socio-économiques par rapport aux facteurs spatiaux, alors qu’ils sont nombreux aux États-Unis, et en plein essor au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Suède et au Canada.

Concernant les performances scolaires les études suggèrent qu’une partie non négligeable de l’échec scolaire pourrait s’expliquer par des effets de voisinage, au-delà des caractéristiques socio-économiques individuelles, l’échec et la pauvreté des uns entraînant l’insuccès des autres. Aux États-Unis, certains tentent d’expliquer ces phénomènes par la présence, ou l’absence dans le voisinage, d’adultes hautement qualifiés, susceptibles de présenter des modèles de réussite.

Concernant les parcours professionnels, Ils tendent à montrer que les adultes en difficulté sur le marché du travail ou touchant de faibles revenus pourraient voir leur situation économique se dégrader lorsque leur présence se prolonge dans des quartiers à forte représentation de populations à bas revenus. Il semblerait que les caractéristiques liées au revenu soient plus déterminantes que les autres paramètres considérés.

Concernant la délinquance, les enquêtes épidémiologiques établissent que cette perception pourrait conduire à des émotions négatives, telles que la honte et la perte de confiance en soi, et engendrer des problèmes de santé mentale et une moindre participation à la vie de la collectivité. Enfin, des enquêtes statistiques nord-américaines, développées depuis la fin des années 1990, ont établi une corrélation entre la délinquance et l’exposition à des pairs violents.

Concernant le bien-être : les rares études centrées sur les liens sociaux montrent que le quartier pourrait constituer une ressource pour les individus, que le voisinage soit favorisé ou non. À cet égard, elles révèlent à quel point les relations sociales développées dans le quartier peuvent déterminer le bien-être des habitants et la réussite de leur insertion socio-économique. Celle-ci suppose en effet la construction de liens diversifiés : d’une part, des liens forts noués avec des personnes susceptibles d’assurer un soutien durant les périodes difficiles ; d’autre part, des liens plus superficiels, développés en dehors du cercle immédiat des proches, permettant d’accéder à des sources d’information et des contacts complémentaires, utiles pour l’accès à l’emploi ou l’orientation des parcours scolaires.

Ce type de relations peut être tissé avec des personnes particulièrement investies dans la vie collective du quartier ou des acteurs institutionnels. Ainsi, il semblerait que ce soit la diversité des liens développés à l’échelle du voisinage qui crée chez les résidents une sensation de bien-être et de sécurité, voire un sentiment d’appartenance, et favorise la mobilité économique ascendante.

Comment enrayer les effets de quartier négatifs ? La politique de la ville en France oscille entre un ciblage des habitants ou de l’habitat mais, à l’évidence, l’accent est largement mis sur le soutien aux lieux, avec une insistance sur la nature territoriale de la question sociale ; cette politique vise à compenser les conséquences territoriales de la concentration de la pauvreté (déqualification des services, diminution des possibilités d’emploi) en affectant des ressources spécifiques, dans une logique de “discrimination positive territoriale”, visant à donner plus aux territoires qui ont moins. D’un autre côté, la politique de la ville menée en France tend, pour l’essentiel des moyens mobilisés, à réduire les concentrations de pauvreté en changeant profondément la physionomie des quartiers, par la diversification des statuts d’occupation et le développement d’une offre de logements destinée aux classes moyennes.

Les États-Unis pour leur part ont développé des programmes de mobilité résidentielle, l’objectif étant de faciliter le déménagement de ménages résidant dans des quartiers défavorisés vers des quartiers plus aisés grâce à l’attribution, par le gouvernement local ou fédéral, d’une allocation permettant de couvrir une partie des charges locatives. Au regard des évaluations disponibles, il semblerait que les quartiers de destination soient certes un peu plus aisés, mais dans l’ensemble défavorisés ; il n’y aurait presque aucune différence observée en ce qui concerne l’évolution des revenus, les performances scolaires, le chômage ou le recours à l’assistance sociale. En outre, les évaluations plus qualitatives révèlent des difficultés d’insertion dans le nouveau quartier. Pour ces raisons, beaucoup de familles seraient même revenues dans leur quartier d’origine ou dans des quartiers similaires au bout de quelques années

Les politiques de développement Communautaire : un Complément indispensable ? À mi-chemin entre le traitement des lieux et le soutien aux personnes, les démarches de développement communautaire menées dans les pays anglo-saxons, peu développées en France, tendent à promouvoir le bien-être des habitants des quartiers pauvres et leur perception de l’environnement. Il s’agit de promouvoir la mixité sociale, de manière “endogène”, par l’élévation de la condition des habitants actuels des quartiers pauvres et leur ancrage dans le quartier, et non par l’introduction de personnes plus aisées.

L’idée sous-jacente est que, à partir du moment où les habitants forment un collectif, lié par un ancrage territorial, des intérêts constitués dans un quartier, ou d’éventuelles spécificités culturelles, ils peuvent exercer sur le territoire une fonction de planification et orienter les projets développés localement.

C’est l’esprit du New Deal for Communities mis en œuvre au Royaume-Uni, sur la période 1998-2011 qui manifeste la volonté de placer les habitants au cœur du processus de décision, l’importance accordée aux priorités des acteurs locaux, et l’attention portée à la satisfaction des besoins et la promotion sociale des habitants originels du quartier. Les évaluations rendent compte d’effets positifs sur la santé mentale des habitants, le sentiment d’insécurité perçu dans le quartier et la satisfaction d’y habiter. En ce qui concerne la mobilité sociale, le niveau d’inactivité professionnelle diminuerait avec l’augmentation de l’engagement collectif des habitants. Aucun résultat significatif n’est toutefois observé sur les performances scolaires ou la délinquance.

Voir aussi l’article du Monde du 6 01 2012 « Le Qatar au chevet des banlieues françaises »

SOMMAIRE

La diversité et le volontarisme des expériences et des évaluations conduites notamment aux USA et en Grande-Bretagne, ouvre des perspectives pour le traitement de nos quartiers défavorisés
Source : La note d’analyse N° 249 du Centre d’Analyse Stratégique «Des “effets de quartier” à la politique de la ville, perspectives internationales »

Les entreprises bénéficiaires de capital investissement sont le sont essentiellement en capital transmission ou en capital développement, peu en capital risque (7%) ; les entreprises bénéficiaires du capital risque sont celles qui ont connu les plus forte hausse de chiffre d’affaires (22%) et d’effectif (11%) entre 2009 et 2010

Un échantillon de 2 260 entreprises interrogées en ligne, dont 2086 ont leur siège sociale en France avec un retour de 218 réponses

Sur les 2 086 entreprises françaises concernées par l’AFIC, 55% ressortent du capital développement, 30% du capital transmission et 13% du capital risque.

48% appartiennent à l’industrie, 17% au secteur informatique, 14% aux autres services et transports, 6% à la construction 5% aux telecom/communication et 10% à des secteurs non précisés.

74% sont des PME, 24% des ETI et 2% des grandes entreprises.

Pour mémoire, le capital investissement recensé par l’AFIC totalisait chaque année depuis 2001 :

En M€	Moy 2000-2006	2007	2008	2009	2010	2011 1ersemestre
Capital transmission	4 073	10 340	7 399	1 605	3 512	2 406
Capital développement	970	1 310	1 653	1 798	2 310	1 484
Capital risque	565	677	758	587	605	316
Autres	322	227	199	110	170	111
Total	5 930	12 554	10 009	4 100	6 598	4 317

Le capital risque n’y représente que 7% en 2010, le capital développement 34% et le capital transmission 56%.

Le chiffre d’affaires des entreprises concernées a augmenté entre 2009 et 2010 de 7,2% (3,2% pour les PME exportatrice selon la Banque de France et 2,3%) ; la hausse diffère selon le type de capital investissement (21,9% pour le capital risque, 8,9% pour le capital développement et 6,5% pour le capital transmission). La hausse a été plus marquante pour l’énergie (21%), le médical/biotech (11,1%), les télécom (9,8%) et l’informatique (9,3%). Les hausses ont été plus importantes dans les PME (14,3% avec 16Md de CA) que dans les ETI (8,5% avec 77Md€) ou les grandes entreprises (6,8% avec 250Md€).

Les effectifs ont augmenté de 2,9% (1,9% pour les PME selon la Banque de France et 0,8% pour l’ensemble des secteurs marchands), soit une hausse de 61 300 salariés ; cette hausse diffère selon le type d’investissement (10,9% pour le capital risque, 6,6% pour le capital développement et 1,2% pour le capital transmission).

La hausse a été plus forte pour le médical/biotech (13,3%), l’énergie (11,1%), les services et transports (6,4%) et les télécom (5,8%).

Les hausses ont été plus importantes dans les PME (3,3% avec 93 000 salariés) que dans les grandes entreprises (2,7% salariés avec 1,678 million de salariés) pou les ETI (2,4% avec 434 000 salariés).

SOMMAIRE

Les entreprises bénéficiaires de capital investissement sont le sont essentiellement en capital transmission ou en capital développement, peu en capital risque (7%) ; les entreprises bénéficiaires du capital risque sont celles qui ont connu les plus forte hausse de chiffre d’affaires (22%) et d’effectif (11%) entre 2009 et 2010
Source : « Caractéristiques et croissance des entreprises accompagnées par les acteurs français du Capital Investissement en 2010) » AFIC, Ernst&Young et article du Monde du 03 01 2012

TPE et emploi : 20% de l’emploi salarié du secteur marchand en 2010, avec en moyenne 3 salariés pour les entreprises avec salarié

Source : enquête ACEMO

Environ un million d’entreprises ont entre 1 et 9 salariés et emploient 3 millions de salariés (hors intérim et stagiaires, mais comprenant des dirigeants salariés), auxquels il faut ajouter 700 000 non salariés (intégrant les chefs d’entreprise, leurs associés et conjoints non salariés travaillant habituellement dans l’entreprise), soit 3,7 millions en terme de personnes occupées ; par ailleurs, parmi le million de chefs d’entreprise, environ 400 000 seraient salariés. Rappelons aussi que 1,3 million d’entreprises n’avaient pas de salarié en 2007, ce qui conduirait, en intégrant les auto-entrepreneurs en 2011, à environ 2 millions.

35% des TPE employeurs emploient un seul salarié, 21% deux, et 44% au moins 3 salariés. Les ¾ des salariés sont localisés dans des TPE d’au moins 3 salariés.

Les TPE de 1 à 9 salariés sont inégalement présents selon l’activité exercée (classée de la présence la plus forte de salariés dans les TPE à la présence la moins forte) :

Activité	% de salariés de TPE	Répartition des salariés de TPE			Répartition des salariés pour l’ensemble des entreprises
Activité	% de salariés de TPE	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes
Toutes activités	20	100	100	100	100	100	100
Services aux personnes (autres que ci dessous)	45	7	3	13	3	2	6
Hébergement et restauration	39	10	10	11	5	5	6
Arts, spectacles et activités récréatives	36	3	2	3	1	1	1
Construction	35	17	27	4	10	15	2
Activités immobilières	34	2	2	3	1	1	2
Services aux entreprises (activités scientifiques et tech)	26	9	7	11	7	6	8
Commerce (détail, gros et auto)	24	24	22	26	20	17	23
Santé et action sociale	16	3	1	6	4	1	7
Services aux entreprises (activ administratives et de soutien)	14	5	4	5	7	5	8
Enseignement	14	2	1	3	3	2	4
Activités financières et d’assurance	12	3	2	5	5	4	8
Information et communication	10	2	3	2	5	5	4
Industrie	10	10	12	8	21	26	15

5 activités sont très prisées par les TPE (entre 34 et 45% de salariés présents dans les TPE) ; elles emploient 39% de salariés des TPE contre 17% pour l’ensemble des entreprises. 2 activités (commerce et services scientifiques et techniques aux entreprises) ont un poids proche de salariés en TPE et dans l’ensemble des entreprises (33% et 27%).

Noter que l’activité commerce est trop peu éclatée pour une analyse pertinente (on ne différencie pas le commerce de gros et de détail par exemple).

Par contre l’industrie est sans conteste une activité hors TPE, d’autant que nombre d’activités exercées par les TPE, classées dans l’industrie, ne sont pas pour moitié d’entre elles des activités de type industriel (ébéniste, imprimeur de quartier, prothèse dentaire pour n’en citer que quelques uns).

Certaines activités emploient plus souvent un seul salarié (dont le dirigeant s’il a choisi ce statut) : alors que la moyenne des TPE avec un seul salarié est de 35% ; elles sont 51% dans l’enseignement, 44% dans l’immobilier, 43% dans les arts et spectacles et autres services, 41% dans les activités financières et assurance.

Les TPE font davantage appel aux CDD (11,3% contre 7,1% pour les plus de 10 salariés) ; ceci étant, ce sont pour 47% des apprentis et pour 13% des contrats aidés : 19% des CDD sont à temps partiel. En conséquence, 89% des autres salariés sont en CDI dont 27% sont à temps partiel. Au total, les emplois aidés sont 7,6% des effectifs salariés et les temps partiels, 26% (15,7% dans les entreprises de plus de 10 salariés).

Les femmes sont plus souvent à temps partiel (42% d’entre elles contre 12% des hommes) ; et ce quelque soit le secteur d’activité :

Activité et temps partiel

Enseignement

santé

Construction

Commerce, HCR,

transports

Arts, spectacles

Et autres

services

Industrie

Services aux entreprises, info et communication

Activités financières

Activités

immobilières

% de femmes

% d’hommes

18,5

Et quelque soit la taille de l’entreprise, mais avec une diminution au fur et à mesure que celle-ci augmente :

	Un salarié	2 salariés	3 à 5 salariés	6 à 9 salariés	Ensemble	Ensemble hors apprentis
% de femmes	50	47	42	36	42	44
% d’hommes	19	16	12	9,5	12	13

L’apprentissage concerne 70% des emplois aidés, les contrats de professionnalisation (15%) et les contrats uniques d’insertion (13%) ; leur fréquence dépend beaucoup de l’activité exercée :

	« Industrie »	Constr	Commerce, HCR, transports	Arts, spectacles, autres services	Services aux entreprises	Activités financières, assurance	Activ Immob	Info Com	Enseign santé
Apprentissage	85,1	84,6	74,1	58,2	53,6	40,1	34,9	23,1	15,1
Contrat de professionnalisation	6,6	7,4	13,0	19,1	26,9	45,0	45,2	40,0	27,9
Contrat unique d’insertion	7,3	7,2	11,1	17,7	16,8	12,8	18,2	26,7	59,4
Total	100	100	100	100	100	100	100	100	100

La durée hebdomadaire moyenne des salariés à temps plein est de 36,4hres (35,6hres pour les plus de 10 salariés) : 60% font moins de 36hres, 12,6% de 36 à moins de 39hres, 24,4% de 39 à moins de 40hres et 2,7% 40hres ou plus ; noter que 9% font plus de 39hres dans les entreprises de dix salariés et plus).

La durée hebdomadaire moyenne pour les temps partiels est de 17,6hres : 34,5% moins de 16hres, 41% de 16 à 24hres et 25%, 24hres et plus.

SOMMAIRE

TPE et emploi : 20% de l’emploi salarié du secteur marchand en 2010, avec en moyenne 3 salariés pour les entreprises avec salarié
Source : « L’emploi dans les très petites entreprises en 2010 », Dares analyses N°91, décembre 2011

37% des réseaux du commerce associé annonçaient une croissance du chiffre d’affaires au 1er semestre de 5% et plus, contre une prévision de 19% pour toute l’année 2011 et 4% pour 2012

Interrogation de 27 dirigeants de réseaux, représentant 15 000 points de vente dans 13 secteurs d’activité du commerce de détail et des services marchands.

Croissance	Plus de 5%	De 2 à 5%	Sous-total en croissance	Stagnation	Régression	Total
1er semestre 2011	37	26	63	29	8	100
Estimations 2011	19	33	52	30	18	100
Prévisions 2012	4	11	15	67	18	100

Il y a cependant lieu de demeurer prudent dans la comparaison de ces données différentes (réalités et prévisions).Toutefois les ¾ des réseaux enregistraient en 2011 une année plus favorable qu’en 2010.

80% des réseaux envisagent des ouvertures nouvelles en 2012 ; 1/3 prévoient plus d’ouvertures de points de vente qu’en 2011 et 19% moins d’ouvertures ; parmi ceux qui prévoient des ouvertures, 1/3 prévoient au plus 10 ouvertures, 37% entre 10 et 20 et 30% plus de 20 ouvertures.

Pour 44% les frais de fonctionnement des centrales d’achat devraient augmenter et pour 48% rester à l’identique. Les frais nouveaux devraient notamment d’abord concerner internet, l’e-commerce et les systèmes d’information et de logistique (45 à 48%), 1/3 des dépenses d’animation et de publicité, 26% l’expansion et 15% la formation.

SOMMAIRE

37% des réseaux du commerce associé annonçaient une croissance du chiffre d’affaires au 1er semestre de 5% et plus, contre une prévision de 19% pour toute l’année 2011 et 4% pour 2012
Source : « Conjoncture 2011 et perspectives 2012 », Baromètre Fédération du Commerce Associé, lu décembre 2011

Le bilan de la franchise en 2011

409 franchiseurs, 156 franchisés et 1 006 personnes (grand public) ont été interrogés entre juillet et septembre (un peu moins de 50% de commerce et un peu plus de 50% de services) ; 40% ont plus de 20 points de vente et 35% moins de 20 (en moyenne 53 points de vente). 41% sont développés uniquement en franchise.

Qui sont les franchiseurs ?

Fin 2010, il y avait en France 1477 réseaux actifs de franchise, dont 60% relevant du commerce (alimentaire, équipement de la personne, équipement de la maison, autres commerces de détail) et 40% relevant des services (automobile, bâtiment, services divers aux personnes et aux entreprises, hôtellerie et restauration).

Pour 73% d’entre eux, le capital est détenu par leurs dirigeants, pour 11% par un groupe français, pour 6% par un fonds d’investissement ou des financiers, pour 5% par un groupe étranger, pour 1% par les franchisés.

Les enseignes et les réseaux de franchise sont assez jeunes (18% moins de 5 ans pour les enseignes et 42% pour les réseaux). Il se passe en moyenne 9 ans entre la création de l’enseigne et la création du premier point de vente de franchise.

La franchise se situe globalement dans des agglomérations de toutes tailles. Si les points de vente sont majoritairement implantés dans des villes de plus 40 000 habitants (38% dont 18% en région parisienne), ils sont correctement implantés en milieu rural (-5 000 habitants) avec 13%. Les villes de 5 000 à 25 000 habitants attirent 29 % des points de vente franchisés et celles de 25 000 à 40 000 habitants, 20%.

30% ont des franchisés à l’étranger, principalement en Europe (24%), mais aussi 14% dans le Maghreb et 15% dans le reste du monde. La moitié n’ont pas l’intention de se développer à l’international, alors que 19% souhaitent le faire dans les 2 ans à venir. Les freins évoqués sont la difficulté à rechercher des partenaires sérieux (49%), les difficultés d’adaptation à la réglementation et la fiscalité (41%), la complexité des formalités administratives locales (37%), la difficulté à adapter le concept à la culture locale (32%).

87% sont implantées dans des locaux commerciaux avec pignon sur rue (et réparties entre 57% en ville, 29% en périphérie et 16% en centre commercial).

Pour la recherche de locaux commerciaux, 59% des franchiseurs font appel par des sociétés privées spécialisées, 20% prennent contact avec des mairies, 20% des CCI ; 53% utilisent le bouche à oreille et le réseau personnel.

En moyenne, un réseau regroupe 53 franchisés ; 43% ont moins de 20 franchisés :

Nombre de franchisés	Moins de 10	10 à19	20 à 49	50 à 99	100 et +
%	26	17	21	16	17

92% des réseaux ont créé au moins un point de vente en 2011 (en moyenne 7,8 par an entre 2008 et 2011) ; 31% en ont crée de 1 à 3, 38% de 4 à 9 et 22% 10 et plus.

Le chiffre d’affaires généré par les franchisés est inférieur à 10M€ pour 39% des réseaux interrogés ; 43% des franchiseurs interrogés enregistrent un chiffre d’affaire en augmentation entre 2010 et 2011. 27% seulement constatent une diminution de leur activité.

en millions d’€	Moins de 10	10-19	20-49	50-99	100 et +	Non réponse	Total
2011	39	17	11	11	12	9	100
2010	48	11	17	10	8	6	100
2008	45	12	14	9	11	9	100

Les facteurs qui favorisent le développement des franchises sont avant tout la pertinence et la qualité du concept, la relation franchiseurs-franchisés, la qualité des franchisés :

-La pertinence et la qualité du concept (entre 75 et 81% selon les années entre 2008 et 2011)

-La relation franchiseur-franchisés (entre 52 et 62%)

-La qualité des franchisés (entre 42 et 54%).

-Viennent ensuite, mais de façon plus modeste, les aptitudes stratégiques du franchiseur (entre 23 et 34%), la qualité de l’implantation (entre 23 et 35%), la pertinence des services apportés par le franchiseur (entre 17 et 32%), le marché (entre 17 et 24%) ; ce dernier point poserait paradoxalement peu problème alors qu’il est la principale cause de cessation d’activité pour les nouveaux créateurs.

Quatre freins sont mis en avant et concernent d’abord la rareté des emplacements (entre 49 et 69%), le financement des franchisés (entre 49 et 59%), la qualité des franchisés (entre 34 et 47%) et la difficulté de trouver des franchisés (entre31 et 39%) ; sont cités par moins de 10% des interviewés, la réglementation, le financement du franchiseur, le marché et la pertinence/qualité du concept.

Les motivations pour se développer par la franchise : accélérer le développement de l’enseigne (75 à 90%), bénéficier de la motivation des entrepreneurs franchisés (57 à 65%), bénéficier d’un effet réseau (49 à 63%), voire avoir une meilleure rentabilité (27 à 32%), mais peu le fait de trouver plus vite de meilleurs emplacements (8 à 23 %).

Si l’ensemble des franchises disposent d’un site internet pour se faire connaitre, recruter des franchisés, 60% l’utilisent pour fidéliser les clients, 49% pour vendre (57% des franchiseurs attribuent la vente au franchisé local, 29% versent une commission). Les 2/3 sont aussi sur les réseaux sociaux pour communiquer (37% veillent à leur image).

Les franchiseurs communiquent surtout par leur site internet (85%) et pour 40 à 50% via la presse sectorielle (49%), d’autres sites web spécialisés (47%), franchise expo (45%), les franchisée du réseau (44%), la presse spécialisée (40%) ; nettement moins par la presse économique (18%), les clients du réseau (19%), les salons (14% salon professionnel, 12% salon création d’entreprise), ou le site de la FFF (13%).

Qui sont les franchisés ?

-55 % sont des hommes ; les femmes (45%) sont en progression au regard de 2008 ou 2009, 36 ou 38%) ; 54% des franchisés qui vivent en couple sont aidés par leur conjoint dans leur activité professionnelle.

– La moitié ont entre 35 et 49 ans et 38% de 50 à 64 ans,

– 46 % ont un niveau bac+2 ou supérieur, 26% le niveau bac (dont 8% bac pro) et 25% un niveau inférieur.

– 70 % étaient salariés (à 77% en reconversion), 24% à leur compte (à noter) et 6% inactifs.

Un chiffre d’affaire médian de 520 000 euros ; 56% ont un chiffre compris entre 150 000€ et 1,5 millions d’€ (entre 48 et 64% selon les années entre 2008 et 2011) ; 27% ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires en 2011:

CA en K€

Moins de 76

De 76 à 150

De 150 à 300

De 300 à 750

De 750 à

1 500

De 1 500 à

3 000

+ de 3 000

Non réponse

En %

4 à 9

8 à 11

16 à 22

22 à 26

10 à 16

4 à 10

6 à 9

à 15

– 69% exploitent un seul point de vente, 15 deux et 16% au moins 3 ; par ailleurs, 11% exploitent au moins un point de vente sous plusieurs enseignes.

Le nombre moyen de salariés est passé de 7,1 en 2008 à 9,1 en 2011, mais avec une chute en 2009 et 2010 (6,3 puis 7,2) ; la répartition en 2011 est la suivante :

Tranche de salarié	Moins de 2	De 2 à 3	De 4 à 5	De 6 à 9	10 et plus
%	20	25	18	17	20

Entre juin 2010 et juin 2011, les franchisés ont crée en moyenne 1,8 emploi par entreprise (entre 1,3 et 1,6 les années passées) ; la moitié n’ont crée aucun emploi, 20% un, 13% deux, 17% trois et plus.

– Le revenu individuel moyen annuel net des franchisés progresse et passe de 33 200 euros en 2010 à 35 000 euros en 2011, avec la répartition suivante : la moitié avec moins de 30K€ (28% moins de 20K € et 21% de 20 à 30K€), 21% de 30 à 50K€, 14% de 50 à 100K€, et 2% au-delà (13% de non répondants). 83% des revenus proviennent de l’activité, 15% des dividendes.

63% considèrent qu’ils gagnent mieux leur vie qu’un salarié et 55% qu’ils gagnent mieux leur vie qu’un commerçant isolé.

Ils sont par ailleurs fort investis sur leur territoire : 39% sont membres d’une association de commerçants, 38% sponsors d’une association ou d’un club sportif, 21% mécènes ou sponsors d’une manifestation culturelle, 12% mécènes ou sponsors d’une action humanitaire et par ailleurs 4% élus à la CCI et 3% élus locaux.

Pourquoi devient-on franchisé ?

Le choix de la franchise repose essentiellement sur l’apport du franchiseur et du réseau : le bénéfice de la réputation d’une enseigne (26%), la force d’un réseau (16%), le suivi et l’assistance 20%), le rachat d’une boutique déjà franchisée (13%), le bénéfice de l’expérience du franchiseur savoir-faire (11%), le concept (9%), la publicité du groupe (9%), la simplification proposée des procédures (7%), la formation (5%), la logistique proposée (4%). 13% travaillaient déjà en réseau ; pour 10% c’est la saisie d’une opportunité.

Les sources d’information auxquelles les franchisés ont eu recours sont essentiellement les lieux spécialisés d’information (web, média, salons avec 43%) : en premier lieu, celles qui sont spécialisées en franchise (internet 12%, presse 9%, salons 8%) puis ce même type de source mais non spécialisée (presse professionnelle 7%, salons 5%, autres média 2%).

Une autre source est tout aussi importante, celle relative au contact direct avec les franchisés in situ avec 40% (23% sont d’anciens salariés de réseau de franchise, 12% ont eu contact direct avec des franchisés et 5% ont repris une entreprise en franchise).

Les relations professionnelles, amis ou le bouche à oreille sont peu fréquents (8% chacun). Les franchisés s’inquiètent de la rentabilité (75%), de l’antériorité (66%) et de la déontologie (49%), en enquêtant auprès des franchisés 66%), du magasin pilote (47%).

Avant de sélectionner leur future enseigne, les futurs franchisés ont consulté en moyenne 2,1 réseaux en 2011 ; 33 % des franchisés ne consultent qu’un seul réseau. Les franchiseurs déclarent que plus d’un candidat sur deux n’est pas retenu à l’issue du parcours de recrutement

72% des franchisés avant de décider, consultent par ailleurs un conseil : l’expert-comptable la moitié), le banquier (32%), 22% un juriste et 55% plusieurs.

L’emprunt bancaire ou le crédit-bail finance en moyenne 60% du montant d’une implantation.

La relation de formation et d’animation entre franchiseurs et franchisés :

La totalité des franchiseurs dispensent une formation initiale, réalisée dans 76% des cas dans un centre de formation du franchiseur et 18% par des « franchisés formateurs ». En moyenne, les franchisés évaluent à 56 jours la durée de la formation initiale, obligatoire alors qu’elle est chiffrée à 35 jours en moyenne par le franchiseur.

Côté formation continue, 27% des franchisés déclarent avoir suivi une formation continue entre 2010 et 2011 (parmi ces derniers, 31% disent en suivre une tous les 6 mois). Ces formations concernent principalement les nouveaux produits et services du franchiseur (67%), les nouvelles techniques de vente (65%), les nouvelles méthodes de travail. Si elles se déroulent en salle avec un formateur pour 86% d’entre eux, il faut noter que 40% des répondants ont suivi une formation en e-learning.

D’après les franchiseurs toutefois, 67% des entreprises en franchise ont suivi une formation continue (dont 50% les employés des franchisés), en moyenne 11 jours par an ; la moitié des franchiseurs rendent obligatoire cette formation, alors que 37% la mettent en œuvre à la demande des franchisés.

87% des franchiseurs ont mis en place des animateurs réseau, pour accompagner les ouvertures, faire des visites régulières ; 80% ont mis en place des conventions, 70% des commissions internes, les 2/3 un journal interne ; le site internet est aussi adopté par 37% pour entretenir un dialogue avec les franchisés. Enfin, 16% des franchiseurs mettent en avant une association de franchisé ; noter que la moitié des franchisés disent participer à une association de franchisé (sans doute pas seulement au sein du réseau).

La moitié des réseaux n’ont pas connu de transmission d’entreprises de franchisé en 2011 ; 18% en ont connu de 1 à 2, 22% de 3 à 9 et 8% dix et plus.

63% des transmissions sont dues à une opportunité financière, 32% à la possibilité de changer d’activité et 41% pour une cessation (un départ en retraite pour 65% des plus de 50 ans).

68% des franchisés n’envisagent pas de céder ; ceux qui le feraient transmettrait à un nouveau franchisé 21%), à un salarié de l’entreprise (19%), au franchiseur (18%) ou à un franchisé du réseau (12%).

Dans la moitié des franchises aucun outil n’est en place pour faciliter la transmission ; pour les autres, ce sont des outils pour aider dans le domaine financier (21% dont proposition de repreneur, reprise par le franchiseur, recherche de partenaire financier), comptable (12%), en RH (recrutement des candidats à la reprise…), un conseil juridique, ou un appui global.

La satisfaction des franchiseurs et des franchisés est marquante dans les 2 groupes (note globale de 8 pour les franchiseurs et de 7,8 pour les franchisés) :

	Notoriété du réseau	Liberté d’action	L’effet réseau	Assistance franchiseur	Droits et devoirs liés au contrat	Rendement	Opportunité de changer de carrière
Franchiseurs	7	6,9	7	7,8	6,7	7,1	7,3
Franchisés	6,6	7,2	8,1	6,9	7,3	7,6	7,9

En moyenne, les franchisés ont 12 ans d’ancienneté dans le réseau, avec pour 46% des contrats de 5 ans et une hausse des contrats de 7 ans (de 16% en 2008 à 28% en 2011) ; 89% reconduisent leur contrat. 41% se disent très attachés au réseau et 43% assez attachés.

51% des franchisés sont estimés fidèles, 22% captifs (ils ne sont pas attachés mais poursuivent), 19% ne veulent pas poursuivre (dont 12% parce qu’ils ne sont pas attachés). 26% envisagent de prendre un autre point de vente dans le réseau et 5% un autre point de vente dans un autre réseau.

Pour 70% des franchisés, choisir la franchise pour se mettre à son compte est une solution intéressante, d’autant qu’ils estiment que la franchise est de plus en plus connue du grand public qui pourrait être candidat pour être franchisé (notamment la notoriété de la marque et les appuis apportés) ; celui-ci exprime des inconvénients tels le coût trop élevé (53%), les contraintes (42%), le risque (33%), le nombre élevé de boutiques sous enseigne (32%).

En ce qui concerne les deux ans à venir, les franchiseurs sont plus optimistes (très optimistes 36% contre 11 pour les franchisés, assez optimistes 61 contre 66%, pessimistes 3 contre 20%).

SOMMAIRE

Le bilan de la franchise en 2011
Source : « 8éme Enquête annuelle, synthèse des résultats 2011 », Fédération Française de la Franchise, BPCE, et CSA , lu décembre 2011

53 744 avocats au 1er janvier 2011, une progression en nombre de 41% depuis 2001 ; 52% de femmes en 2011 et une nette féminisation de la profession (+59% entre 2001 et 2011 contre +25% pour les hommes)

	2001	2006	2008	2010	2011	Evol 2001/2011
Total	38 140	45 818	48 461	51 758	53 744	40,9
Hommes	20 606	23 509	24 287	25 277	25 838	25,4
Femmes	17 534	22 309	24 174	26 481	27 906	59,2
% de femmes	45,6	48,7	50	51,2	51,9

On passe de 38 140 avocats inscrits au barreau en 2001 à 53 744 en 2011 (+41%), et pour les femmes de 17 534 à 27 906 :

41% des avocats sont inscrits au barreau de Paris ; 90 barreaux ont moins de 100 avocats inscrits.

Au niveau national, on compte 84 avocats pour 100 000 habitants en moyenne (Paris 1014).

En 2011, près des deux-tiers des avocats exercent soit à titre individuel (37%), soit en qualité de collaborateur (29%) ; Les associés représentent 28% et les salariés, 6%. Le profil du barreau de Paris est différent puisque la majorité des avocats exercent en qualité de collaborateurs (41% contre 20% pour les autres ; il faut ajouter 7,8% d’avocat honoraire.

Les collaborateurs ont le plus évolué entre 2001 et 2011 (+55%), alors que le nombre d’avocat salarié a chuté de 4,6% ; ceux qui exercent à titre individuel ont augmenté de 44% et 38% pour les associés.

Sur les 22 133 avocats parisiens (hausse 2001/2010 de 48,5%), 41% exercent en qualité de collaborateur (la plus forte hausse entre 2001/2010 avec 71%), 32% à titre individuel, 25% en qualité d’associé, enfin 2% en qualité de salarié.

Devant les autres barreaux, le nombre d’avocats a augmenté de 36%. Ce sont les avocats exerçant en qualité d’associé qui ont connu l’augmentation la plus forte (+44%).

Au 1er janvier 2011, on compte 6 467 groupements d’exercice, contre 4 087 en 2001 ; les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL, y compris SELEURL) arrivent en première position avec 45% des groupements, suivies par les sociétés civiles professionnelles (SCP 35%), et les associations (13%). Cette répartition s’est beaucoup modifiée au cours de la décennie où le nombre de SELARL a été multiplié par 3,6 (de 789 à 2 828), tandis que celui des SCP est resté stable (autour de 2 200).

Les avocats se spécialisent massivement dans les secteurs du droit intéressant la vie économique et sociale. En effet, plus de six mentions sur dix recouvrent des spécialités du droit pour lesquelles le conseil aux entreprises est développé ; le droit social (16,8%), le droit fiscal (14,6%) et le droit des sociétés (13,3%) sont les trois mentions de spécialisation les plus fréquentes. En 2011, on dénombre 11 216 mentions de spécialisation contre 13 235 en 2001. Le barreau de Paris arrive en tête avec 2 239 mentions (20% de l’ensemble).

1 709 avocats étrangers sont inscrits au tableau de soixante et un barreaux, dont les trois-quarts à celui de Paris (1264) ; 892 sont originaires d’un pays de l’Union européenne (52%), pour la plus grande part d’Allemagne (12,5%) et du Royaume-Uni (11%). Hors Union européenne, les avocats sont principalement originaires d’un pays d’Afrique (27%) et d’Amérique du Nord (10%).

Par ailleurs, 2 368 avocats sont inscrits à la fois à un barreau français et à un barreau étranger, soit 4,4% des avocats. Entre 2001 et 2011 leur nombre a doublé ; La quasi-totalité (95%) concerne des avocats inscrits au barreau de Paris (2 241).

SOMMAIRE

53 744 avocats au 1er janvier 2011, une progression en nombre de 41% depuis 2001 ; 52% de femmes en 2011 et une nette féminisation de la profession (+59% entre 2001 et 2011 contre +25% pour les hommes)
Source : "Statistiques sur la profession d'avocat au 1er janvier 2011", Ministère de la Justice, octobre 2011

L’économie sociale et solidaire en Ile de France regroupe 25 700 entreprises et 380 400 salariés ; 64% des emplois occupés le sont par des femmes. Paris est de loin de principal département avec 11 240 associations (91% de l’économie solidaire)

Chiffrement	Entreprises	Etablissements	Salariés	Equivalent temps plein	Rémunérations En Md€	% femmes dans l’emploi
Paris	10 540	12 290	151 000	131 720	4,9	64
En % dans le département	6,7	7,1	9	8,6	7,5	51
Ile-de-France	25 700	31 600	380 400	320 600	10,7	64
En % dans la région	6,7	7,1	7	6,5	5,3	47

Paris regroupe 41% des entreprises et des emplois plein temps et 46% des rémunérations de l’économie sociale et solidaire de la région Ile-de-France.

A Paris, les associations sont le principal employeur avec 11 420 établissements (91% des l’ESS Ile de France) et 107 800 salariés (71% des salariés de ce secteur) :

	association	Coopérative	Mutuelle	Fondation	Total ESS	Privé hors ESS	Eco publique	Total territoire
Etablissement employeur (en nombre)
Paris	11 240	450	340	260	12 290	158 070	3 350	173 710
Ile de France	28 700	1 800	700	400	31 600
Effectifs salariés (en nombre)
Paris	107 800	13 960	13 950	15 290	151 000	1 079 060	449 500	1 679 560
Ile de France	299 600	32 200	24 000	24 600	380 400
Rémunérations brutes en Md€
Paris	3 200	550	560	470	4 870	45 220	14 360	64 450
Ile de France	7 783	1 289	891	707	10 670

Les activités exercées sont très afférentes aux services :

–Un secteur où l’économie sociale est très majoritaire, celui de l’action sociale (Ile de France 31%, Paris 20%) ; ce secteur est très présent en Seine-et-Marne, Essonne et val d’Oise (entre 44 et 45%) et regroupe entre 20 et 45% des emplois selon les départements

– Deux secteurs dominés par le secteur public, l’enseignement et la santé :

*l’enseignement (16% en Ile de France et 16% à Paris) ; un secteur présent dans chaque département sans grand écarts (entre 14 et 20%)

* la santé (8% en Ile de France, Paris 10%), entre 8 à 10% des emplois ASS, mais 17% en Hauts de Seine et 14% en Val de Marne

–Majoritaires dans le secteur privé, deux activités, les activités financières et d’assurance et les services aux entreprises

*les activités financières (Ile de France 11%, Paris 15%), entre 5 et 15% selon mes départements

*le soutien aux entreprises (Ile de France 5%, 8%), moins de 5% sauf Paris avec 8%

-3% dans les arts et spectacles (Paris 2%), et par ailleurs 29% (Paris 25%), soit le fait d’activités de faible importance, soit non classées.

85% des établissements (88% à Paris) ont moins de 10 salariés. Les 2/3 sont des cadres et professions intermédiaires (cadres, 24% en Ile de France et 30% à Paris), professions intermédiaires (33 et 30%) et par ailleurs les employés (32 et 31%), où l’on trouve plus de femmes. 69% exercent à temps complet (76% dans le privé) et 76% sont en CDI (privé, 83%).

Les métiers les plus souvent exercés (30% des professions exercées) sont administratifs (secrétaires et employés administratifs qualifiés des services des entreprises), de secteur santé (infirmiers en soins généraux, aides-soignants, agents de services hospitaliers), de secteur éducation/animation (éducateurs spécialisés, formateurs et animateurs de formation continue, animateurs socioculturels et de loisirs, moniteurs et éducateurs sportifs) et d’Aides à domicile/aides ménagères

En complément un zoom sur l’insertion par l’économique en Ile de France et à Paris ; ces structures d’insertion proposent un emploi couplé à un accompagnement socioprofessionnel à des personnes en situation d’exclusion (logement, santé…) :

		Nbre étab	Nbre de salariés	Nbre de plein temps	Nbre salariés permanents	Salariés permanents plein temps
Association intermédiaire AI	Ile de France	84	17 953	2 419	617	470
Association intermédiaire AI	Paris	19	4 050	680	132	109
Entreprise d’insertion EI	Ile de France	147	3 165	1 535	1 167	960
Entreprise d’insertion EI	Paris	36	565	301	248	215
Atelier et chantier d’insertion ACI	Ile de France	216	4 317	1 412	963	518
Atelier et chantier d’insertion ACI	Paris	47	884	267	165	79
Entreprise d’insertion de travail temporaire ETTI	Ile de France	15	2 093	487	81	56
Entreprise d’insertion de travail temporaire ETTI	Paris	5	668	182	Non comptabilisé
Total	Ile de France	462	27 528	5 853	2 828	2 004
Total	Paris	107	6 167	1 431	(583)	(425)

SOMMAIRE

L’économie sociale et solidaire en Ile de France regroupe 25 700 entreprises et 380 400 salariés ; 64% des emplois occupés le sont par des femmes. Paris est de loin de principal département avec 11 240 associations (91% de l’économie solidaire)
Source : Observatoire de l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France, Panorama territoire Paris et panorama N0 2 consacré à l’Ile-de-France (source Insee clap 2009)

Les artisans mettent d’abord en avant tradition, innovation et création d’emploi, et estiment que c’est leur motivation et savoir-faire qui importent, plus que la préparation du projet, le marché, ou encore leur capacité d’innovation

302 chefs d’entreprises artisanales ont été interrogés en novembre 2011 sur système CATI (représentatif selon les grands secteurs d’activité et la taille de l’entreprise).

A la question « qui encourage le plus l’esprit d’entreprise », 3 groupes d’acteurs se dessinent : les Chambres de métiers et de l’Artisanat tout d’abord (80% en cumul et 31% en première citation) puis dans l’ordre des premières citations les Pouvoirs Publics (25%), le système éducatif (12%) les banques et les chefs d’entreprise (chacun 10%), ces 4 groupes d’acteurs totalisant en cumulé entre 62 et 68% ; viennent enfin les relations/amis/famille (2%) et les réseaux d’accompagnement à la création (2%, ce qui est fort paradoxal) cumulant entre 36 et 41% des réponses (41% pour les réseaux d’accompagnement).

L’accompagnement pendant les premières années est jugé plus important que la préparation du projet, et plus encore que le besoin d’information:

	Première réponse	Cumul des réponses	Observations selon les activités (cumul)
Accompagnement pendant les premières années	30	69	75% en construction contre 60-69 pour les autres secteurs
Formation à la création et à la gestion d’entreprise	30	60	70% alimentation, 66% les services contre 54-59% pour les autres
Accompagnement pour finaliser son projet	19	54	Assez unanime : 49 à 57%
Accès à l’information	19	39	Construction 46% Fabrication 42% contre 31-32% pour les autres

La réussite tient en fait au dirigeant de par sa volonté/mobilisation et son savoir-faire, nettement moins au marché et à la préparation du projet :

	Première réponse	Cumul des réponses	Observations selon les activités (cumul)
Sa volonté, sa motivation	35	69	76% pour l’alimentation, contre 67-70%
Son savoir-faire	32	67	Assez unanime : 61 à 70%
Etre bien préparé	13	31	41% fabrication contre 28-32%
Disposer d’une clientèle, d’un bon réseau	12	42	52% construction, 27% alimentation et 36-38%
Sa capacité à être innovant, créatif	5	28	33% fabrication, 25-29% autres
Les soutiens dont il dispose	2	11	15% construction, 8-10% pour les autres

Un métier passionnant dont on est fier, que l’on juge utile à transmettre, en premier lieu avec plus de la moitié des réponses cumulées :

Le métier est jugé

Passionnant

Fier de l’exercer

Une Vocation

Proche des gens

Utile

Souhait de transmettre

% réponse cumulées

Observations

Unanime :

62-67

71 construction

55 fabrication et

57 services

69 alimentation,

Autres 59-63

73 alimentation

52 construction

61-66 autres

Unanime :

50-60

44 services

49-56 autres

Alors que les caractères d’innovation, de haute qualification, d’authenticité et même d’avenir regroupent moins de suffrages :

Le métier est jugé

A recommander

aux jeunes

Innovant

Hautement

qualifié

Authentique

Suscite intérêt

admiration

D’avenir

% réponse cumulées

Observations

51 construction

36-41 autres

Unanimes :

34-38

40construction

25 services

45 alimentation

29-35 autres

35 alimentation

et fabrication

37construction

17alimentation

et services

Pour les artisans interrogés, l’artisanat joue un rôle très important (entre 41 et 49%) dans les 5 domaines cités par le questionnaire : maintien d’une économie de proximité et d’une vie sociale sur les territoires, création d’emploi, formation des jeunes, croissance économique, sans grand décalage selon l’activité exercée ; il joue entre83 et 91% un rôle important.

Comme l’ensemble des français, les artisans sont peu confiants dans l’avenir de l’économie mondiale (21% sont confiants), dans l’avenir de l’économie française (27%), mais 57% sont confiants dans l’avenir de l’artisanat et 69% dans celui de leur entreprise.

86% envisagent la stabilité de l’emploi dans leur entreprise, alors que 7% embaucheraient (11% dans la construction) et 6% diminueraient leur effectif. Ceci étant, 86% trouvent difficile de recruter (78% dans la fabrication).

Pour les ¾ des répondants enfin, les jeunes sont mal préparés à la vie en entreprise par le système éducatif français qui valorise insuffisamment les métiers de l’artisanat. Pourtant l’apprentissage permet de faire prendre conscience des réalités du monde du travail (71% tout à fait) ; c’est le meilleur moyen d’apprendre un métier (68%) et pour 55% le meilleur moyen de trouver un emploi. Pour 53% c’est tout à fait important de recruter un apprenti pour transmettre son savoir-faire ; cela est indispensable au maintien de l’activité de l’entreprise pour 28% et à son dynamisme permanent (19%).

SOMMAIRE

Les artisans mettent d’abord en avant tradition, innovation et création d’emploi, et estiment que c’est leur motivation et savoir-faire qui importent, plus que la préparation du projet, le marché, ou encore leur capacité d’innovation
Source : «Les artisans et l’esprit d’entreprise », Sondage Opinion Way pour l’APCMA et la BPCE, novembre 2011

L’opinion des français sur l’artisanat

Sondage conduit auprès de 801 personnes (sur échantillon de 15-24 ans – 150 jeunes- et d’artisans -201-) interrogées par téléphone en juillet 2011 ; méthode des quotas.

64% des répondants ont eu recours à un artisan au cours des 12 derniers mois (dont 45% à plusieurs reprises). Les attentes des consommateurs sont d’abord focalisées sur la qualité (70%), le prix intéressant (35%), l’après-vente (28%), le respect des délais (26%), le conseil (24%) et la prestation personnalisée (17%)

95% des répondants ont une bonne opinion des artisans (dont 32% une très bonne opinion) ; ceux du bâtiment génère une opinion moins bonne (78%). Ils sont très largement considérés (98 à 85%) comme travailleurs, dépositaires d’un savoir-faire, compétents, soucieux du travail bien fait, libres et indépendants, exerçant des métiers pénibles (78%), créateurs et innovants (78%), disponibles (67%) ; pour 46% ils gagnent bien leur vie et pour 39% ils rémunèrent bien leurs salariés. Ils sont de bon conseil, garantissent la qualité des prestations et respectent plutôt leur engagement en matière de prix (moins le cas pour le bâtiment, 55% contre 65 à 78% pour les autres activités).

Toutefois, les répondants disent les délais non respectés (69%) et les prix trop élevés (64%) ; pour 31 à 43% ils respectent mal les droits de leurs salariés (là encore le bâtiment est le plus concerné)

L’artisanat est jugé le secteur le plus impliqué dans la formation des jeunes selon 84% des répondants (mais seulement 71% selon les jeunes et par ailleurs 83% selon les artisans) ; cette opinion est en progression tant auprès du grand public (66% en 1999,72 en 2003, 82 en 2007, 80 en 2009 et 86 en 2011) qu’après des jeunes (64% en 2009, 71% en 2011) :

	Artisanat	Commerce	Hôtellerie restauration	Services	Industrie	Agriculture
Important tout public	84	79	78	74	73	61
Dont très important	54	40	38	38	38	34
Important pour les jeunes	71	89	73	76	74	46

Pour les ¾ des répondants (plusieurs réponses possibles), l’apprentissage est une véritable opportunité pour accéder à la vie active, pour 62% une formation en alternance, pour 31% une formation professionnelle rémunérée et diplômante, et pour 12% seulement une formation réservée à ceux qui sont en échec scolaire.

63% des jeunes disent avoir eu des informations sur l’artisanat pendant leurs études (37% auprès d’un professeur, 26% auprès d’un CIO et 22% auprès d’un autre intermédiaire) ; mais 71% souhaiteraient davantage d’informations.

Il en est de même en ce qui concerne l’emploi des jeunes ; toutefois le commerce requiert plus de suffrages tant auprès du grand public (pour les très importants) et auprès des jeunes :

	Artisanat	Commerce	Hôtellerie restauration	Services	Industrie	Agriculture
Important tout public	81	81	80	77	70	49
Dont très important	33	41	38	37	31	22
Important pour les jeunes	68	87	73	73	69	37

L’artisanat est jugé essentiel en ce qui concerne le développement économique et social (pour 84 à 92%) : il est jugé très important par 26 à 37% (36% croissance, 35% amélioration de la qualité de la vie, 30% maintien du lien social sur les territoires et 27% maintien d’une économie régionale et locale). Noter ce dernier %, le plus faible alors qu’ l’on se serait attendu à ce qu’il soit le plus élevé.

Les ¾ (dont 37% certainement) seraient prêts à conseiller un métier de l’artisanat à leurs enfants ou à leurs proches.

Un jeune sur deux (19% certainement) serait prêt à travailler dans ce secteur ; les motivations des jeunes pour l’artisanat sont l’indépendance (32%), le fait de créer son entreprise (27%), le fait de rendre un service personnalisé (25%) et celui de bien gagner sa vie (16%).

Pour 51% des personnes interrogées l’image de l’artisan est celle d’un chef d’entreprise et pour 40% un indépendant sans salarié (55% pour les jeunes) ; l’image de chef d’entreprise est en baisse chez les jeunes (27% contre 30 à 41 entre 2001-2009) et chez les artisans (49% contre 57-62 entre 2005-2009), alors que celle d’indépendant sans salarié gagne du terrain.

4 mots clés caractérisent l’artisanat (réunissant environ la moitié ou plus d’appréciations très favorables) : tradition, créateur d’emploi, innovation et modernité, mais il apparait aussi trop méconnu et fragilisé par la concurrence :

	Traditionnel	Créateur d’emploi	Innovant	Moderne	Fragilisé par la concurrence	Trop méconnu	En déclin
Favorable tout public	86	76	74	69	63	61	45
Dont très favorable	50	48	53	53	33	40	33
Favorable pour public jeune	88	68	66	62	67	59	52
Favorable pour public artisan	85	76	77	75	63	51	44

Les jeunes ont les opinions les moins favorables (pour la création d’emploi, l’innovation et la modernité), quoique favorables ; ce sont pourtant pour bonne part les salariés ou apprentis actuels ou futurs. Par ailleurs, observés depuis 1999, l’appréciation de ces caractéristiques a assez peu bougé hors le déclin, en diminution.

D’autres items confortent les précédents :

Les métiers de l’artisanat	Tout public			Jeunes
Les métiers de l’artisanat	D’accord	Tout à fait d’accord	Evol d’accord	D’accord	Evol d’accord
Une chance pour un jeune qui veut entreprendre	92	42	Même tendance depuis 2005	90	Même tendance depuis 2005
Ont fait des efforts pour être plus attractifs	76	49	Même tendance depuis 2005	79	Même tendance depuis 2005
Permettent aux artisans de préserver liberté et qualité de vie	75	44	Plutôt en baisse	77	Plutôt en baisse
Un jeune formé à un métier de l’artisanat obtient facilement un emploi	74	43	En légère baisse depuis 2007	60	En baisse au regard de 2005-2009
Les artisans se préoccupent de préserver l’environnement dans leur métier	72	48	Tendance à une légère baisse	78	Tendance à une légère baisse
Sont délaissés par les jeunes	72	42	78-81 entre 1999 et 2007	65	En baisse
L’artisanat est un secteur dans lequel il est plus facile d’innover	71	43	En baisse	63	En baisse
L’artisanat est un secteur adapté aux contraintes actuelles	57	39	Tendance à la hausse mais baisse au regard de 2007-2009	54	En légère hausse
Réservés à ceux qui ne sont pas capables de faire des études	20	14	En baisse	12

D’ailleurs le fait d’être artisan, c’est valorisant pour 85% des répondants (dont 85% des jeunes et 73% des artisans) ; cette appréciation ne bouge guère depuis 2005, sauf pour les artisans (en baisse de 82% en 2009 à 73% en 2011). Ces derniers apprécient particulièrement les relations clients et fournisseurs et leur travail lui-même, mais sont plus dubitatifs sur les horaires, la rémunération de leur activité et les tâches administratives.

L’artisanat évolue plutôt bien pour 64% des répondants (et 56% des artisans) ; il évolue mal pour seulement 14% ; mais cette appréciation est en nette chute depuis la période 2003-2009 (grand public de 75-78 contre 66% en 2011, jeunes de 76-82 à 63, et artisans de 71-75 à 56). L’avenir est menacé pour 60% du grand public (dont 15% très menacé) et 69% des artisans (dont 31% très menacé) ; une menace qui touche plutôt l’alimentation et la fabrication et moins les services et le bâtiment.

SOMMAIRE

L’opinion des français sur l’artisanat
Source : « Regards croisés sur l’artisanat », Enquête TNS Sofres à la demande de la FNPCA, septembre 2011

Lorsque plusieurs propositions de reprise se font concurrence à l’égard d’un même débiteur, les engagements en faveur du maintien de l’emploi priment

Cette étude s’appuie sur un échantillon composé de 858 entreprises défaillantes sur la période 1989-2005 dont le dossier est clôturé au moment de l’enquête ; les données ont été collectées dans les tribunaux de commerce (Paris et région parisienne) ; la moitié environ des entreprises appartiennent au secteur des services, tandis que l’autre moitié se répartit de manière équilibrée entre commerce et industrie. Ce sont essentiellement des PME et en majorité (entre 86 % et 96 %) sous statut de responsabilité limitée (SA, SARL, EURL). Les deux tiers relèvent de la législation du 25 janvier 1985, le tiers restant de la réforme du 10 juin 1994. Ce choix de terrain se justifie par la qualité de l’information collectée dans les greffes concernés, la disponibilité des données, les conditions de faisabilité de la collecte manuelle et le rôle actif de ces tribunaux dans la prévention depuis 1994. L’échantillon présente donc un biais régional.

La loi française du 25 janvier 1985 sur la liquidation et le redressement judiciaire des entreprises a doté les tribunaux d’un outil de politique industrielle prioritairement destiné à protéger les entreprises en difficulté. La réforme du 10 juin 1994 « perfectionne » la législation précédente ; en particulier, elle accroît le volet préventif de la législation en renforçant le règlement amiable, la sauvegarde des entreprises devant l’emporter sur le désintéressement des créanciers. Lorsqu’une entreprise en difficultés fait défaillance, les tribunaux de commerce doivent arbitrer entre le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement du passif.

Mais la probabilité qu’une entreprise soit redressée ne dépend pas seulement de ses caractéristiques propres, et de la législation mais aussi de la manière dont les tribunaux gèrent la procédure. Ces derniers jouent donc un rôle essentiel.

Les caractéristiques des entreprises défaillantes de l’échantillon :

	Législation du 25 01 85 (596 observations)				Législation du 10 juin 1994 (262 observations)
	Cession	Continuation	Liquidation immédiate	Liquidation après observation	Cession	Continuation	Liquidation immédiate	Liquidation après observation
Nombre d’observations	102	88	320	86	88	74	80	20
En société %	92	86	88	86	87	87	96	92
Activités
Services %	52	53	44	47	53	55	55	56
Industrie%	26	34	33	30	25	23	24	32
Commerce%	23	13	24	22	22	22	21	12
Total	100	100	100	100	100	100	100	100
Nbre moyen de salariés	31,7	11,6	3,5	12,3	37,2	11,0	7,4	30,0
CA en milliers€	5 174	1 477	512	1 870	3 694	1 219	519	1 063
Actifs-dettes	-3 259	-975	-295	-2 666	-2 022	-566	-354	-2 564
Taux de couverture %	36,1	70,3	16,3	24,4	50,1	55,1	37,3	46,2
Durée de la procédure (mois)	6,9	13,9	0,1	6,5	8,7	15,5	0	9,6

Quels résultats sont avancés dans le cadre de cette étude ?

-Les taux de recouvrement moyens ne sont pas plus faibles en redressement judiciaire qu’en liquidation judiciaire (particulièrement vérifié pour les plans de continuation dont les taux de recouvrement sont en moyenne plus élevés). Ce résultat est essentiel car il contredit la prédiction selon laquelle le redressement judiciaire serait une solution destructrice de valeur pour les créanciers.

–Les issues les plus favorables aux créanciers sont les cas de redressement judiciaire : toutes créances confondues, les cessions et les continuations conduisent en moyenne, à un recouvrement supérieur ou égal aux liquidations (entre 20 % et 24 % pour les plans de cession et 72 % pour les plans de continuation) y compris pour les liquidations immédiates. Les passifs moyens sont majoritairement composés de créances chirographaires, mais pas de manière écrasante ; la part moyenne des privilèges spéciaux est moindre sur le second échantillon et celle des créances superprivilégiées généralement faible,

–Lorsque plusieurs propositions de reprise se font concurrence à l’égard d’un même débiteur, les engagements en faveur du maintien de l’emploi priment : le maintien de l’emploi est la première qualité identifiée sur ces propositions, suivi par l’expérience du repreneur, puis par sa solidité financière. Les principales motivations de rachat (pour les plans acceptés) sont la recherche de synergies et l’absorption d’un concurrent quelle que soit la période considérée, le maintien annoncé de l’emploi accroît toujours la probabilité de sélection par le tribunal. Peu d’autres variables sont significatives (en dehors de la diversification d’activité et la reprise sous forme d’une première affaire)

Le prix de rachat moyen des propositions acceptées oscille entre 315 000 et 750 000€, le prix proposé représentant environ un quart des dettes. Les entreprises cédées sont en moyenne plus grandes que les autres, la taille et le chiffre d’affaires étant manifestement un facteur d’attractivité pour les repreneurs (réputation, parts de marché, étendue du réseau commercial, etc.). À l’opposé, les entreprises liquidées, notamment les liquidations immédiates, sont les entreprises les plus petites.

– L’action des tribunaux (dont on a vu qu’elle augmentait les chances de redressement) ne nuit pas aux créanciers. Elle est seulement sans effet. L’enjeu social du dossier ne semble donc pas plus contrarier que favoriser le désintéressement des créanciers. Le taux de recouvrement total ne dépend pas directement de la taille de l’entreprise défaillante.

Plusieurs causes recensées par l’entreprise peuvent se cumuler et participer au déclin qui a conduit l’entreprise à la défaillance : on recense en moyenne 1,8 à 3,5 causes signalées par entreprise. Les problèmes de débouchés sont la cause la plus fréquemment signalée ; dans le cas de la liquidation immédiate, le fait des plus petites entreprises, la production est peu en cause :

	Législation du 25 01 85 (596 observations)				Législation du 10 juin 1994 (262 observations)
En %	Cession	Continuation	Liquidation immédiate	Liquidation après observation	Cession	Continuation	Liquidation immédiate	Liquidation après observation
Débouchés	54	48	53	65	56	47	56	68
Stratégie, gestion	48	38	38	48	32	22	23	36
Production	40	44	20	29	27	24	15	32
Finance	56	34	31	43	25	26	23	24
Accident	23	30	32	33	25	35	19	28
Environnement	23	30	32	33	25	35	20	28
Nbre moyen de causes	3,5	3,0	2,4	3,1	2,3	2,3	1,8	2,8

SOMMAIRE

Lorsque plusieurs propositions de reprise se font concurrence à l’égard d’un même débiteur, les engagements en faveur du maintien de l’emploi priment
Source : « Entreprises en difficultés : l’arbitrage des tribunaux entre maintien de l’emploi et apurement du passif", Insee ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 443 , lu décembre 2011

De plus en plus de fonctionnaires exercent une activité privée

En 2010, la demande de cumul a explosé (+70% pour les collectivités territoriales, +60% pour l’Etat et + 20% pour la fonction hospitalière) ; par contre les demandes de mise en disponibilité totale ont reculé ; le temps partiel pour développer son entreprise est peu sollicité. Ce sont surtout des agents de catégorie A pour l’Etat, et de catégorie C pour les collectivités territoriales.

Deux raisons sont mises en avant, le succès du statut de l’auto-entrepreneur et la conjoncture actuelle.

La plupart des 3 400 dossiers examinés ont obtenu satisfaction.

Entre 2007 et 2010, environ 5 000 agents ont opté pour un cumul d’activité via la création d’entreprises (1% des fonctionnaires), uns statistique incomplète dans la mesure où la hiérarchie locale peut accorder ces autorisations (dans les cas d’embauche à temps partiel par une association ou une société de service, d’une activité libérale découlant de la nature de ses fonctions, agents à temps partiel ou contractuel, activité accessoire, concours scientifique rémunéré…).

Le classement des activités exercées ne se référant à aucune nomenclature, il est plus que difficile de les apprécier. Signalons que dans le dernier sondage de l’Union des Auto-Entrepreneurs, 4% des répondants affirmaient être par ailleurs fonctionnaires.

SOMMAIRE

De plus en plus de fonctionnaires exercent une activité privée
Source : Accès des agents publics au secteur privé, Commission de déontologie de la fonction publique Rapport d’activité 2010 – rapport au Premier ministre et article des Echos du 29 12 2011

Le développement de l’esprit d’entreprise dans le système éducatif français

Etude fondée sur un état des lieux réalisé par le CPEJ, une enquête qualitative auprès de 33 jeunes ayant suivi un programme entrepreneurial, conduite par le cabinet Strature et une enquête quantitative via internet auprès de 13 842 enseignants du secondaire (460 réponses).

Tout d’abord dans l’enseignement supérieur :

En 2010, la base de l’OPPE fait état de 445 actions dans l’enseignement supérieur ; ce sont des actions plutôt récentes, puisque 85% de ces actions ont vu le jour entre 2001 et 2010. 195 actions sont conduites dans les universités (dont 50 dans les IUT) ; 99 le sont dans de écoles de commerce, 82 dans des écoles d’ingénieur, 17 par des Maisons de l’Entrepreneuriat et 50 par d’autres opérateurs. Il faudrait ajouter l’expérience en cours des 22 pôles entrepreneuriat/étudiant à l’initiative des ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche et des PME.

Les actions conduites concernent :

–295 actions dans le champ de la sensibilisation avec pour objectif de développer l’appétence pour l’acte d’entreprendre, et les compétences et aptitudes entrepreneuriales.

136 sont menées en université (dont 36 en IUT), 41 en Ecoles de commerce, 52 en Ecoles d’ingénieurs, 16 en Maisons de l’entrepreneuriat et 50 par d’autres opérateurs.

Les actions proposées sont de type Conférences/témoignages, séminaires (- de 10h), opérations événementielles, ateliers business plan, cours optionnels (20 à 40heures), concours.

-120 actions de formation, habituellement associées à une diplôme de master I ou II, majeures (40 masters et DU dans les universités, 43 masters/majeures dans les écoles de commerce et 20 masters dans les écoles d’ingénieurs) ou de licence professionnelle (16 Licences professionnelles et DU dans les IUT). Les objectifs de ces formations sont de fournir une méthodologie de création d’entreprise, des outils et des supports techniques, des rencontres et des ouvertures sur le monde entrepreneurial, la possibilité de conduire son projet entrepreneurial tout au long du 2ème semestre.

–30 actions d’accompagnement (incubateurs notamment) ; Les programmes d’accompagnement sont souvent associés à un processus long de validation du projet.

30 structures d’incubation ont été recensées, dont 25 dans les écoles de commerce et d’ingénieurs et 5 dans les universités ; ce sont des structures rattachées à un ou plusieurs établissements

Le type d’établissement devient de moins en moins un caractère discriminant. Il y a toutefois quelques différences :

-Dans les universités/ IUT : l’entrepreneuriat n’y est pas un axe stratégique ; il y a très peu de partenariats avec les écoles ; les actions proposées concernent majoritairement les filières managériales (IAE, UFR de Gestion, GEA/TC…)

Dans les écoles de commerce/Ecoles d’ingénieurs on constate des partenariats forts entre les deux types d’établissements mais des attentes différentes (communication et pédagogie pour l’une, expertise, outils et méthodologie pour l’autre).

Impacts et apports des programmes entrepreneuriaux ; les entretiens qualitatifs ont révélé 4 types d’impact :

– sur la représentation de l’entreprise et plus largement sur le monde professionnel.

– sur la représentation et l’image de l’entrepreneur.

– sur les connaissances et capacités développées.

– sur le désir de créer une entreprise.

Une typologie des étudiants en cinq grands profils est issue de l’enquête qualitative:

– « Les vrais créateurs » (5 interviewés sur 33). Ils ont un profil dynamique et déterminé en matière d’entrepreneuriat. Leur attrait pour la création d’entreprise n’est pas né avec le cursus entrepreneurial Ce programme (souvent des formations diplômantes ou des modules de sensibilisation) vient couronner un parcours d’études déjà très spécialisé. Il est abordé avec de vraies attentes : valider leur projet, se rassurer sur le chemin pris, trouver une méthodologie pour mettre en place leur projet, obtenir des témoignages, de bonnes recettes, des solutions à déployer…

– Les intrapreneurs (7 interviewés sur 33). Ils ont un profil plutôt offensif et des perspectives professionnelles plutôt salariales. Ces jeunes, au niveau d’étude élevé (au-delà du Bac + 5), sont souvent issus d’écoles d’ingénieurs. Des opportunités professionnelles se sont rapidement offertes à eux dès la sortie de leurs études, parfois même dans de grands groupes, où ils occupent une fonction de gestionnaire de projet. Ils ont abordé le programme entrepreneurial comme un levier de réussite en entreprise ; La formation leur à permis d’acquérir un raisonnement « gestion de projet », de s’entraîner à la gestion d’équipe, d’avoir une ouverture dans un cursus très technique

– « Les rêveurs d’indépendance » (6 interviewés sur 33). Ces jeunes ont beaucoup d’intérêt pour l’idée de la création, mais n’ont pas d’intention certaine de créer (absence de projet porteur), même si ce rêve d’indépendance remonte loin dans leur jeunesse. Ils sont insatisfaits quant à leur situation professionnelle, qu’ils trouvent peu épanouissante en raison notamment d’un manque de reconnaissance. Ils ont une représentation particulièrement idéalisée, voire fantasmée, de l’entrepreneur, de sa situation et surtout de la fonction de chef d’entreprise.

– « Les intentionnistes » (6 interviewés sur 33). S’Ils ne sont pas encore créateurs, ils sont déterminés à passer à l’acte. Ils s’inscrivent donc dans un projet de création plus précis que les rêveurs d’indépendance, avec un objectif dans le temps. Tout comme les vrais créateurs, leur désir d’entrepreneuriat est bien plus ancien que le programme suivi. Ce dernier a eu pour fonction de les rapprocher de leur projet et de leur donner une confiance plus affirmée en eux pour se lancer.

– « Les réfractaires » (9 interviewés sur 33). Ils n’ont aucune velléité d’indépendance et ont une appréhension particulièrement négative de la prise de risque. Ils aspirent à trouver et à garder un travail salarié. Leurs responsabilités professionnelles sont moins importantes que les intrapreneurs et le programme entrepreneurial moins utilisé comme une aide de réussite dans l’entreprise. Ils se sont orientés vers cette formation pour avoir une ouverture plus large sur le monde de l’entreprise et sur les connexions entre les différentes disciplines qui étaient abordées jusque-là de manières disjointes. C’était un moyen pour eux d’ouvrir des portes, de se garantir, de se sécuriser.

Dans l’enseignement secondaire

En 10 ans, c’est dans l’enseignement secondaire que les progrès ont été les moins marquants en matière de sensibilisation à l’entrepreneuriat. Cependant, l’OPPE a recensé 102 actions entrepreneuriales dans l’enseignement secondaire, dont 33 en collège et 69 en lycée.

Il n’existe aucun horaire dédié ou dispositif spécifique pour le développement de l’esprit d’entreprendre. Cela contraint les équipes pédagogiques intéressées par l’entrepreneuriat à utiliser des créneaux horaires compatibles en termes de sujets de travail, d’apports aux élèves et d’objectifs poursuivis.

Des dispositifs pédagogiques permettant une approche pluridisciplinaire ont vu le jour ces dernières années : découverte professionnelle 3 ou 6 heures (DP3 / DP6), travaux personnels encadrés (TPE), principes fondamentaux de l’économie et de la gestion (PFEG) ou accompagnement personnalisé. Ils visent à améliorer l’orientation professionnelle et scolaire des jeunes pour une meilleure connaissance de l’entreprise et des métiers.

Les actions conduites

– Les actions de sensibilisation. D’une durée d’une journée maximum, elles ont un caractère ponctuel et optionnel et ne font généralement pas l’objet d’une évaluation. Leur objectif est d’éveiller les jeunes à l’esprit d’entreprendre, de leur insuffler une culture entrepreneuriale, de susciter leur curiosité sur le sujet et, plus généralement, d’ouvrir leur esprit à différentes situations professionnelles. Ces actions peuvent prendre différentes formes basées sur des témoignages d’acteurs ou des présentations. Elles sont, le plus souvent, abordées sous un angle ludique.

– Les actions de formation. Elles favorisent généralement l’apprentissage par l’action, ce qui favorise l’expérimentation directe et la mise en situation des élèves qui travaillent par projets. Elles ont pour objectif d’amener les jeunes à identifier et tester des comportements et attitudes entrepreneuriales (travail en équipe, prise d’initiatives, autonomie, responsabilité, créativité…). Ces actions se mettent en place sur une année scolaire (de 20 à 100 heures) et s’adossent, principalement, à des options telles que la découverte professionnelle au collège ou encore les travaux personnels encadrés au lycée. Elles ne sont qu’exceptionnellement intégrées au programme des cours. Il arrive que ces formations soient réalisées en dehors des temps scolaires. Elles sont alors encadrées par des enseignants bénévoles et s’appuient sur des professionnels et des réseaux associatifs. Ces formations se concrétisent, le plus souvent, par un concours, une présentation devant un jury de professionnels ou encore un évènement organisé par les élèves ou des associations et organismes partenaires.

– Les concours (principalement d’idées ou de business plan). Ils concernent les jeunes de tous niveaux et de tous âges. Certains établissements proposent même des équipes d’élèves pluridisciplinaires et multi niveaux. Ces actions se préparent sur la durée de l’année scolaire et s’achèvent par le concours qui clôture l’année. Elles permettent de sensibiliser les jeunes à l’entrepreneuriat et de les initier à la gestion de projet avec le challenge de trouver sa place parmi les finalistes du concours.

La sensibilisation à l’entrepreneuriat est plus fréquente dans les collèges que dans les lycées (26%). Cette pratique est plus répandue dans les filières d’enseignement général (74% des enseignants la pratiquent) que dans les filières professionnelles (19%) ou les filières techniques et technologiques (11%). Toutefois, dans les lycées, les sensibilisations sont majoritairement le fait d’enseignants de filières professionnelles.

La sensibilisation à l’entrepreneuriat se pratique par des professeurs de toutes matières : 28% enseignent la technologie, 25% les matières littéraires (français, philosophie et histoire/ géographie), 18% les matières scientifiques (mathématiques, sciences de la vie et de la terre, sciences physiques) ; toutefois, certaines disciplines semblent plus propices aux pratiques entrepreneuriales dans la mesure où les enseignants s’y consacrent plus fréquemment : la filière économie, gestion et droit (24%), les mathématiques (25%), la technologie (26%) et l’histoire, géographie, éducation civique (36%).

La majorité des enseignants qui pratiquent la sensibilisation à l’entrepreneuriat ont en charge des fonctions complémentaires (74%) : 62% ont en charge une DP3/DP6, 12% un enseignement exploratoire et 4% des travaux personnels encadrés (dans les lycées).

Enfin, le fait d’avoir déjà été chef d’entreprise ou d’avoir déjà travaillé dans une PME favorise ce type de pratiques : 25% de ceux qui ont été chef d’entreprise pratiquent la sensibilisation à l’entrepreneuriat, 27% des anciens salariés d’entreprises de 50 salariés ou plus et 32% d’anciens salariés d’entreprises de 10 à 50 salariés (contre 13 de ceux qui ont déjà travaillé dans une micro-entreprise et 16% de ceux qui n’ont connu que l’enseignement).

La perception de l’entrepreneuriat chez les enseignants du secondaire

Les réponses des enseignants qui sensibilisent à l’entrepreneuriat seront comparées à celles des enseignants pratiquant la pédagogie par projet (pédagogie adaptée au développement de l’esprit d’entreprendre) d’une part et à celle des enseignants ne pratiquant ni l’une ni l’autre d’autre part. Cette comparaison a pour but de mesurer les éventuels écarts de perception et de comportement entre les trois catégories d’enseignants.

Quels enseignants pratiquent la sensibilisation à l’entrepreneuriat ?

Les enseignants qui pratiquent la sensibilisation à l’entrepreneuriat définissent l’entrepreneuriat comme une prise d’initiative (74%) et non comme une simple création d’entreprise (26%). Cette prise d’initiative est la définition la plus fréquemment citée, quelle que soit la catégorie d’enseignants.

Les principales compétences et qualités indispensables à l’acte entrepreneurial sont la prise de risque, oser des choses (55%), savoir gérer des projets (40%), la créativité, l’innovation (38%) et savoir travailler en équipe. Les compétences liées à la technicité du métier de chef d’entreprise arrivent en dernier lieu : savoir gérer une équipe (10%), maîtriser un métier (8%) ou savoir gérer des formalités administratives (1%). Quelle que soit la catégorie d’enseignant, les quatre principales qualités et compétences restent proches.

Pour tous les enseignants, les compétences et qualités citées sont tout à fait du ressort de l’école, mais cette affirmation est plus prononcée pour ceux qui sensibilisent à l’entrepreneuriat (92%) et ceux qui pratiquent la pédagogie par projet (89% contre 77% pour la dernière catégorie).

Le profil type de l’entrepreneur, pour les dirigeants qui sensibilisent à l’entrepreneuriat, est avant tout un dirigeant de PME ou un artisan ou un commerçant ; Les dirigeants de grands groupes et les professionnels libéraux ne sont pas considérés comme les plus entrepreneurs. Ce classement des profils est identique pour tous les enseignants. Toutefois, ceux qui sensibilisent à l’entrepreneuriat sont un peu plus nombreux à penser que les salariés peuvent développer des compétences d’entrepreneur, ou plutôt d’intrapreneur.

Les pratiques pédagogiques

-La pratique pédagogique par projet est une démarche propice au développement des programmes entrepreneuriaux ; la sensibilisation à l’entrepreneuriat provient, dans la majorité des cas (89%), d’enseignants pratiquant une pédagogique par projet. La pédagogie par projet a pour principal avantage d’innover dans les pratiques pédagogiques, de travailler autrement (42%) et d’ouvrir l’esprit des élèves vers le monde socio-économique et culturel qui les entoure (38%). Ce dernier avantage est moins fréquemment cité par les enseignants ne pratiquant ni la pédagogie par projet ni la sensibilisation à l’entrepreneuriat (28%).

Pour l’ensemble des enseignants, la pédagogie par projet permet principalement de développer chez les élèves la prise d’initiative, l’esprit d’équipe, l’organisation du travail et l’autonomie.

Pour tous les enseignants, les principaux freins à cette pratique pédagogique sont la charge de travail déjà trop importante, le manque de formation des enseignants pour ce genre de pédagogie, le manque de moyens financiers de l’école et les difficultés pour mobiliser plusieurs enseignants autour d’un même projet. Toutefois, pour les enseignants ne pratiquant ni la pédagogie par projet, ni la sensibilisation à l’entrepreneuriat, le manque de formation des enseignants semble être le frein le plus important (69%).

– Pour les enseignants sensibilisant leurs élèves à l’entrepreneuriat, la pratique pédagogique la mieux adaptée au développement de l’esprit d’entreprise est la mise en situation des élèves, en les impliquant dans la construction de projets (67%).

– Par ailleurs, la confrontation des élèves au monde économique et social est un bon vecteur de la sensibilisation pour 31% d’entre eux. – En revanche, la transmission de connaissance par des cours, des études de cas ou autre est très peu plébiscitée (2%).

Valeurs et aptitude que l’école doit transmettre

Quel que soit la catégorie d’enseignants observée, les principales valeurs et aptitudes que l’école doit transmettre sont la citoyenneté et la vie de société, l’autonomie, la curiosité et la responsabilité. La créativité et l’engagement sont moins souvent mis en avant par les enseignants (notamment par ceux ne pratiquant ni la sensibilisation à l’entrepreneuriat ni la pédagogie par projet).

Pour les enseignants pratiquant la sensibilisation à l’entrepreneuriat, les éléments indispensables à acquérir durant le parcours scolaire sont la capacité de jugement et l’esprit critique (51%), l’envie de prendre des initiatives, d’anticiper, d’être indépendant et inventif (42%), la confiance en soi (27%) et la communication, le travail en équipe (26%). En revanche, pour les enseignants ne pratiquant ni la sensibilisation, ni la pédagogie par projet, les éléments qui se rapprochent des compétences entrepreneuriales n’arrivent pas en tête des priorités (telles l’envie de prendre des initiatives, d’anticiper, d’être indépendant).

SOMMAIRE

Le développement de l’esprit d’entreprise dans le système éducatif français
Source : Etude APCE/OPPE APCE et le magazine « Imagine ton futur », novembre 2011.

Les reprises de PME de 10 à 249 salariés : chiffrement, type de cession et de reprise, profils, modalités de reprise

Une étude qui porte sur les PME de 10 à 249 salariés et sur les ETI de 250 à 4 999 salariés (hors secteurs agricoles et financiers).

Une étude extrêmement riche et rare qui justifie le long texte ci-dessous, une étude qui par son ampleur casse nombre d’idées désormais infondées.

Selon cette étude, 12 315 cas de repris de PME ont été identifiés en 2010 représentant 1,5 million d’emplois, des chiffres très supérieurs aux estimations antérieures : Oseo en estimait 5 500, le rapport Mellerio 6 400, le baromètre CNVFA/Epsilon Research 4 300 (pour les 20 à 250 salariés).

Un premier obstacle à ce chiffrage tient à la définition de la transmission, du fait des modalités diverses de cession, puis un second à la nature même de l’exercice d’évaluation (disponibilité des sources d’information nécessaires). BPCE s’est attachée à observer non les événements de cession, mais les entreprises concernées par une cession, à partir de la base infolégale (intégrant les cessions partielles et les locations gérance) et la base Corpfin.

Selon la base infolégale, 5 993 PME et ETI ont été concernées en 2010 dont :

– 3 191 « cessions de fonds de commerce et d’activité », transfert de propriété d’un fonds de commerce avec cession pour tout ou partie des actifs et passifs relatifs à ces fonds de commerce

– 1 069 fusions, transfert de la totalité des actifs et passifs, avec transfert de parts sociales et le cas échéant avec versement de liquidités

– 775 « locations-gérances »

– 412 « transferts universels de propriété », qui sont des fusions-absorptions entre une maison mère et sa filiale à 100%

– 364 apports partiels d’actifs

Auxquelles il faut ajouter :

– 456 opérations à dimension plus financière (buy out, capital développement…) identifiées par la base Corpfin pour des opérations de plus de 750 000€

– 1 596 changements d’actionnaire principal (notamment dans les PME où le dirigeant détenteur de parts voire majoritaire revend ses parts) –une évaluation de PHgroup

– 1 000 cessions via des holdings dont 417 changements d’actionnaire principal

Soit au total 9 065 entreprises et 1,1 million d’emplois

Et ajouter encore

-Les transmissions à titre gratuit (principalement intrafamiliale) avec une estimation de 1 635 entreprises et 180 000 emplois

– les cessions de parts de SARL sous formes de parts sociales, 1 615 identifiées à partir de la base « associés »

Conduisant au final à 12 315 entreprises concernées, de 1,4 à 1,5 million d’emplois (15% des emplois en PME et ETI), et 14% de la valeur ajoutée (des 207 000 PME et ETI) non compris les changements de dirigeants de holding, les changements d’actionnaires minoritaires, estimés à 4 864 entreprises où la probabilité de cession est beaucoup plus faible.

Ces cessions et cessations se traduisent par un taux de renouvellement du stock de 9% (3% de cessations, 5,9% de reprises).

Les reprises les plus nombreuses sont localisées dans les plus petites tailles, mais la fréquence du phénomène reprise augmente avec la taille. A titre d’exemple, les moins de 20 salariés sont 57% des PME, 63% des cessions sans reprise et 41% des transmissions, contre pour les 50 à 249 salariés, 12% des PME existantes, 8,4% des cessations et 19% des transmissions; l’importance des cessions-transmissions augmente avec la taille de l’entreprise (de 4,3% des cessions des 10 à 19 salariés à 7,1% des 20-99 salariés, puis 11,5% des 100 à 249 salariés et 17,6% des 250 salariés et plus) ; il en est de même des autres changements de gouvernance (de 1% pour la plus petite taille à 16,8% pour la plus grande). Les plus petites entreprises sont aussi celles qui cessent le plus, tant par « mort naturelle » que par décision judiciaire (de 3,3% des 10 -19 salariés à 1,4% pour les plus de 250 salariés).

Type d’événement	10-19 sal	20-49 sal	50-99 sal	100-249 sal	250 sal et plus	Total
Ensemble des PME existantes en nombre	118 773	59 300	15 678	9 004	4 888	207 643
Ensemble en %	57,2	28,6	7,6	4,3	2,4	100
Cessation sans reprise en nombre	3 928	1 682	350	173	67	6 200
Cessation en % des entreprises de la taille	3,3	2,8	2,2	1,9	1,4	3,0
Disparition judiciaire en % des cessations	45	43	35	32	22	43,5
Cession-transmission en nombre	5 075	4 030	1 314	1 036	860	12 315
En % des cessions transmissions	41	33	11	8	7	100
En % des cessions transmissions dans la taille	4,3	6,8	8,4	11,5	17,6	5,9
Autre changement de gouvernance	1 192	1 675	743	687	567	4 864
En % dans la taille	1,0	2,8	4,7	7,6	16,8	2,3
Redressement judiciaire sans disparition	1 014	502	107	41	17	1 681
Aucun événement	107 564	51 411	13 165	7 067	3 376	182 582

Notons que l’ensemble des cessations sans reprise au nombre de 6 200 (3% du stock) ont supprimé 190 000 emplois, les 2/3 par mort naturelle, parmi lesquelles selon les estimations de l’étude, 600 PME en bonne santé, avec environ 20 000 salariés auraient cessé leur activité sans accident judiciaire ni reprise ; toutefois, ¼ d’entre elles selon un travail sur échantillon, aurait fait l’objet d’une reprise non identifiée (du fait notamment de décalage d’enregistrement).

Cet effet taille est à nouveau présent dans les modes de cession-transmission : part nettement plus conséquente des changements de dirigeants intrafamiliaux et de dirigeant actionnaire dans les plus petites, part forte dans la cession par holding pour les plus grandes tailles :

Type d’événement de cession-transmission	10-19 sal	20-49 sal	50-99 sal	100-249 sal	250 sal et plus	Total
Cession à un tiers (infolégale et Corpfin)	2 916	1 947	639	513	454	6 469
Cession en % au sein de la taille	57,5	48,3	48,6	49,5	52,8	52,5
Cession intrafamiliale et actionnaire principal	1 330	1 330	321	195	75	3 250
Cession en % au sein de la taille	26,2	33,0	24,5	18,8	8,7	26,4
Dont % changement infra familiale	11,8	17,3	13,9	10,8	5,2	13,3
Dont % changement de dirigeant actionnaire	14,4	15,7	10,6	8,0	3,5	13,1
Changement d’actionnaire principal	607	465	210	172	141	1 596
Au sein de la taille en %	12,0	11,5	16,0	16,6	16,4	13,0
Cession de holding ou changement actionnaire principal du holding	222	288	144	156	190	1 000
Au sein de la taille en %	4,4	7,1	11,0	15,1	22,1	8,1
Total	5 075	4 030	1 314	1 036	860	12 315
Au sein de la taille en %	41	33	11	8	7	100

La cession transmission est plus le fait de certaines formes juridiques (liées elles aussi à la taille de l’entreprise) : ainsi les SA (11 à 13%), les SAS (8%) contre 3,3% pour les SARL.

C’est encore le fait de l’indépendance ou non de l’entreprise ; selon la base Fiden (Banque de France), 52% des PME/ETI appartiennent à un groupe, le plus souvent à titre de filiale (14% à un groupe de grandes entreprise et 38% à un groupe de PME), avec des taux de cession double des autres (mais ce peut aussi être des opérations techniques sans rapport avec une véritable cession). Ce sont enfin les entreprises en BtoB qui connaissent les plus fort taux de cession.

6 600 cessions ont pu être analysées pour situer les modalités de reprise :

– Plus les entreprises reprises sont petites, plus celle-ci sont intégrées dans une société créée à cet effet (de 62% pour les 10-19 sal à 32% pour les 200-249 salariés) ; c’est le contraire pour les acquisitions via une holding.

– Les reprises de 10-19 salariés, surtout hébergées dans une société créée pour ce faire, sont peu directement assimilées au sein de l’entreprise repreneur alors que dans les autres tailles, c’est beaucoup plus le cas (notamment par les ETI, grandes entreprises et holding).

Ce constat pose la question de deux logiques à l’œuvre non explicitée dans l’étude : l’une visant à faire de cette acquisition son métier principal, l’autre celle de la croissance externe, voire de la recherche de plus-values financières, via la reprise. La seconde perspective n’est pas sans poser la pertinence de la question de la sauvegarde de l’emploi, souvent mise en avant pour légitimer une action vigoureuse en direction des reprises.

Type d’événement de cession-transmission	10-19 sal	20-49 sal	50-99 sal	100-199 sal	200-249 sal	De 250 à 999 sal
Société créée ad hoc à l’occasion de la reprise ou micro-entreprise existante pour accueillir la reprise	61,9	41,4	33,1	28,2	32,5	De 15,1 à 27,6
L’acquisition via une PME	20,6	27,0	25,7	20,5	19,8	De 12,1 à 12,9
L’acquisition via une ETI	4,9	8,5	13,1	16,3	14,4	De 20,2 à 22,2
L’acquisition via une grande entreprise	0,4	2,1	2,2	1,9	5,4	De 2,5 à 6,3
L’acquisition via une holding	4,9	9,9	13,4	20,0	14,4	De 14,1 à 18,8
Sous-total des acquisitions intégrées dans l’entreprise acheteuse	30,8	47,5	54,4	58,7	54,0	De 48,9 à 60,2
L’acquisition par plusieurs repreneurs	6,5	9,6	11,1	12,3	12,6	De 15,2 à 22,1
L’acquisition par un fonds	0,8	1,5	1,4	0,8	0,9	0,6 à 0,8
Total	100	100	100	100	100	100

– Par ailleurs, les prix de cession, connus pour une partie seulement des entreprises (la moitié pour la base Infolégale et 32% pour la base Corpfin) montre deux logiques, l’une la cession d’entreprise petite ou moyenne à maturité (base Infolégale), l’autre (base Corpfin) la cession d’entreprise à perspective de développement élevé.

– Les taux de cession les plus élevés sont localisés dans des départements très urbanisés avec une ville centre (Paris, Lyon, Bordeaux, le grand ouest), mais aussi des départements fragiles (les Ardennes, l’Orne et la Corrèze), alors que les taux les plus bas n’affectent aucun centre économique important. Les départements où l’âge des dirigeants est le plus élevé ont des taux faibles de cession, l’âge élevé venant d’une insuffisance de cession ; un taux de reprise élevé serait alors un gage de vitalité du tissu économique local.

– La transmission interfamiliale concerne 14% des cessions (23% dans la construction, 19% pour les 20-49 salariés, 22% pour les plus de 60 ans) et très peu les 200 salariés et plus.

– Prés de 58% des cessions interviennent avant l’âge de 55 ans des dirigeants, sans doute du fait de l’appartenance à un groupe (21% en 1997, 52% en 2009), la taille étant par ailleurs plus significative que l’âge (les plus petites entreprises ont davantage de cédants âgés) ; d’une opération intervenant auparavant en fin d’activité professionnelle du dirigeant, on passe nettement plus à une opération technique d’ajustement ou de réorientation de portefeuille d’activité, ou encore de gouvernance d’entreprise, alors que l’âge du dirigeant a augmenté (en 2010, 51% des dirigeants de PME ont plus de 50 ans, contre 47% en 2001).

L’intention de céder augmente fortement avec l’âge, mais 44% des dirigeants quelque soit l’âge, envisage de le faire avant 5 ans : 24% des dirigeants interrogés expriment l’intention de céder leur entreprise dans les 2 ans, 36% quand ils ont de 55 à 59 ans et 49% pour les plus de 60 ans (36% en 2006) ; ils sont respectivement 44%, 69 et 79% à souhaiter céder dans les 5 ans (enquête conduite par BPCE entre juillet et septembre 2011 auprès de 1 480 dirigeants d’entreprise de 10 à 249 salarié) c’est à partir de 55 ans que la cession s’envisage vraiment :

Cession envisagée	Moins de 40 ans	40-44 ans	45-49 ans	50-54 ans	55-59 ans	60 ans et plus	Moyenne
Dans moins de 2 ans	13	13	17	18	36	49	24
D’ici 3 à 5 ans	9	12	15	21	33	30	20
Sous total	22	25	32	39	69	79	44
D’ici 6 à 10 ans	13	19	21	35	18	6	20
Dans plus de 10 ans	27	24	21	16	4	0	16
Le plus tard possible	32	26	11	4	6	9	14
Ne sait pas	6	6	8	6	3	6

Si l’on conjugue ces résultats avec l’item « tout à fait prêt », on peut estimer à 7% des 202 000 entreprises de 10 à 249 salariés, soit 14 000 le nombre d’entreprises cessibles dans les 2 ans ; si l’on intégrait l’item « prêt à vendre », elles seraient 20 000 environ.

Mais la préparation de la cession intervient tard ; seuls 31 à 36% des plus de 55 ans disent être tout à fait prêts :

Degré de préparation pour céder	Moins de 40 ans	40-44 ans	45-49 ans	50-54 ans	55-59 ans	60 ans et plus
Ont tout à fait pris des mesures	6	8	11	12	31	36
Ont pris en partie des mesures	11	10	15	19	14	18
Pensent prendre des mesures	15	12	20	16	20	13
La préparation n’est pas une préoccupation	68	70	54	53	35	33

Si la retraite, cause de la cession envisagée, est majoritaire chez les plus de 55 ans, elle est loin d’être la seule ; les moins de 50 ans, moins souvent créateurs de leur affaire, seraient plus enclins à vendre pour rebondir dans une nouvelle opportunité :

Motivations de la cession envisagée

Créateur de leur entreprise

Partir à la

retraite

Valoriser son

Investissement

Faire passer un

Nouveau cap

Associer des salariés

de l’entreprise

Trouver de nouveaux

Partenaires

Opportunité de monter une nouvelle activité

Plus de 55 ans

Moins de 50 ans

Pour ceux qui envisagent de céder dans moins de 2 ans, les freins évoqués sont pour 41% la crainte d’une perte de confidentialité avec conséquences possibles pour les partenaires de l’entreprise, pour 37% la difficulté à identifier les bons interlocuteurs, pour 35% le manque de temps et pour 31% le prix de conseil extérieur trop élevé.

La palette des repreneurs est large : 47% un concurrent (la cession à un « égal », un héritier symbolique), 47% une personne physique, 37% un personne morale (moins apprécié que la personne physique en raison du risque de démantèlement ou d’absorption), 32% un membre de la famille (dont 25% un enfant ou un conjoint), 26% un ou des salariés, et 19% un fonds d’investissement (pour les 50 salariés et au-delà entre 24 et 32% selon la taille). L’absorption par un groupe s’est accrue : 18% en 2007 à un grand groupe (5% en 1997), à un petit groupe (31% contre 16).

L’aspect pérennité de l’affaire constitue une préoccupation centrale bien plus que les seuls aspects financiers ; ce qui conduit 57% de ces dirigeants à accepter une diminution du prix de vente (dont 28% une décote supérieure à 10%, notamment pour les entreprises de 10 à 19 salariés). Paradoxalement, seuls 32% des cédants disent avoir une idée très précise du prix de vente, contre 39% une valeur assez précise

La confiance réciproque cédants/repreneurs est jugée essentielle par les deux parties à la réussite de l’opération (49% pour les cédants et 52 pour les repreneurs récents); ceci étant, les cédants potentiels insistent sur l’aspect accompagnement (39 contre 23%), nettement plus que les repreneurs, alors que ces derniers insistent plus sur le maintien des collaborateurs en place et celui de leur motivation (44% contre 36), et sur le maintien du portefeuille client (33 contre 27%). Deux aspects sont moins importants pour les uns et les autres, la bonne évaluation de l’entreprise (22% pour le cédant et 21% pour le repreneur) et le fait de trouver le cadre juridique/fiscal le plus avantageux (19 et 12%). Les repreneurs attendent davantage la possibilité de dégager du cash pour un retour rapide sur investissements, au regard des engagements financiers souscrits.

L’immobilier professionnel est également un enjeu central (63% des cédants sont propriétaires dont 41% via une SCI) ; ¼ des cédants envisagent de conserver locaux et terrains professionnels et ne vendre que l’activité propre, 12% souhaitant vendre séparément ces biens et 23% l’ensemble de ces biens ; 1/3 des dirigeants pensent que l’immobilier de l’entreprise a plus de valeur que l’activité elle-même (45% en agglomération parisienne).

L’accompagnement recherché par les cédants se focalise d’abord sur le fait de trouver un repreneur de qualité (notamment pour les 10-19 salariés), plus encore pour le cédant de plus de 55 ans, alors que les cédants potentiels moins pressés formulent une demande idéale (plus d’optimisation fiscale, plus de valorisation de l’entreprise, meilleure estimation du prix de cession) :

Cédants potentiels	Recherche d’un repreneur	Optimisation fiscale	Solutions réglementaires Et juridiques	Estimation du prix de cession	Valorisation de L’entreprise	Placement des sommes retirées de la vente
plus de 55 ans	34	18	13	13	8	5
dans les 10 ans	28	21	15	15	10	3
moins de 50 ans	25	23	16	15	13	4

Les futurs cédants, l’âge augmentant, privilégient la préservation de l’entreprise et la constitution d’un patrimoine

L’observatoire Caisse d’Epargne sur les PME avait montré, en 2007, que les plus petites entreprises (moins de 50 salariés), indépendantes, concentrées sur des marchés de proximité, et marquées par de faibles économies d’échelle, étaient plus rentables que les plus grandes ; l’intensité du capital fixe investi y est faible pour retirer des bénéfices, alors que la progression de l’activité y était plus élevée ; passé 20 ans d’ancienneté, leur taux de croissance devient plus faible que les entreprises de plus grandes tailles, atteignant une taille critique d’optimisation d’une position locale du marché, en correspondance avec l’ambition du dirigeant ; le développement repose alors sur la croissance externe.

Ce comportement « prudent et sécurisé » reposait sur le postulat que l’équilibre et l’indépendance de l’entreprise ne soit pas affectés par un recours excessif aux dettes financières, privilégiant l’autofinancement pour faire face aux éventuels chocs conjoncturels ; un tel comportement limite le potentiel éventuel de développement.

Ce comportement de consolidation des fonds propres est aussi celui du dirigeant de petite entreprise où il est actionnaire le plus souvent principal, au fur et à mesure que son âge augmente (analyse faite à partir des données Diane 2009 et 2010) ; la rentabilité économique et financière décroit dés l’âge de 55 ans du dirigeant principal notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, voire 45 ans pour les plus petites ; la décroissance de l’endettement financier assure toutefois une marge suffisante, avec tendance à la diminution, mais accroissement du patrimoine (le taux de détention de patrimoine immobilier passe de 33% pour les moins de 45 ans à 53% pour les plus de 60 ans), ce qui est d’abord recherché ; le patrimoine professionnel se complète d’un patrimoine privé pour sécuriser le patrimoine professionnel.

Cette stratégie prudente s’analyse à la fois comme un ajustement à l’atteinte d’une taille critique et comme un moyen de sécuriser des ressources suffisantes via la constitution d’un patrimoine.

Ainsi 70% des dirigeants souhaitant céder dans les 2 ans préfèrent consolider l’entreprise plutôt que d’investir pour son développement (52 à 56% pour les cédants potentiels à plus de 5 ans) ; ceci étant pour assurer la cession, une majorité envisagent une croissance du portefeuille client, une optimisation des outils de production, voire de l’innovation produit.

Echéance de la cession

Le plus tard

possible

Dans plus

de 10 ans

D’ici 6 à 10 ans

D’ici 3 à 5 ans

D’ici 1 à 2 ans

Repreneurs récents

Stabilisation et consolidation

financière de l’entreprise

Engagements d’investissements

pour le développement

Deux générations de cédants se dessinent (plus une différence de degré dans les attitudes qu’une opposition entre deux populations)

–celle des sexagénaires, plus techniciens créateurs de leur entreprise, très attachés à leur pérennité, inscrits dans la logique d’une entreprise à diriger tout au long de sa vie active, et productrice d’un patrimoine pour la retraite et sa réaffectation familiale

-celle des 30-50 ans, plus souvent repreneurs et ex managers, moins attachés à l’entreprise et plus sensibles aux opportunités financières et au rebond que la revente peut permettre, avec un recours plus fréquent aux structures complexes (groupe, holding)

Les entreprises cédées bénéficient d’une croissance supérieure après la reprise (Ces résultats sont issus d’une analyse de 5 108 entreprises reprises en 2005, observées avant la reprise entre 2002 et 2004 et après la reprise entre 2006 et 2008).

Le taux de défaillance à 3 ans est plus faible pour les reprises au regard des PME existantes. Les entreprises cédées sont aussi plus dynamiques en termes de chiffre d’affaires (59% une hausse de + de 5% contre 50% avant la reprise), de rentabilité (51% une rentabilité supérieure à 4% contre 42% avant la reprise).

Evolution du chiffre d’affaires	Plus de 15%	De 5 à 15%	Sous-total	De -5 à +5%	De -5 à -15%	Plus de – 15%
Avant reprise, entre 2004 et 2002	33	17	50	20	15	15
Après reprise, entre 2006 et 2008	40	19	59	17	10	14

SOMMAIRE

Les reprises de PME de 10 à 249 salariés : chiffrement, type de cession et de reprise, profils, modalités de reprise
Source : « Quand les PME changent de main, microscopie et enjeux de la cession cession-transmission », BPCE l’observatoire, avec l’appui de ph Group

La création par les personnes étrangères, notamment les hommes, est plus risquée ; les professionnels de l’accompagnement seraient peu préparés à prendre en compte cette spécificité

La création d’entreprises est une voie d’insertion socioprofessionnelle privilégiée par les personnes étrangères (hors UE) pour améliorer leurs conditions de travail, faire face à leur surexposition au chômage (en 2006 les personnes étrangères sont trois fois plus au chômage que les français) et faire face aux discriminations.

Créer en Midi-Pyrénées est beaucoup plus risqué (3 ans après la création, 42% sont encore en activité contre 69% pour les étrangers de l’UE et 71% des français), notamment pour les hommes avec 33% de pérennité à 3 ans contre 65% pour les femmes étrangères, (peu nombreuses : 26% des créateurs étrangers, un meilleur niveau de formation, un meilleur encadrement du projet) ; le profil socio-économique des créateurs étrangers est plus fragile ; leur démarrage plus difficile (nettement plus de sous-traitance), tout comme l’accès au financement bancaire.

58% des professionnels de l’accompagnement déclarent rencontrer des freins spécifiques aux créateurs étrangers : difficultés du porteur de projet à intégrer les notions économiques de prévisionnel, de marge, de BFR, « incompétence économique, linguistique, de gestion », difficultés à intégrer le formalisme liées à la création d’entreprise, de passer à l’écrit ; sont moins cités, le droit des étrangers à créer, la difficulté à faire reconnaître les compétences acquises (via le VAE et la comparabilité des diplômes).

49% des professionnels citent encore l’accès difficile au crédit bancaire (accentué par l’incertitude concernant leur séjour, leur sincérité sur la démarche de création, et celle relative à la viabilité de leur projet, dû par ailleurs à une inégalité de traitement.

Aux dires des auteurs de l’étude, si le sujet des discriminations racistes est largement pris en compte dans la société, il n’en est pas de même en ce qui concerne le champ de la création d’entreprise. Les difficultés à objectiver ces discriminations et la priorité donnée au montage du projet expliqueraient cela. Il est vrai aussi que les accompagnateurs n’ont pas été formés à « l’égalité de traitement », que le mode de pensée des accompagnateurs est fondé sur la qualité innée (celle d’entreprendre) et peu sur des compétences à construire ou développer ; si le créateur étranger ne réussit pas en création, c’est qu’il n’a pas consenti assez d’efforts pour s’intégrer dans les exigences de l’entrepreneuriat. Enfin, autres hypothèses, la conviction que lutter contre la discrimination ne fait pas partie de leur métier et par ailleurs la faible interpellation des porteurs des créateurs étrangers potentiellement discriminés, accentuent cette non prise en compte.

SOMMAIRE

La création par les personnes étrangères, notamment les hommes, est plus risquée ; les professionnels de l’accompagnement seraient peu préparés à prendre en compte cette spécificité
Source : « Diagnostic sur l’entrepreneuriat immigré en Midi-Pyrénées », Coopérative CISAME, novembre 2011

Les auto-entrepreneurs en activité n’ont pas envie de changer de statut : 47% ont de fait une autre activité qu’auto-entrepreneur ; la moitié sont de type cadre/profession intermédiaire ; 50% y ont consacré moins de la moitié de leur temps disponible, l’auto-entrepreneuriat apportant en moyenne 44% des revenus.

Interrogation de 1 184 auto-entrepreneurs représentatifs des auto-entreprises crées depuis 2009, entre le 24 octobre et le 8 novembre, et regard croisé entre 663 créateurs ayant crée entre juillet 2006 et décembre 2010 et 335 auto-entrepreneurs, interrogés en mai 2011.

47% exercent en parallèle une autre activité : 27% comme salariés (dont 4% fonctionnaires), 19% comme retraité et 1% en tant qu’étudiant ; 10% déclarent être chômeurs (dont 5% non indemnisé) et 43% n’avoir aucune autre activité (55% en BTP, 49% de femmes, et 51% de 30-49 ans). Des chiffres proches, en tendance, des vagues précédentes.

La moitié d’entre eux ont un niveau de qualification de type cadre/profession intermédiaire (33% cadre, 10% technicien et 7% agent de maitrise), plus souvent que les créateurs observés dans les enquêtes SINE interrogeant l’ensemble des créateurs ; 32% sont de niveau employé et 14% ouvrier. 4% seulement n’ont jamais été salarié.

23% des auto-entrepreneurs interrogés disent avoir quitté ce statut, très majoritairement par abandon simple (33%), parce que cela ne marchait pas (32%), ou parce qu’ils ont été radiés de ce statut ; 17% en ont changé pour poursuivre notamment sous forme de société (soit 4% de l’ensemble des auto-entrepreneurs depuis 2009).

Ceci étant, comme dans les précédentes vagues une minorité envisage de faire évoluer leur activité vers un statut d’entreprise classique (24% des auto-entrepreneurs toujours en activité, dont 40% dans la catégorie chômeur et 40% pour ceux qui consacrent à leur activité au moins 80% de leur temps), mais pour 69% pas avant un an. Notons que ceux qui ont effectivement changé de statut l’ont fait en quasi totalité dans un délai inférieur à 18 mois (32% en moins de 6 mois, 21% entre 6 mois et un an et 41% entre un et deux ans).

La majorité (61%) des auto-entrepreneurs en activité, souhaite conserver le statut d’auto-entrepreneur alors que 15% envisage de cesser (dont 33% pour les retraités, 22% les cadres et 23% pour ceux qui consacrent moins de 30% de leur temps à leur entreprise).

Selon cette enquête, entre 62 et 83% des auto-entrepreneurs interrogés ont réalisé des recettes, ce qui au final se conclurait par 80% à avoir réalisé des recettes depuis l’immatriculation ; mais paradoxalement, seuls 63% disent avoir établi des prix de vente :

Immatriculation	En 2009	En 2010	Au premier semestre 2011	Au second semestre 2011
% ayant réalisé des recettes	83	80	77	61

Rappelons à titre de comparaison que selon l’Acoss à fin 2010, les 635 153 auto-entrepreneurs en activité ont été 62% à réaliser du chiffre d’affaires au cours de 2010.

La majorité (prés de 60%) de ceux qui ont fait du chiffre d’affaires, déclare avoir facturé moins de 10 000€ annuels depuis le début 2011 ; la moyenne de chiffre d’affaires pour ceux qui ont facturé, est de 13 232€ annuels, contre 7 384€ en 2010 :

Chiffre d’affaires	Moins de 100€	De 1 000 à 2999€	De 3 000 à 4 999€	De 5 000 à 9 999€	DE 10 000 à 19 999€	20 000€ et plus	Refus de répondre
% ayant réalisé des recettes	15	22	9	9	15	24	6

55% disent avoir facturé au cours de chaque trimestre de 2010 ; 53% en 2011 (base de 3 déclarations).

48% de ceux qui ont facturé, ont passé au moins la moitié de leur temps à leur auto-entreprise et 35% moins de 30% de leur temps, ce qui donne une moyenne de 54% (59% pour les chômeurs, 66% le BTP, 74% ceux qui n’ont pas d’activité parallèle, 44% pour les cadres):

Temps passé	100%	80 à 99%	50 à 79%	30 à 49%	Moins de 30%	Nsp
% ayant réalisé des recettes	20	9	19	17	30	1

Ceux qui ont réalisé un chiffre inférieur à 10 000€ ont passé entre 38 et 48% de leur temps contre 66% pour ceux qui ont facturé au moins 10 000€.

Les revenus tirés de leur activité d’auto-entrepreneur représente 44% des revenus totaux de leur dirigeant (plus pour ceux qui ont consacré au moins les 2/3 de leur temps avec 80%, ou encore pour les auto-entrepreneurs sans activité avec 59%, moins pour les cadres avec 36%) :

% des revenus	100%	80 à 99%	50 à 79%	30 à 49%	10 à 29%	Moins de 10%	Nsp
% ayant réalisé des recettes	20	5	8	10	19	34	3

83% n’ont pas l’intention d’embaucher ; 3% l’envisage d’ici 12 mois et 12% d’ici 2 ou 3 ans voire plus. Pourquoi cette intention de non embauche ? La raison principale est le fait de ne pas en avoir besoin (67%) ; en complément, sont cités le fait de ne pas le souhaiter (pas envie, 23% ou encore cela obligerait à changer de statut,10% et pas prévu 8%), l’activité insuffisante de l’entreprise (22%), les charges trop élevées (15%), le fait de ne pas en avoir les moyens (13%), très peu la gestion au quotidien de salariés et l’embauche difficile, ce qui confirme le fait de ne pas souhaiter se développer.

44% n’ont pas constitué de fonds propres et 28% au plus 5 000€ ; 7% ont réuni entre 5 et 10 000€ et 21% plus de 10 000€. 91% n’ont pas fait appel à l’emprunt bancaire et 6% à 10 000€ ou plus d’emprunt.

Si c’était à refaire, 88% choisirait encore ce statut (95% les retraités, 91% les femmes et ceux qui n’ont pas d’autre activité…) ; 42% disent en être très satisfait et 47% satisfait. Pour 81% c’est un bon tremplin pour lancer son entreprise (dont très bon pour 46%) ; 18% sont d’un avis contraire, mais ce sont plutôt ceux qui veulent changer de statut (34%) et les moins de 30 ans (26%).

Ce statut permet selon leurs dires d’aménager le temps de travail (92%, dont tout à fait d’accord 57%), de concilier plus facilement vie familiale et vie professionnelle (87%, dont tout à fait d’accord 48%) et de s’épanouir professionnellement (86%, dont 47% tout à fait d’accord). Ce sont les femmes, ceux qui n’ont pas d’autre activité en parallèle, et ceux qui ne veulent pas changer de statu, qui sont les plus satisfaits.

Et puis pour 77% le sentiment de prendre un risque en créant de cette façon, n’est pas perçu comme important (cela est encore plus vrai pour les cadres et les services aux entreprises).

Pourtant, en ce qui concerne l’avenir de leur entreprise, la note moyenne est de 60 sur 100 (32% attribue une note d’au moins 80, 22% une note de 60 à 80 et 20% une note inférieure à 50) ; ceux qui ont les meilleurs revenus, et ceux qui passent le plus de temps, les activités de BTP, les moins de 30 ans ont de fait des notes entre 65 et 70 ; les moins confiants sont les chômeurs et ceux qui ont crée dans le commerce (ambulant notamment).

40% n’ont aucune attente en ce qui concerne un recours à l’accompagnement ; celui-ci se focalise sur le commercial (25% en moyenne, 35% les chômeurs, 31% les auto-entrepreneurs sans activité en parallèle) et la gestion/comptabilité/fiscalité (24% en moyenne, 44% les moins de 30 ans, 33% ceux qui font le plus de chiffre et 34% les chômeurs), les autres attentes ne recueillant que 5 à 13%.

Nombre de propositions formulées dans l’enquête leur paraissent inutiles : 76% estiment inutile une formation reconnue en entrepreneuriat, 73% l’accès à des fonds d’investissement, 65 à 69% l’accès à des commandes de grandes entreprises, ou à des commandes publiques, 63% la mise en contact avec d’autres chefs d’entreprise, 59% le soutien d’un expert bénévole (en commercial, juridique, communication…) ; de 3 à 6% jugent l’un ou l’autre recours indispensable. Il est vrai aussi que peu ont contacté un conseil ou un expert-comptable (19%). Entre 19 et 43% jugent utile l’une ou l’autre proposition ; on y trouve notamment les plus impliqués, et par ailleurs les jeunes (les populations vers qui axer l’accompagnement):

En %	Moyenne	Moins de 30 ans	Femmes	auto-entrepreneur comme seule activité	Envisagent de faire évoluer leur statut	Temps passé <80%	CA de plus de 10 000€
Améliorer l’accès à l’information	43	65	48	51	56	55
Interlocuteur unique vers qui se retourner	39		47	44	57	48
Soutien d’un expert bénévole	30		35	(51% les chômeurs)	49
Permettre d’accéder plus facilement au marché public	28	51		34	43	40
Favoriser la mise en contact avec d’autres chefs d’entreprise	25	42			43	33	32
Permettre d’accéder plus facilement à la commande des grandes entreprises	25	50			46		36
Faciliter l’accès au financement (banque, BA…)	19	47			36	28	24
Formation en management reconnue et diplômante	19	41	23	(34% les chômeurs)	34	26	23

Une comparaison croisée des auto-entrepreneurs et des créateurs classiques montre en premier lieu que l’image de l’auto-entrepreneuriat est proche :

– Ce statut est beaucoup plus simple que les autres statuts d’entreprise (entreprises individuelles et sociétés) pour 93% des auto-entrepreneurs et 79% des autres créateurs

– Il est intéressant pour ceux qui souhaitent n’avoir qu’une activité à temps partiel (83 et 88%)

– Il est une étape transitoire, le temps de tester une idée avant de développer une entreprise classique (80 et 83%) ; à ce jour, ce n’est toutefois pas le cas, la très grande majorité des auto-entrepreneurs n’envisageant pas de changer de statut.

Par contre, les créateurs non auto-entrepreneurs sont nettement plus nuancés sur la réussite de ce statut :

– C’est une des meilleures mesures lancées par le gouvernement (83 contre 49% pour les non-auto-entrepreneurs)

– C’est une très belle réussite (84% favorable contre 58)

– Cela montre que les français ont de plus en plus le goût d’entreprendre (83 contre 58%)

– Cela favorise beaucoup la diminution du travail illégal en France (62 contre 48%)

– Cela permet à beaucoup de personnes de sortir de leurs difficultés financières (55 contre 40%)

– L’auto-entrepreneur accentue la précarisation du marché du travail (40% contre 54% pour les autres créateurs)

Les raisons du choix de ce régime sont très liées à sa définition même:

Les auto-entrepreneurs ont choisi ce statut parce qu’ils « ne paient des taxes que si on encaisse un chiffre d’affaires» (63%) ; « ce régime allège les charges administratives pour déclarer son activité » (48%), et permet des revenus complémentaire dans une autre activité (31%).

Pour leur part les autres créateurs n’ont pas fait ce choix parce que les seuils de chiffre d’affaires sont trop bas (47%), la TVA non récupérable (24%) ; pour 27% ce statut n’est pas clair (manque d’information sur l’assurance maladie et la retraite) ; pour 18% « on me l’a déconseillé ».

Dans la prolongation de cette question, le fait d’envisager d’investir (41% pour les auto-entrepreneurs contre 51% pour les autres créateurs) et plus encore le type d’investissement est explicite : les auto-entrepreneurs se focalisent en priorité sur l’achat de matériel de production (49% contre 26), et moins sur les achats de service (10 contre 19%) ou le rachat d’une autre entreprise ou établissement 1 contre 6%) ; le fait de ne pas disposer dans l’enquête des montants et des délais de mise en œuvre, limite grandement l’observation.

Les 2/3 des créateurs non auto-entrepreneurs se disent prêts à aider et donner des conseils à un auto-entrepreneur (dont tout à fait prêts, 28%) ; forts de leurs expériences, deux conseils sont plus souvent cités, bien connaitre son marché (43%) et s’informer pour choisir le bon statut juridique (34%) ; suivent parmi les plus souvent cités, bien rédiger son plan de développement (23%), bien bâtir son plan de financement, 20% s’entourer du conseil des réseaux d’accompagnement et 17% se faire aider par un expert-comptable, 15% trouver des financements pour garantir sa trésorerie.

SOMMAIRE

Les auto-entrepreneurs en activité n’ont pas envie de changer de statut : 47% ont de fait une autre activité qu’auto-entrepreneur ; la moitié sont de type cadre/profession intermédiaire ; 50% y ont consacré moins de la moitié de leur temps disponible, l’auto-entrepreneuriat apportant en moyenne 44% des revenus.
Source : Observatoire de l’Auto-Entrepreneur/Opinion Way pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires 6éme vague

Si novembre affiche une situation meilleure qu’en octobre, la situation comparée des 3 derniers mois au regard de la même période en 2010, confirme le mouvement de baisse du nombre d’auto-entrepreneurs (-14%), alors que les autres créateurs ne chutent que de peu (-1,6%) (Données brutes et non CVS)

Novembre a été un mois légèrement favorable pour la création d’entreprise au regard du mois précédent, puisque le nombre d’auto-entrepreneurs progresse de 4% (de 25 693 à 26 711), et celui des autres créateurs de 1,4%.

Ceci étant plus signifiante est l’observation des mois de novembre des années précédentes et celle des trois derniers mois (Septembre à novembre 2011), comparés à la même période en 2010 et 2009. Cette observation fait apparaitre une progression du nombre de créateur non auto-entrepreneur pour les mois de novembre (+5,8% au regard de 2010 et +7% au regard de 2009) ; par contre, le nombre d’auto-entrepreneurs diminue (-7,3% au regard de 2010 et – 6,7% au regard de 2009).

La comparaison des trois derniers mois est plus significative, gommant les variations mensuelles ; elle confirme la baisse des auto-entrepreneurs (-13,7% au regard de 2010) et une baisse bien plus faible des autres créateurs (-1,6%).

	2011		2010		2009		Evol 2011/2010		Evol 2011/2009
	Nov	Sep-Nov	Nov	Sep-Nov	Nov	Sep-Nov	Nov	Sep-Nov	Nov	Sep-Nov
Auto-entrepreneurs	26 711	80 011	28 808	92 725	28 615	93 025	-7,3	-13,7	-6,7	-14,0
Autres créateurs	20 641	61 716	19 514	62 716	19 287	61 985	+5,8	-1,6	+7,0	-0, 4
Total créateurs	47 352	141 727	48 322	155 441	47 902	155 010	-2,0	-8,8	-1,1	-8,6

SOMMAIRE

Si novembre affiche une situation meilleure qu’en octobre, la situation comparée des 3 derniers mois au regard de la même période en 2010, confirme le mouvement de baisse du nombre d’auto-entrepreneurs (-14%), alors que les autres créateurs ne chutent que de peu (-1,6%) (Données brutes et non CVS)
Source : "Hausse des créations d’entreprises en novembre 2011", Insee Informations Rapides N° 304, décembre 2011

« Pour que l’activité professionnelle devienne espace où se réalise l’individu, laissons-lui davantage de responsabilités et rompons avec le productivisme » Dominique Méda, interviewe dans le journal Le Monde du 22 novembre

Le travail est à la fois facteur de production (Adam Smith), essence de l’homme (liberté créatrice qui permet de transformer le monde, Hegel), pivot de la distribution des revenus, des droits et protection et moyen de l’intégration de l’individu dans la société depuis le 20éme siècle. Ces trois dimensions coexistent dans notre représentation du concept travail, mais elles sont contradictoires.

« Les rapports des individus au travail se caractérisent par la même diversité. Les enquêtes montrent des français partagés entre trois classes à peu prés égales entre ceux qui considèrent que le travail est un gagne-pain, ceux qui y voient un vecteur d’épanouissement, et ceux pour lesquels il s’agit du moyen d’avoir une place dans la société », représentations qui sont afférentes à l’appartenance à des catégorises socioprofessionnelles, aux revenus et aux types de professions.

Ainsi pour les indépendants, les chefs d’entreprise, les cadres et les professions intellectuelles et celles des arts, le travail est source d’identité, d’épanouissement personnel, alors qu’il est un gagne-pain, voire une contrainte pour les ouvriers et employés. Par contre l’ampleur des attentes est égale pour tous. C’est ce que développe ensuite un encadré.

Les français sont les plus nombreux en Europe à penser le travail important : 67%, devant les italiens (64%), les espagnols (61%), les allemands (50%), les anglais (42%) et les finlandais (32%).

Moins de 30% des français disent que le travail est un moyen de gagner sa vie, alors que 68% déclarent la dimension intrinsèque très importante ; plus de la moitié sont tout à fait d’accord avec l’idée que le travail est nécessaire pour développer ses capacités contre 20% en Grande-Bretagne, Suède ou Finlande. De plus les jeunes sont les plus attentifs à ces dimensions, ajoutant le fait de continuer à apprendre, d’être utile à la société. Mais ces attentes fortes sont aussi déçues ; les français sont aussi les européens les moins satisfaits au travail, les plus stressés, mal payés, moins autonomes, en proie à des relations moins bonnes avec leurs employeurs.

SOMMAIRE

Rapports et propositions

Cette rubrique vise seulement à signaler des rapports assortis de propositions, mais sans les analyser ni les commenter :

Rapport de l’APCE sur les simplifications du droit et à l’allègement des démarches administratives Procédure accéléré, novembre 2011
Rapport CCIP « Quel avenir sur le financement à long terme des entreprises non cotées » Cécile André-Leruste octobre 2011
Livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France « pour une France ambitieuse et pleinement consciente dans ses ressources et ses talents » 7 thèmes assortis de propositions, Novembre 2011
Conseil national du tourisme/ ministère en charge du tourisme/McKinsey « Le tourisme des années 2020 : de clés pour agir » Documentation française

L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) a estimé que le nombre de touristes internationaux en 2020 s’élèverait à 1, 561Md, se fondant sur une croissance annuelle de 4 %. En 2000, on comptait 11,5 déplacements internationaux pour 100 habitants, alors qu’en 2020 ce ratio se montera à 21 ; Les pays qui recevraient le plus de touriste en 2020 sont par ordre la Chine (130 millions), la France (114), les USA (102), l’Espagne (74), la Grande-Bretagne et l’Italie (environ 54 chacune).

Economie sociale et solidaire, les cahiers d’espérance, synthèse des groupes de pilotage cahiers Palais Brongniart Juin 2011

SOMMAIRE

Rapports et propositions

Les cadres : profil à l’embauche et à l’issue de promotion interne au sein de l’entreprise

La catégorie cadre correspond à l’ensemble des individus recensés au poste 3 de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) (niveau agrégé), soit en effectifs redressés selon l’enquête Emploi de 2008, 2 652 054 cadres des entreprises.

Le nombre de cadre a plus que doublé entre 1985 et 2008, contre 30% pour les professions intermédiaires et une légère régression pour les employés et ouvriers ; les cadres sont passés de 9 à 17% des effectifs des entreprises, contre 21 à 25% pour les professions intermédiaires. Les cadres sont particulièrement présents dans les services, notamment en R&D, informatique, ingénierie et conseils (22% des cadres) ; 1/3 sont des femmes, par ailleurs peu présentes comme ingénieur et cadre technique.

Le groupe des ingénieurs et cadres techniques s’est particulièrement développé, passant du 1/3 des cadres dans le milieu des années 80 à 42% en 2008 ; ces derniers sont localisés pour 55% dans les services, pour 39% dans l’industrie et 7% dans la construction.

Les diplômés de l’enseignement supérieur, issus des universités, ont fortement progressé en structure entre 1985 et 2008, alors que ceux issus des grandes écoles sont restés au même niveau :

	Bac au plus	Bac +2	2 et 3émes cycles	Grandes écoles
1985	48	12	17	23
2008	28	18	30	23
Evol 2008/1985 en %	-42	+50	+176	0

Entre 1993 et 2003, la part de « promus » dans la catégorie cadre est stable et elle s’avère supérieure à celle des débutants : 60 % des cadres des entreprises, toutes générations confondues, ont débuté leur vie active dans une catégorie socioprofessionnelle inférieure (profession intermédiaire, employé ou ouvrier). De même, en 2003 comme en 1993, près d’un cadre sur cinq était classé cinq ans auparavant dans une catégorie socioprofessionnelle inférieure, comme entre 1988 et 1993.

Mais l’évolution du nombre de cadres débutants a été plus favorable que pour les cadres promus :

	1993		2003		Ecart en nombre	Evol 2003/1993 en %
	nombre	%	nombre	%
Total cadres	1 516 184	100	2 183 633	100	+667 449	+44
Cadres débutants	190 055	12,5	286 611	13,1	+96 556	+51
Cadres promus	284 115	18,7	397 918	18,2	+113 303	+40

L’accès à la catégorie cadre en cours de vie professionnelle privilégie progressivement les salariés qui ont commencé leur carrière dans un emploi de niveau intermédiaire : technicien, agent de maîtrise ou assimilé (probabilité de devenir cadre de 25%): 37 % des cadres des entreprises, interrogés en 1993, ont débuté dans la vie active comme employé ou ouvrier, ils n’étaient plus que 29 % en 200 ; pour un employé/ouvrier, la probabilité en 2003 de devenir cadre est de 5%.

Ce sont les jeunes salariés qui sont proportionnellement les plus représentés parmi les promus à la catégorie cadre : 38 % des cadres promus entre 1988 et 1993 et 35 % entre 1998 et 2003 avaient moins de 30 ans en début de période ; près des trois quarts d’entre eux sont diplômés du supérieur (notamment des bac +2), contre 37 % pour les plus de 35 ans.

L’accès promotionnel à la catégorie cadre en début de vie active peut être considéré comme le reflet d’une pratique de sélection différée de la part des entreprises. Elle s’accompagne d’une érosion des cadres autodidactes (en 1993, les 2/3 des promus contre la moitié en 2003).

La comparaison des profils des jeunes cadres (moins de 35 ans) selon leur mode d’accès à la catégorie (recrutement direct ou accès promotionnel) fait ressortir des différences assez nettes entre les deux groupes :

– d’un côté, les débutants forment un groupe au profil très homogène, composé à 90 % de diplômés du supérieur, répartis à part à peu près égale entre les sortants de 2e/3e cycles universitaires et les sortants des grandes écoles

– d’un autre côté, les jeunes cadres promus ont un profil nettement plus diversifié, mettant en évidence trois catégories d’importance à peu près équivalente : les diplômés du supérieur court (BTS, DUT), les diplômés de 2e et 3e cycles (universités et grandes écoles confondues) et les autodidactes.

L’augmentation des effectifs de cadres a surtout profité aux diplômés universitaires de troisième cycle dont la part a le plus augmenté dans les recrutements de débutants, égalant presque celle des sortants des écoles d’ingénieur. A contrario, les débutants de niveau licence ou maîtrise ont vu leur part fortement régresser dans les recrutements directs de cadres. C’est précisément cette catégorie de diplômés du supérieur qui forme la grande majorité des promus cadres : ils représentent 57 % des promus ayant moins de 20 ans d’ancienneté professionnelle et 73 % des promus ayant plus de 20 ans d’ancienneté.

Les femmes ont moins de probabilités d’accéder à la catégorie cadre que les hommes ; ainsi, pour les salariés des entreprises observés en 2004 et qui sont sortis du système éducatif en 1998, 11 % des jeunes hommes et 8 % des jeunes femmes ont débuté sur un poste de cadre ; cet écart provient notamment du fait que les hommes sont majoritairement issus de formations scientifiques (59%) et que les femmes le sont de discipline tertiaire (66%) ; à profil identique toutefois (sortants de grandes écoles ou dans une discipline scientifique ou technique), les hommes ont plus de probabilité d’avoir été recrutés comme cadres à la première embauche que les femmes (85 % contre 70 %).

Les femmes ont aussi moins de probabilité d’accéder à la catégorie cadre en cours de vie active : une femme sur vingt a eu l’opportunité, après avoir débuté sur un emploi de profession intermédiaire/employée ou ouvrière, de passer dans la catégorie cadre, alors que près d’un homme sur dix est dans ce cas. Les femmes promues cadres sont dans l’ensemble plus diplômées que les hommes promus : en 2003, 61 % des femmes devenues cadres depuis le début de leur vie active étaient diplômées du supérieur (contre 45 % pour les hommes). Le cadre « autodidacte » est plus représenté chez les hommes que chez les femmes pour lesquelles une grande partie des promotions s’apparente davantage à des reclassements : 40 % des salariées promues ont un diplôme du supérieur au moins égal à la licence (contre 20 % pour leurs homologues masculins).

Un certain clivage des fonctions attribuées selon le mode d’accès : quelle que soit sa provenance, le « cadre encadrant » tend à perdre en importance au profit du cadre expert (un peu plus de la moitié des cadres déclaraient avoir une fonction d’encadrement en 2003 contre 68 % dix ans plus tôt).

Deux explications : l’ancienneté et les fonctions exercées antérieurement. L’évolution des types de fonctions exercées par les cadres renforce ces constats (recul des fonctions de cadres liées à la production, et forte poussée des fonctions liées aux études, méthodes, recherche et développement) ; cette évolution met également en évidence la polarisation des fonctions attribuées aux cadres recrutés directement sur l’expertise (études, méthodes, recherche). Pour les cadres issus de la promotion, plus souvent en charge des fonctions administratives et commerciales, la répartition des activités est plus équilibrée, l’évolution privilégiant le domaine commercial.

Selon les secteurs d’activité, l’accès promotionnel est plus ou moins fréquent. Pour les secteurs de la construction, du commerce/réparation automobile, des transports, l’accès promotionnel peut être considéré comme le mode privilégié de recrutement des cadres (quatre cadres sur cinq) ; pourtant, ces cadres ne représentent qu’une très faible part de l’ensemble des salariés qui ont débuté dans une catégorie socioprofessionnelle inférieur ; il y a donc très peu d’« élus ».

Dans les services hautement qualifiés aux entreprises (conseil, expertise, informatique, publicité, etc.), pour lesquels les recrutements directs de cadres sont privilégiés par rapport à la promotion, les cadres promus représentent néanmoins près d’un tiers des salariés qui ont débuté comme techniciens, employés ou ouvriers (31%).

Dans un troisième cas de figure, rassemblant plusieurs secteurs comme l’immobilier et le commerce de gros, mais surtout le secteur financier, non seulement les cadres de ces secteurs proviennent très majoritairement de la filière promotionnelle mais les probabilités de devenir cadre à partir de la voie promotionnelle sont relativement élevées. À l’opposé, les cadres de la santé, du social, de la formation, de la culture et du sport connaissent peu de promotion interne.

On constate aussi une corrélation étroite entre la part de cadres et les probabilités de promotion

Plus cette part est élevée, plus les probabilités d’y accéder en cours de vie active sont importantes. Ainsi, les services hautement qualifiés aux entreprises se distinguent-ils par une part de cadres très nettement supérieure à la moyenne (45 % contre 17 % en moyenne en 2008) et les probabilités les plus élevées d’accéder à la catégorie en cours de vie active. À l’opposé, la faible présence des cadres dans la construction, le commerce de détail, le commerce/réparation automobile et les services opérationnels aux entreprises explique qu’une proportion très faible d’anciens ouvriers, employés ou techniciens soient cadres dans ces secteurs.

Le cas des services aux entreprises

Les cadres des services hautement qualifiés aux entreprises – conseil, informatique, ingénierie, publicité – sont les plus atypiques en matière d’accès à la catégorie cadre ; ils se singularisent déjà par une proportion de cadres nettement supérieure à l’ensemble des autres secteurs (47 % contre 15 %), sensiblement plus jeunes (39 % de moins de 35 ans contre 27 %) et plus diplômés (61 % de l’ensemble des cadres sont diplômés de niveau I-II contre 47 % en moyenne intersectorielle). 86 % des cadres débutants dans ces activités ont un diplôme de grande école ou de troisième cycle contre 77 % en moyenne.

La part de cadres issus d’une catégorie socioprofessionnelle inférieure y est la plus faible (51 % contre 60%). Mais, du fait de l’importance en volume, les probabilités de le devenir à partir d’une catégorie socioprofessionnelle inférieure en cours de vie active sont plus importantes qu’ailleurs (30 % contre 10 % pour l’ensemble des secteurs) ; près d’un salarié sur deux du secteur déclarant avoir débuté comme technicien est devenu cadre par la suite.

Les caractéristiques des cadres issus de la promotion confirment leur spécificité : ils sont plus jeunes, moins anciens et plus diplômés que la moyenne des promus. 25 % des promus ont moins de 35 ans contre 20 % en moyenne ; 1/5 des promus a moins de 10 ans d’ancienneté professionnelle contre 15 % des promus tous secteurs confondus. Ce secteur se caractérise également par une plus faible ancienneté dans l’entreprise (51% de moins de 5 ans en 2008 contre 37 % en moyenne). La proportion de diplômés du supérieur parmi les cadres promus y est de dix points plus élevée que celle de la moyenne intersectorielle (59 % contre 49 %), du fait notamment des titulaires d’un BTS/DUT.

La préférence des entreprises de ce secteur pour les qualifications techniques, généralement attribuée au développement des technologies de l’information et de la communication, est également interprétée comme la demande de profils polyvalents ; l’ensemble des cadres, promus ou non, déclarent exercer nettement plus souvent que dans les autres secteurs, les fonctions étude, recherche/développement ou méthodes comme fonction principale (respectivement 59 % de l’ensemble et 44 % des promus contre 31 % et 23 % en moyenne intersectorielle), même si les promus se voient attribuer en plus grand nombre des activités de gestion, de commercial ou de maintenance.

Une bonne partie du renouvellement des cadres dans les entreprises obéit à une autre logique que celle de la relation directe entre l’école et le système productif, une logique répondant à des considérations d’ordre technique et/ou sociopolitique ?

Si l’importance relative de l’accès promotionnel à la catégorie cadre n’a pas été altérée, les caractéristiques de cet accès se transforment. Les carrières longues, commencées au bas de l’échelle hiérarchique sur un emploi d’ouvrier ou d’employé pour atteindre celui de cadre, deviennent plus rares. L’accès promotionnel à la catégorie cadre est également marqué par une élévation sensible du niveau de formation initiale des promus. Sans disparaître, la part de cadres « autodidactes » perd progressivement en importance et les titulaires de BTS-DUT accusent la plus forte progression parmi les cadres promus. Une telle évolution repose moins sur le changement des pratiques de promotion que sur la transformation du profil des viviers.

SOMMAIRE

Les cadres : profil à l’embauche et à l’issue de promotion interne au sein de l’entreprise
Source : CEREQ, notes emploi formation N°47 octobre « Devenir cadre par la promotion : données de cadrage », une étude commune avec l’APEC L’analyse statistique repose sur trois enquêtes effectuées auprès des salariés actifs, y compris des entreprises publiques (mais pas ceux des trois fonctions publiques) : enquêtes Emploi et Formation, qualification professionnelle (FQP) de l’INSEE, enquête Génération du CEREQ.

Les dépenses de formation continue et d’apprentissage

41% des dépenses 2009 sont le fait des entreprises, 35% celui de l’état (dont 19% pour leurs propres agents), 14% des régions et 6% d’administrations publiques (Unedic, pôle emploi notamment) ; si la hausse entre la période 2001-2004 et 2009 a été de 32,3%, la structure de la dépense des contributaires a peu changé (avec toutefois moins de financement d’état et plus des régions) :

Montants en millions d’€	Moyenne 2001-2004	Structure 01-04	2006	2008	2009	Structure 2009	Evol 08/09 en %
Total dont :	24 066	100	26 907	30 086	31 315	100	4,1
Entreprises	9 845	40,9	11 174	12 778	12 950	41	1,3
Etat	4 986	20,7	4 661	4 821	4 996	16	3,6
Régions	2 172	9,0	3 793	4 144	4 408	14	4,5
Autres administrations publiques	1 303	5,4	1 211	1 410	1 747	6	23,9
Dont Unedic, Pôle Emploi	1 010	5,0	1 040	1 198	1 463	5	22,1
Ménages	960	4,0	1 029	1 080	1 103	4	-4,8
Fonctions publiques pour leurs agents	4 769	19,8	4 991	5 638	6 051	19	7,3

Avec une croissance de 4,1%, la hausse est moins soutenue qu’entre 2007 et 2008 (+6,2%) ; toutefois alors que la situation économique de 2009 a été peu facile, les dépenses de formation continue ont augmenté notamment du fait des plans d’urgence pour l’emploi des jeunes et de relance ; Toutefois du coté des entreprises, les dépenses en direction des jeunes ont diminué (-2% pour l’apprentissage, -9% pour la professionnalisation).

Les dépenses des entreprises se sont ainsi décomposées, manifestant un recul de la formation en alternance :

Dépenses en millions d’€	Dépenses 2008	Dépenses 2009	Structure 2009	Evol 00/08
Total entreprises, organismes collecteurs et FUP dont	12 778	12 950	100	1,3
Pour les jeunes	2 285	2 161	17	-5,4
Dont apprentissage	1 161	1 141	9	-1,7
Dont dépenses des organismes collecteurs, professionnalisation	1 124	1 020	8	-9,3
Pour les actifs occupés du secteur privé	10 416	10 703	83	2,8
Dont dépenses directes des entreprises de plus de 10 salariés	5 285	5 211	40	-1,4
Dont dépenses paritaires des organismes collecteurs	5 026	5 408	42	7,6

En 2009, les OPCA ont géré 5,4Md€ pour le plan de formation (les 2/3 des dépenses des OPCA), les DIF, les plans individuels de formation, la professionnalisation des adultes et 1 Md€ pour la formation en alternance des jeunes ; en 2009, 6,2% des salariés ont bénéficié d’un DIF ; les dépenses pour le Cif sont en hausse de 11% (s’adresse en premier lieu aux salariés faiblement qualifiés travaillant dans les TPE et PME, mais vise dans 85% des cas l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification reconnue par une convention collective).

Les dépenses de l’état : celui-ci accroît ses interventions en direction des jeunes

Type de public et d’action	Dépenses 2009 en Millions €	En structure	Evol 09/08
Pour les jeunes	2 178	34	18,5
Dont apprentissage	2 183	27	25,7
Dont professionnalisation, accompagnement et insertion	535	7	-3,9
Pour les demandeurs d’emploi	863	11	-5,9
Dont Subvention AFPA et autres organismes de formation profes des adultes	245	3	-0,6
Dont fonds formation profes, VAE, fonds nl pour l’emploi	157	2	-29,6
Dont contribution à la rémunération des stagiaires indemnisée au titre de l’assurance chômage	234	3	-11,3
Dont rémunération des stagiaires de la formation profes	227	3	-10,0
Pour les actifs occupés du secteur privé	1 371	17	-10,4
Dont formation profes continue dans enseignement supérieur	1 160	15	-15,0
Dont subventions CNAM, Greta, centre info, infa…)…	211	2	35,3
Pour les agents du secteur public	2 967	37	3,4
Total Etat	7 963	*100*	3,6

Les hausses des interventions de l’Etat en direction des jeunes proviennent surtout de :

-de la hausse en apprentissage des exonérations de cotisations sociales, de l’apurement de dettes envers la sécurité sociale et d’exonération fiscale pour les employeurs d’apprenti.

-des crédits versés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes en difficulté (+17%), avec notamment le contrat d’autonomie, des dispositifs « défense 2éme chance et école de la 2éme chance »

-des permanences d’accueil, d’insertion et d’orientation (PAIO) et des missions locales

-des contrats d’accompagnement formation (CAF)

Par contre l’Etat a réduit ses dépenses en faveur des demandeurs d’emploi et des actifs (notamment en direction de la formation continue assurée par l’enseignement supérieur).

Les dépenses des Conseils Régionaux selon les publics destinataires sont toutes en hausse :

Type de public et d’action	Dépenses 2009 en Millions €	En structure	Evol 09/08
Pour les jeunes	2 711	59	3,5
Dont apprentissage	1 829	40	4,4
Dont Stages de formation	612	13	0,9
Dont rémunérations des stagiaires	270	6	3,3
Pour les demandeurs d’emploi	1 075	23	4,3
Dont stages de formation	718	15	4,0
Dont rémunérations des stagiaires	357	8	4,9
Pour les actifs occupés du secteur privé	414	9	10,3
Pour les agents du secteur public	173	4	8,6
Total régions	4 581	*100*	4,7

Les jeunes y sont aussi le principal poste de dépenses (59% des dépenses), où l’apprentissage est le poste le plus important.

Les dépenses des fonctions publiques pour leurs agents sont de 6 Md€ et se répartissent ainsi :

Montants en millions d’€	Moyenne 2001-2004	Structure 01-04	2006	2008	2009	Structure 2009	Evol 08/09
Total	4 769	100	4 991	5 638	6 051	100	7,3
Fonction publique d’Etat	2 945	62	2 770	2 869	2 967	49	3,4
Dont fonctionnement	639	13	669	648	636	11	-1,9
Fonction publique territoriale	1 501	31	1 868	2 224	2 469	41	11,0
Dont fonctionnement	504	11	637	686	721	12	5,1
Fonction publique hospitalière	323	7	353	545	615	10	12,9
Dont fonctionnement	180	4	197	252	279	5	11,0

Fin 2009, les dépenses de Pôle Emploi et de l’Unedic pour la formation des demandeurs d’emploi ont augmenté de 22%

Au final pour 2009, tout contributaire confondu, les dépenses ont été de 31,31Md€ et par ordre décroissant d’importance de 13,2Md€ pour les actifs occupés du secteur privé (dont 11Md€ en provenance des entreprises), de 6,05 Md€ pour les agents des fonctions publiques, de 5,78Md€ en faveur vde l’apprentissage (38% de l’Etat, 35% des régions, 21% des entreprises), de 3,83 Md€ en faveur des demandeurs d’emploi et de 2,44 Md€ pour les jeunes en insertion professionnelle (dont 42% des entreprises, 36% des régions et 22% de l’Etat).

SOMMAIRE

Les dépenses de formation continue et d’apprentissage
Source : «LA DÉPENSE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET L’APPRENTISSAGE, en 2009 : des dépenses de formation en hausse sur fond de lutte contre la crise », Dares Analyses N°82 , novembre 2011

89% des apprentis de la promotion 2006 des CCI de l’Ile-de-France ont trouvé un emploi dans les 3 mois de leur sortie d’apprentissage, dont 15% avant leur sortie de formation ; 49% ont reçu proposition d’embauche de leur employeur et 60% l’ont acceptée.

Enquête menée auprès de 4500 apprentis, 4 ans après leur sortie des établissements de formation. 1 538 ont répondu ; 13% étaient de niveau ingénieur ou master, 15% de niveau licence ou maîtrise, 32% de niveau bac+2, 20% de niveau bac ou brevet professionnel et 20% de niveau CAP ; 17,5% n’ont pas été diplômés.

Six mois après la fin de leur formation, le taux d’insertion des apprentis de la promotion 2006 s’établit à 91,5%. Le taux d’emploi est de 66% dont 65% en CDI ; 86% travaillaient en Ile-de-France et 54% dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Par ailleurs 25% ont poursuivi leurs études, la majorité en apprentissage (60% sont des apprentis de niveau 3 et 4).

4 ans après leur sortie de formation, la situation professionnelle de ceux qui ont un emploi, est la suivante :

Situation professionnelle	Apprenti niveau 1 Ingénieur, master	Apprenti niveau 2 maitrise et licence	Apprenti niveau 3 Bac+2	Apprenti Niveau 4 Bac Brevet professionnel	Apprenti Niveau 5 CAP	Structure des situations professionnelles
Ingénieur, cadre	81,5	46	21	4	2	27
Agent de maitrise	4	15	14	3	1	8
Technicien/VRP	3	11,5	10	15	6	10
Employé	11	25	51,5	53	46	40
Ouvrier qualifié		2	2	22	38	12
Ouvrier spécialisé, manœuvre			1	3	7	3
Total	100	100	100	100	100	100

Fin 2006, 13 apprentis étaient en cours de création d’entreprise ; 4 ans après, 9 des structures créées sont toujours en activité et 50 sont en cours de création.

80,6 % des apprentis se déclarent satisfaits de leur premier emploi. 80 % d’entre eux précisent au moment de l’enquête que ce premier emploi correspondait au secteur de la formation suivie et pour 78 % qu’il était en adéquation avec le niveau de qualification acquis à la sortie.

89% se déclarent satisfaits de leur formation, 87% de leur évolution professionnelle ; 81% seraient prêts à refaire la même formation. 89% disent vouloir promouvoir l’apprentissage dans l’entreprise où ils travaillent.

53 % souhaitent équilibrer vie professionnelle et vie privée, 23,4 % privilégier leur carrière et 23,3 % trouver un emploi stable. Les femmes plébiscitent davantage l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (61,6 %). De même, ce désir d’équilibre croît avec le niveau de formation. Il atteint 76,3 % chez les jeunes issus du niveau 1, alors qu’il n’est que de 32 % chez les apprentis du niveau 5.

Les 3/4 des répondants ont vu leur salaire de démarrage augmenter ; il est en moyenne de 1 814€ net mensuel pour un temps plein (de 2 525€ pour le niveau 1 à 1 404€ pour le niveau 5) ; pour comparaison le smic était de 985€ nets mensuels. Le salaire est toujours inférieur pour les femmes :

Montant en €	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	moyenne
Ensemble	2 525	2 097	1 835	1 537	1 404	1 814
Hommes	2 683	2 196	1 928	1 624	1 442	1 874
Femmes	2 259	1 908	1 677	1 375	1 280	1 698

SOMMAIRE

89% des apprentis de la promotion 2006 des CCI de l’Ile-de-France ont trouvé un emploi dans les 3 mois de leur sortie d’apprentissage, dont 15% avant leur sortie de formation ; 49% ont reçu proposition d’embauche de leur employeur et 60% l’ont acceptée.
Source : « Enquête sur les parcours professionnels 2006-2010 des apprentis sortis des CFA des CCI de Paris-Ile-de-France », CRCI Ile de France, novembre 2011

2,3 millions d’étudiants inscrits en 2010 dans l’enseignement supérieur, en progression de 35% depuis 1990, notamment dans les IUT, le paramédical et social, et les écoles de commerce et d’ingénieur

A la rentrée 2010, 2 318 700 étudiants étaient inscrits dans l’enseignement supérieur en France, en hausse de 0,2% au regard de 2009 et de 1,7% en 2011, avec une prévision 2020 de 2 517 900 (199 200 de plus qu’en 2010). La répartition du nombre d’étudiants inscrits selon les principales formations et l’évolution depuis 1990-1991 est la suivante :

	1990 -1991	2004-2005	2010-2011	% au sein des formations en 2010/11	% de femmes 2010/2011	Evol en % 1990/91-2010/11
Total dont,	1 717 060	2 269 797	2 318 700	100	55,5	+35,0
Universités (hors IUT, IUFM et écoles d’ingénieurs universitaires)	1 075 064	1 286 382	1 299 763	56,1	59,2	+20,9
Section techniciens supérieurs et assimilés STS	199 333	230 275	242 247	10,4	51,0	+21,5
IUT	74 328	112 395	116 476	5,0	39,9	+56,7
Ecoles paramédicales et sociales hors universités	74 435	124 201	136 164	5,9	83,6	+82,9
Formations d’ingénieur	57 653	107 219	122 317	5,3	26,5	+112,2
Dont universitaires	10 545	25 749	20 865	0,9	26,8	+97,9
Dont non universitaires	47 108	81 460	101 452	4,4	26,5	+115,4
Ecoles de commerce reconnues à diplôme visé	19 472	60 624	101 992	4,4	48,8	+423,8
Classes prépa grandes écoles et préparations intégrées	68 392	76 456	84 388	3,6	41,4	+23,4
Grands établissements	15 536	25 603	32 100	1,4	53,1
IUFM, écoles normales d’instituteur, CREPS	16 500	83 622	0

L’université est de loin le principal lieu d’enseignement, les écoles de commerce et d’ingénieurs non universitaires ne représentant que 8,8%, hors classes de prépa. Ceci étant, le nombre d’étudiant a le plus progressé dans les écoles de commerce et d’ingénieur depuis 1990/1991, ainsi que dans les écoles paramédicales et sociales.

Au sein de l’université (hors IUT), 56,6% des étudiants sont en licence, 38,5% en cursus master et 4,9% en cursus doctorat. Les nouveaux entrants bacheliers sont 18% des étudiants.

408 700 étudiants sont inscrits dans un établissement privé (17,6%), connaissant depuis 2000 une hausse de 47,3% contre 7,3% pour l’enseignement public ; 29,5% sont le fait d’écoles de commerce, 19,6% de STS.

55,5% sont des femmes contre 53,2 en 1990, sans forte hausse donc. Très majoritaires dans les formations paramédicales et sociales (80%), dans les lettres et les sciences humaines (70%), tout juste majoritaires en médecine/pharmacie et en droit/économie, elles sont peu présentes dans les filières scientifiques (26,5% dans les écoles d’ingénieur).

Elles sont majoritaires en master (59,5%) et en licence (56,5%), mais pas en doctorat (47,7%).

Enfin les femmes sont plus diplômées que les hommes (pour une même classe d’âge, on estime que 53,8% sont diplômées contre 39% pour les hommes).

Les étrangers sont 12% des étudiants (284 700 en 2010, avec une hausse de 63,5% en 10 ans) ; 73% choisissent l’université (hors IUT et ingénieurs), contre 54% des étudiants français, nettement plus nombreux par ailleurs dans les filières courtes (23 ,6 contre 4,9%) ; 14,6% choisissent la filière grandes écoles (dont classes prépa) comme 15,1% des étudiants français.

24% viennent du Maghreb, 20% du reste du continent africain, 24% d’Europe. 3 nationalités sont très présentes : les marocains (32 000), les chinois (29 100) et les algériens (22 800).

26,7% sont localisés en Ile-de-France (618 786) ; totalisent par ailleurs plus de 100 000 étudiants, les régions Rhône-Alpes (Lyon et Grenoble) avec 10,7% des étudiants, Paca (Aix-Marseille et Nice) et Lille chacune avec 6,8% ,5% à Toulouse, 4,8% à Rennes, 4,6% à Bordeaux.

Les évolutions attendues d’ici 2020, principalement au sein de l’université, sont les suivantes (classées de la plus grande à la plus petite variation des effectifs entre 2010 et 2020) :

	Effectifs 2010	Effectifs 2015	Effectifs 2020	Structure en 2020	Variations des effectifs
Total dont	2 318 7800	2 458 000	2 517 900	100	199 200
Universités hors IUT, cursus master	547 314	602 300	617 400	24,5	70 100
Universités hors IUT, cursus licence	749 901	794 800	816 000	32,4	66 100
Autres formations (dont écoles de commerce, écoles privées…)	411 341	428 700	438 500	17,4	27 200
STS…	252 023	262 200	269 200	10,7	17 200
Ingénieurs (hors universitaires)	94 559	103 300	104 000	4,1	9 400
Classes préparatoires grandes écoles	79 874	82 400	85 800	3,4	5 900
Universités hors IUT, cursus doctorat	67 197	68 700	69 000	2,7	1 800
IUT	116 491	115 600	118 000	4,7	1 500

Les flux d’entrée en 1ére année augmentent de 31 200 entre 2010 et 2020, avec 471 000 nouveaux entrants en 2020, dont 17 600 au sein des universités hors IUT ; la situation par grande filière serait la suivante :

	Lettres, sciences humaines		Sciences et STAPS		Droit		Santé		Sciences économiques et EAS
	Nbre en 2020	Evol 2010/2020 en nbre	Nbre en 2020	Evol 2010/20 en nbre	Nbre en 2020	Evol 2010/20 en nbre	Nbre en 2020	Evol 2010/2020 en nbre	Nbre en 2020	Evol 2010/2020 en nbre
Total dont	487 200	43 618	371 100	54 952	232 000	25 480	220 300	17 324	191 800	-3 386
Licence	303 200	23 358	194 000	21 638	135 600	16 742	194 000	2 277	121 000	2 184
Master	158 600	18 070	142 700	28 658	91 200	12 028	156 300	14 874	68 600	-3 544
Doctorat	25 400	2 190	34 400	4 656	5 200	-3 290	1 700	173	2 200	-2 026

Noter l’évolution peu favorable des sciences économiques et EAS, et celle bien plus favorable des sciences et STAPS ; noter aussi la nette diminution des doctorats en sciences économiques et droit.

SOMMAIRE

2,3 millions d’étudiants inscrits en 2010 dans l’enseignement supérieur, en progression de 35% depuis 1990, notamment dans les IUT, le paramédical et social, et les écoles de commerce et d’ingénieur
Source : Note d’information N° 11-14 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche « Les effectifs d’étudiants dans le supérieur en 2010 : l’augmentation se poursuit » et la note N° 11-16 « Projection des effectif dans l’enseignement supérieur pour les rentrées de 2011 à 2020 »

Morosité dans les centres commerciaux

Constat est fait que la consommation des ménages n’augmentera que de 1,2% par an en 2011-2012 ; depuis 2007, les nouveaux centres commerciaux n’atteindraient pas leurs objectifs en matière de fréquentation : une baisse en moyenne de 7 points, même si les chiffres d’affaires se maintiennent ; une baisse toutefois plus faible (de 1 à 2%) pour les centres de 60 à 80 boutiques.

Toutefois le commerce de périphérie restera prédominant au cours des prochaines années (20 à 25% du budget des ménages sont dépensés en centre-ville, 10 à 15% en proximité, contre 60 % et plus en périphérie).

Les raisons sont multiples : la conjoncture actuelle conduit à des arbitrages (le non-alimentaire n’est plus une priorité), mais ajoutons aussi la volatilité et la mobilité des acheteurs suscitées par des promotions agressives, les soldes et l’usage d’internet pour comparer voire acheter ; ajoutons encore le vieillissement de la population et la réduction de la taille des foyers.

Pour maintenir la dynamique de ces centres, plusieurs axes sont proposés : la proximité aux sens géographique et affinitaire, une forte adaptation aux besoins (nouvelles attentes de services notamment en matière d’accessibilité des points de vente, de facilité et de rapidité dans les courses, meilleur accueil) et une amélioration de ces centres de vie, à l’image des centres villes (architecture soignée, parkings végétalisés et gratuits, et une palette de services tels les kiosques à journaux, cabinets médicaux, notaires…) comme cela se fait aux Etats-Unis, sans négliger la diversification des points de vente (diversité des produits proposés, nouvelles enseignes…).

Ajouter à cela, le recours à internet pour susciter la promotion des centres, l’acte d’achat (conjuguant des produits simples vendus sur internet et des produits plus complexes en magasin).

Un pari à tenir tout en veillant à ce que les loyers demandés aux commerçants soient compatibles avec leurs capacités financières (Les CA n’ont progressé que de 25% sur 10 ans, alors que les loyers indexés sur l’indice du coût de la construction ont augmenté de 40%).

SOMMAIRE

Morosité dans les centres commerciaux
Source : Selon un article du nouvel économiste du 10/11/11 s’appuyant sur l’étude du cabinet Xerfi, intitulé « Les stratégies des foncières en immobilier commercial : Quels relais de croissance dans un contexte de consommation atone ? »

ZUS, un taux de renouvellement en établissement, proche des agglomérations auxquelles elles appartiennent malgré l’aide fournies par les exonérations patronales, et un taux de « survie » moins favorable

Une approche globale des caractéristiques de la population en ZUS :

La population en ZUS est de 4,4 millions en 2002 (7% de la population française). Elle a diminué de 2,3% entre 1999 et 2006, mais ses caractéristiques n’ont pas changé : plus de jeunes (1/3 moins de 20 ans contre ¼ pour les unités urbaines environnantes), plus de famille monoparentale (1/4 des familles contre 1/6) ; 60% logent en HLM (contre 21%) ; la moitié ont une formation initiale inférieure au brevet des collèges (contre 1/3).

17,5%, contre 8,2, sont des étrangers, mais la moitié des 18-50 ans sont issus de l’immigration (soit nés à l’étranger soit nés en France mais issus de parents dont l’un au moins est immigré) ; ils sont 64% en région parisienne. Notons que les descendants d’immigrés connaissent une population d’étudiant plus importante que pour l’ensemble de la population française. 20% estiment avoir été discriminés du fait de leur origine et seulement 3% du fait de leur adresse de résidence.

En 2008, le revenu fiscal moyen par unité de consommation s’élève à 12 615€, soit 56% de celui de leur unité urbaine ; 32% vivent sous le seuil de pauvreté (954€ mensuels), 2,7 fois plus que pour la population de leur agglomération. La CMUC bénéficie à un ayant droit sur 5, mais à 1/3 des jeunes (2,4 fois plus que dans l’unité urbaine abritant la ZUS) ; 74% bénéficient d’une aide au logement ; 30% sont au RSA ; pour 22% d’entre eux les ressources versées par la CAF constituent la seule ressource (contre 15% dans l’unité urbaine abritant la ZUS).

En 2010, 52,7% sont actifs (en baisse de 2,6 points), 33,4% inactifs (dont les jeunes en études) et 13,9% au chômage ; le chômage augmente chez les 25-59 ans (16,6% avec +3 points), alors que l’inactivité augmente chez les femmes (32% d’inactives avec 2,8 points de hausse). Le taux de chômage parmi les 15-59 ans est en 2010 de 20,9% contre 10,3 dans l’agglomération, les écarts de taux demeurant constants entre 2003 et 2010 :

Taux de chômage	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Population en ZUS	17,3	17,8	19,1	19,5	17,9	16,9	18,6	20,9
Population hors ZUS en unité urbaine abritant la ZUS	9,0	9,3	9,6	9,4	8,7	7,7	9,9	10,3

La hausse du chômage est plus sensible pour les 25-49 ans (de 13,1% à 16,3), pour les plus faibles niveaux de qualification (24,4%), pour les populations immigrées d’origine non européennes (26,7%).

La démographie d’entreprises en ZUS

En 2010, on y dénombre 61 568 établissements contre 56 440 un an auparavant, du fait des apports nombreux dus au statut d’auto-entrepreneur. Le taux d’installation (nombre de création et de transfert/nombre d’établissement en activité) y est un peu plus important qu’en unité urbaine hors ZUS : 25,3 en 2010 contre 22, mais il est en baisse au regard de 2007 et 2008 :

Année	Nbre établ en ZUS au 01 01	Taux d’installation du nbre d’étab				Croissance du nbre d’etab
		En ZUS		Dans l’agglo		En ZUS	Dans l’agglo
		Total	Dont auto-entrepreneur	Total	Dont auto-entrepreneur	En ZUS	Dans l’agglo
2007	46 423	24,5		15,7
2008	51 871	23,0		15,9		11,7	4,1
2009	56 440	26,5	7,9	21,7	8,6	8,8	6,3
2010	61 568	25,3	9,3	22,0	9,8	9,1	8,7

Les créations représentent en 2010 79,4% des établissements nouvellement installés et les transferts 20,6% ; les transferts ont diminué en importance depuis 2007/2008 du fait du statut nouveau de l’auto-entrepreneuriat ; 30% des établissements crées ou transférés en 2009 ont le statut d’auto-entrepreneur ; ils sont 36,7% en 2010, mais leur part est moins grande que dans l’agglomération de référence (44,3%) et qu’en France en général.

Année	Nombre d’étab installés	En ZUS			Dans l’agglo
Année	Nombre d’étab installés	% des créations	% des transferts	Total	% des créations	% des transferts	Total
2007	11 395	72,7	27,3	100	73,7	26,3	100
2008	11 949	71,3	28,7	100	72,7	27,3	100
2009	14 929	78,6	21,4	100	82,0	18,0	100
2010	15 573	79,4	20,6	100	81,1	18,9	100

En termes d’activité exercée par les établissements, les écarts avec l’agglomération de référence sont peu importants, hors pour la construction et la santé :

Activités de…	Commerce				Services aux personnes
Activités de…	Détail	Auto et réparation	Restauration hébergement	Immobilier	Santé	Autres	Enseignement
ZFU répartition	15,2	7,5	3,9	4,3	13,4	3,4	1,5
Agglo hors ZFU répartition	13,8	8,4	6,1	3,1	9,8	4,9	2,2
Ecart en points	+1,4	-0,9	-2,2	+1,2	+3,5	-1,5	-0,8

Activités de…	Services aux entreprises			Construction	Industrie	Transports entreposage	Finances assurances	Total
Activités de…	Activités scientifiques Et tech	Services administratifs et de soutien	Communication information	Construction	Industrie	Transports entreposage	Finances assurances	Total
ZFU répartition	11,8	6,2	3,0	16,9	4,9	4,2	4,0	100
Agglo hors ZFU répartition	14,7	5,2	5,4	9,7	5,7	6,3	4,8	100
Ecart en points	-2,9	+1,0	-2,4	+6,4	-0,8	-2,1	-0,8

Le nombre de salariés y a progressé entre 2006 et 2008 puis régressé entre 2008 et 2009, mais de façon modeste (-1,1%) avec une moyenne de 5 salariés par établissement ; ils sont 307 382 en 2009. Parmi ces derniers 96 072 salariés ont bénéficié des exonérations de charges patronales (31% des salariés), 86 885 en 2010, contre 105 441 en 2008 ; les nouvelles embauches ont nettement régressé à partir de 2008 pour rejoindre le niveau de 2004 :

	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Nbre d’étab bénéficiant de l’exonération des charges patronales	13 406	14 297	15 940	17 428	18 033	16 776	14 659
Nbre total de salariés dans les étab bénéficiant d l’éxonération	86 175	86 926	94 184	103 085	105 441	96 072	86 885
Nbre de salariés embauchés	11 930	13 527	15 825	18 541	16 593	11 133	8 797*
Evolution nbre de salariés embauchés		+13,4	+17,0	+17,2	-10,5	-32,9	-21,0

*Donnée provisoire

En termes de poursuite de l’activité, les taux de survie sont moins favorables que ceux de l’agglomération de référence, malgré l’atout de l’exonération des charges patronales : 20,9% des établissements existent toujours et y sont encore localisés 8,5 ans après leur installation, contre 25,9% pour leur agglomération d’appartenance ; rappelons que les établissements ayant quitté la ZUS peuvent être encore en activité, mais localisés sur un autre espace géographique ou supprimés sans que l’entreprise n’ai nécessairement disparu.

Il en est de même pour les installations entre 2004 et 2006 avec 33,7% contre 37,8%. Ces taux sont moins favorables à la construction et aux transports, mais plus favorables à la santé/éducation avec une situation quelque peu différente selon l’ancienneté de l’entreprise:

Taux de survie des…	Etablissements installés en 2001		Etablissements installés en 2004
	En ZFU	Dans l’agglo de référence	En ZFU	Dans l’agglo de référence
Education, santé	41,8	37,2	55,0	44,4
Industrie	33,3	30,5	33,1	41,8
Services aux entreprises, immobilier	26,3	24 ,9	37,2	36,6
Commerce	23,8	27,5	33,9	38,4
Services aux particuliers	23,3	28,0	40,9	41,0
Transports	18,3	29,2	37,4	41,2
Construction	13,7	20,2	19,8	29,9

SOMMAIRE

ZUS, un taux de renouvellement en établissement, proche des agglomérations auxquelles elles appartiennent malgré l’aide fournies par les exonérations patronales, et un taux de « survie » moins favorable
Source : Rapport 2011 de l'Observatoire national des zones sensibles (ONZUS)

L’innovation est plurielle, conjuguant le produit, le marketing, l’organisation et le procédé : le cas des entreprises agro-alimentaires (IAA) de plus de 20 personnes

64% de ces entreprises de plus de 20 salariés ont innové entre 2006 et 2008, dont 40% dans l’organisation, 37% dans les procédés (de production, distribution, livraison), 35% dans les produits et 35% dans le marketing (concept et stratégie de vente nouveau ou significativement amélioré, dont design et packaging).

Parmi les entreprises ayant innové, 69% ont mis en œuvre au moins deux types d’innovation :

Types d’innovation mis en œuvre	Un seul	Deux	Trois	Tous les types	Total
Entreprises IAA de 10 salariés et plus	31	33	19	17	100
Ensemble des entreprises de 10 salariés et plus	39	29	19	12	100

L’innovation est afférente à la taille de l’entreprise : 85% des plus de 250 salariés ont innové contre 54% des 20 à 49 salariés ; dans les plus de 250 salariés, 59% ont eu recours à au moins 3 types d’innovation, contre 13% pour les 10 à 19 salariés.

% d’entreprises ayant innové	Produits, procédés, organisation ou marketing	Produits, procédés	Produits	Procédés	Organisation	Marketing
10 à 19 salariés	54	34	27	25	37	38
20 à 49 salariés	54	40	24	30	36	30
50 à 249 salariés	71	56	44	38	42	37
250 et plus	85	73	57	62	58	50
Ensemble des IAA	61	45	32	33	39	36
Autres industries	54	41	28	31	34	19
Ensemble des entreprises	43	27	18	21	30	19

Les entreprises appartenant à un groupe ou à un réseau d’enseigne ont aussi plus souvent innové ; il en est de même pour les entreprises dont les marchés sont à l’étranger (73% contre 56) ; 60% des entreprises de plus de 250 salariés ont conclu des accords de partenariat contre 39% pour les entreprises de 10 à 50 salariés.

Le principal objectif de l’innovation est le marché : pour 60% élargir la gamme de produit, pour 45% améliorer la qualité des produits, pour 44% accroître les parts de marché, pour 38% conquérir de nouveaux marchés et seulement pour 23% améliorer les aspects santé ou sécurité, pour 20% augmenter la capacité de production et pour 19% réduire les coûts de production. De plus pour 60% l’innovation bénéficie à l’environnement.

SOMMAIRE

L’innovation est plurielle, conjuguant le produit, le marketing, l’organisation et le procédé : le cas des entreprises agro-alimentaires (IAA) de plus de 20 personnes
Source : « l’agro-alimentaire innove en faveur de l’environnement »,Agreste Primeur N°269, enquête innovation 2006-2008,

La recherche&développement en France a progressé en 2009 et 2010 à la fois en montants investis et en emplois

En 2009, les dépenses de R&D s’élèvent à 44,4Md€ (+4,6% par rapport à 2008), dont 55% en provenance des entreprises et 45% de l’administration. Elles sont estimées à 45,3Md€ en 2010 (+1,4%).

Le nombre de salarié employés (en équivalent plein temps) en R&D est de 394 145 et celui des chercheurs de 234 201 (59,4% de l’effectif en R&D) ; le nombre de chercheur a évolué de +2, 9% entre 2008 et 2009, nettement plus dans les entreprises (+4%) que dans les administrations (+1,4%).

2009	Effectif total de R&D		Dont effectif de chercheur
	En équivalent temps plein	Evol 08/09 en %	En équivalent temps plein	Evol 08/09 En %	% dans effectif total en 2009
Entreprises	226 051	+2,7	133 536	+4,0	59,1
Administrations civiles	164 323	+1,0	100 665	+1,4	61,3
Dont établissements publics et services ministériels	86 414	+1,9	47 420	+3,7	54,9
Dont enseignement supérieur	71 782	-0,6	49 977	-1,1	69,6
Dont institutions sans but lucratif	6 217	+9,0	3 267	+7,6	53,3
Défense	3 771
Total	394 145	+2,0	234 201	+2,9	59,4

La dépense intérieure de R&D pour les entreprises implantées sur le territoire national s’établit à 26,3Md€ ; 84% des dépenses sont le fait de l’industrie dont 40% le fait de 3 branches industrielles (industries automobile, pharmaceutique, construction aéronautique et spatiale) ; les services ne couvrent que 16% des dépenses, dont 8,5% dans les activités informatique et télécommunication.

Les dépenses de R&D sont concentrées dans les grandes entreprises : les entreprises employant plus de 100 chercheurs (2% des entreprises qui dépensent de la R&D) totalisent 62% de la R&D. 38% des entreprises qui font de la R&D ont recours à la sous-traitance (21% des dépenses, plus fréquentes dans l’industrie que dans les services).

L’Etat finance 9,2% de ces dépenses au profit des entreprises (8,9% aux USA, 1,3% au Japon, 4,7% en Allemagne, 8% au Royaume-Uni) ; ces différences s’expliquent par le poids du financement des dépenses militaires confiées aux entreprises. Les dépenses extérieures de R&D s’élèvent à 7, 1Md€, avec une proximité de répartition par activité comme précédemment. Par ailleurs l’Etat finance 91,7% des dépenses de R&D des administrations (91,8% en moyenne OCDE).

SOMMAIRE

La recherche&développement en France a progressé en 2009 et 2010 à la fois en montants investis et en emplois
Source : « Dépenses de R&D en France en 2009, premières estimations pour 2010 », Note d’information 11-13 du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, octobre 2011