Les aides publiques aux entreprises : une enquête sur leur utilisation


Observatoire des subventions et du financement" Ayming Observatoire, 1ére édition, avril 2016

Méthodologie : 213 entreprises ont répondu à un questionnaire entre le 15 décembre 2015 et le 26 février 2016; 18% des entreprises avaient moins de 10 salariés, 32% de 10 à 49, 13% de 50 à 99, 37% 100 salariés et plus; les 2/3 sont indépendantes. 41% ont un CA inférieur à 5 M€, et 45% à plus de 10M€. Si cette enquête est intéressante du fait du peu de travaux globaux sur les aides directes aux entreprises et notamment leur accès, le résultats doivent être utilisés avec précaution (faible échantillon, notamment au regard de la diversité des tailles et secteurs d’activité, questionnement succinct…).  

 

En 2007, selon l’IGF les subventions versées aux entreprises s’élevaient à 6,3Md€, dont 3,5Md€ pour les entreprises publiques, auxquels s’ajoutaient 1,9Md des collectivités  locales au titre de l’action économique. En 2010, le programme d’investissement d’avenir a été doté de 35Md€, puis de 12Md en 2014 et 10Md annoncé en mars 2016.  

Pour assurer leur financement, 69% des entreprises font appel à leurs banques, 60% à l’autofinancement, 54% au crédit d’impôt et à l’amortissement, 17% à des fonds d’investissements (dont 5,5% à des business angels) et 14,6% à des subventions, ou à d’autres ressources. Ceci étant, 59% ne connaissent pas les aides et subventions relatives à leur projet. 49% la considèrent comme accessoire, et 40% comme essentielle.

 

Les aides les mieux connues sont celles relatives au développement économique, à l’énergie et à environnement, peu en ce qui concerne les RH.   60% ont déjà sollicité une aide; 35% dés la genèse du projet, 15% lors de la conception technique, 31%au moment du montage du projet. 85% ont vu leur dossier aboutir.

 

Les montants obtenus au cours des 3 dernières années vont de moins de 5K€ (6,2%), entre 5 et 50K€ (24,1%), et majoritairement plus de 50K€ : 50 à 100K€ (16,1%), 100 à 200K€ (20,5%) et  plus de 200K€ (23,2%). 

88% sont satisfaits de la subvention obtenue, malgré les freins de la complexité (lourdeur de la construction administrative et technique du dossier, délais imposés), du manque de clarté, de la difficulté à identifier les bons interlocuteurs et du temps à y consacrer.   Pour obtenir de informations sur les aides, 41% ont recours à des ressources extérieures (cabinet de conseil, expzrt-comptable, CCI, syndicats professionnels), 29% à une recherche sur internet, 18% à des ressources internes