L’information tarifaire des produits financiers à court terme est souvent floue


"LISIBILITE DES TARIFS DES PRODUITS DE FINANCEMENT UTILISES PAR LES TPE", Observatoire du fiancement des entreprises, juillet 2016

Le diagnostic : les produits examinés se caractérisent à la fois par une variété des composantes tarifaires et un aléa important sur le coût effectif final, car souvent lié à l’utilisation in concreto et à son intensité d’utilisation par le client. Le coût final de produits tels que la facilité de caisse, le découvert, l’escompte, la mobilisation Dailly et l’affacturage est plus complexe à appréhender que d’autres produits de financement classiques (crédit court terme ou moyen terme) à taux fixe. Le découvert et la facilité de caisse constituent la majeure partie des financements court terme utilisés par les TPE, notamment par rapport à l’escompte, à la « Dailly » ou à l’affacturage (en développement).

 

Les tarifs s’inscrivent dans un marché concurrentiel, et donc liberté fondamentale de tarification, et liberté pour définir les terminologies employées pour leur grille tarifaire (aucune harmonisation). Ainsi les « frais de dossier », terme générique, peuvent avoir des désignations variées; par exemple, pour le découvert autorisé ou le crédit court terme, on peut rencontrer les dénominations suivantes : frais de dossier, frais de mise en place, frais de renouvellement, frais d’actualisation, frais d’étude annuelle.

Sous l’égide de l’Observatoire, les fédérations professionnelles de la banque et de l’affacturage ont élaboré des glossaires pédagogiques des principales composantes tarifaires des produits de financement étudiés, en indiquant, pour chaque famille de produit, la définition des composantes et, sommairement, le mode de calcul correspondant.

Au Royaume-Uni, si les termes des composantes tarifaires des différents produits de financements ne font pas l’objet d’une harmonisation poussée, il existe des dispositifs tels la summary box”, où les principales caractéristiques d’un produit de financement sont récapitulées; cette pratique est recommandée dans le cadre de la charte adoptée par les banques elles-mêmes, le Lending Code, qui concerne les particuliers et les TPE.

 

En matière de présentation des tarifs au niveau des plaquettes, l’information est rarement rassemblée au sein de la catégorie des « crédits/financements », voire inexistante ou trop limitée; pour l’affacturage, les plaquettes tarifaires ne sont pas mises en ligne sur les sites internet des établissements.

Il existe de rares sites de comparateurs présentant des comparaisons des coûts des offres bancaires destinées aux professionnels; les comparaisons sont concentrées sur une partie très limitée des offres (frais de gestion des banques, offres de produits packagées); la robustesse de l’information paraît limitée, concernant le sujet de la tarification des produits de financement proposés aux TPE.

 

En matière de présentation a posteriori des coûts effectifs au cours de l’exercice écoulé, l’information est agrégée et ne présente pas une approche analytique par type de produit facilement appréhendable par le dirigeant; au niveau des relevés envoyés par les établissements financiers, les coûts des différents produits sont repris au débit, parmi d’autres mouvements, sans qu’un total de ces coûts ne soit nécessairement réalisé ni isolé.

Un guide a été élaboré par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, à destination des experts-comptables, pour expliquer les différents besoins de financement des entreprises et les produits de financement qui permettraient d’y répondre. Ce guide a été téléchargé 3000 fois; une version grand public de ce guide a été distribuée (2 000 exemplaires) lors de l’édition 2015 du Salon des entrepreneurs de Paris.

 

Suivent les recommandations de l’observatoire.