Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail sont estimées à 87 Md€ en 2009, soit 4,6 points de PIB.


« les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2009 », Dares Analyses N° 5, janvier 2012

 3 catégories de dépenses sont identifiées :

 

-Celles relatives au frais de structure du service public et de l’emploi avec 4,873 Md€ dont 3Md pour Pôle Emploi, 260 millions pour les Misions Locales, 57 millions pour l’Agefiph, et 107 millions pour l’Apec ; appartiennent aussi à ce chapitre pour 1, 273 Md les services d’accompagnement dont parcours de recherche active, parcours d’accompagnement pour 749 millions et parcours créateur d’entreprise pour 58 millions, les prestations AFPA pour le suivi et l’orientation (170 millions).

 

Les mesures dites actives de politique d’emploi (13,765 Md), dont

*la rémunération des stagiaires, les allocations de retour à l’emploi-formation, les allocations spécifiques de reclassement pour 2,546Md

*La formation dite institutionnelle (2,135 Md), dont les stages de formation organisés par les régions (1,681Md)

*Le soutien à l’apprentissage (exonération et prime pour l’embauche d’apprentis) pour 2,083Md

*Les incitations à l’emploi telles les contrats de professionnalisation, contrats jeune en entreprise, insertion par l’économique (137 millions), les associations intermédiaires (159 millions), les aides de l’Agefiph (636 millions)

*Les emplois protégés (1,428 Md)

*La création directe d’emploi (2,921 Md) dont les contrats d’avenir (1,168 Md) et les contrats d’accompagnement dans l’emploi (1,724 Md)

* Les aides à la création d’entreprise (738M€) Accre

– Les allocations chômage pour 26,789 Md dont 26,427 Md de prestations chômage, 362 millions pour le chômage partiel et par ailleurs 296 millions pour les préretraites

 

 

Par ailleurs 27, 020 Md sont affectés à des mesures générales d’exonération :

Allégement des bas salaires 22,21 Md -Heures supplémentaires et rachat de RTT (exo d’impôt et de cotisations sociales patronales pour 4,4 Md

– 397 millions pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié à un niveau de salaire inférieur à 1,6 smic « charges zéro »

-Incitations financières à l’emploi (primes emploi, prime RMI et RSA…) pour 5,114 Md

-Exonérations pour certaines zones géographiques hors DOM (ZFU, ZRU…) pour 2,5Md

-Exonérations DOM pour 1,553 Md

– Mesures en faveur de certains secteurs tels :

* les hôtels, cafés, restaurants (638M€)

* Les services à la personne/les emplois familiaux (6 Md) dont aides aux particuliers (réduction d’impôt, exo et Cesu pour 4,3Md) et aides aux organismes agrées de services aux personnes (dont exo TVA…1,599 Md)