Le FISAC intervient majoritairement en milieu rural pour un montant moyen par entreprise de 9 156€ (moyenne des 5 dernières années) et pour un montant moyen d’aide aux collectivités urbaines de 150 000€


"FISAC, Rapport d’activité 1992-2010", DGCIS, lu septembre 2011

 Le Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et le Commerce, crée par une loi de fin décembre 1989, a renforcé son action en direction du milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; il peut être mobilisé dans le cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial.

 

Depuis 1992, le montant des aides allouées s’est élevé à 1 177,64 M€ pour 14 095 décisions d’attribution, 52% concernant des dépenses d’investissement.

 

62% des décisions prises, et 27% des financements attribués  concernent le milieu rural. Le FISAC peut intervenir, soit dans le cadre d’opérations individuelles (avec une commune ou un particulier), soit dans le cadre d’opérations d’aménagement et d’opérations collectives de modernisation (avec une communauté de communes, par exemple), contribuant au maintien d’activités de première nécessité au bénéfice des habitants de zones de revitalisation.

 

Le montant moyen d’aide à une entreprise a été de 9 156€, celui aux collectivités territoriales, de 42 586€ pour « des opérations rurales individuelles » et de 157 218€ pour des « opérations collectives de modernisation » ; rapportées à la population concernée (communes de + de 3 000 habitants soit 20,8 millions d’habitants), les aides depuis 1992 se sont montées à 15,5€ par habitant.

 

En milieu urbain, l’objectif est d’apporter une aide au montage de projets associant les collectivités locales, les associations de commerçants et les chambres consulaires, ces projets intégrant tous les aspects d’une politique urbaine (transports, habitat, infrastructure, stationnement, accessibilité au centre-ville…). Depuis 1992, ces opérations représentent près de 29,3 % des décisions prises. Le montant moyen d’aide aux collectivités locales a été de 150 000€, proche des montants alloués au milieu rural. 38% des communes concernées ont plus de 30 000 habitants, le cœur de cible étant de fait les villes moyennes.

 

En moyenne, le FISAC finance 22% du coût des opérations, les collectivités locales 54% et les entreprises 13%.