Le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) : En 2011, 2 800 entreprises relevaient de ce statut


« Rapport 2012 sur l’évolution des PME »,OSEO , lu février 2013

Depuis sa mise en place en 2004, près de 5 200 entreprises ont bénéficié de 820M€ d’exonérations sociales et plus de 90M€ d’exonérations fiscales. En 2011, les exonérations de nature sociale et fiscale ont atteint respectivement 89M€ et 20M€ pour 2 800 entreprises. Le dispositif JEI semble avoir atteint une phase de maturité avec un nombre de bénéficiaires stable en 2011 après avoir connu de fortes hausses (de 1 300 en 2004 à près de 2 800 en 2010).

 

Destiné aux entreprises de moins de 8 ans, le dispositif JEI connaît naturellement un renouvellement important de ses bénéficiaires. Les entrantes dans le dispositif représentent à elles seules 21% des JEI alors que seules 27% des JEI étaient présentes dans le dispositif depuis au moins 4 ans. L’âge moyen des bénéficiaires est de 4 ans et un mois.

Depuis 2008, près de 600 entreprises rentrent chaque année dans la mesure JEI (578 nouveaux en 2011) ; on constate, ce qui est nouveau, une arrivée massive d’entreprises de moins de 2 ans (plus de 4 entrantes sur 5, contre 3 en moyenne auparavant) ; les sorties du dispositif ont presque atteint le nombre des entrantes en 2011. La crise et l’instabilité législative du dispositif ne semblent donc pas avoir eu un impact trop important sur les sorties du dispositif malgré la baisse importante des exonérations devenues plafonnées et dégressives.

 

Les JEI sont concentrées dans les TIC et les activités scientifiques et techniques ; ce secteur regroupait 81% des JEI en 2004 et 86% en 2011 ; en revanche, le secteur industriel représente à peine plus de 10% (industries relatives à l’électrique, l’électronique ou la pharmacie).

 

D’un point de vue géographique, les JEI sont également très concentrées, puisque 70% des salariés des JEI travaillent dans des établissements situés en Île-de- France, en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Les JEI, majoritairement de petites structures de moins d’une dizaine de salariés traversent une phase de développement assez difficile ; dans les premiers temps, elles développent une activité qui doit être amortie sur le long terme ; si une très large majorité dégage du chiffre d’affaires et une valeur ajoutée positive, leur situation financière reste pourtant difficile ; seule une minorité (42%) tire des bénéfices de ses activités.

Le déficit moyen s’élève à 130 k€ par entreprise ; ce sont les entreprises qui emploient le plus, qui plus est du personnel très qualifié, profitant d’un coût du travail réduit pour une partie des salariés, qui conduit souvent à ce déficit ; le premier poste de dépenses concerne les coûts liés aux salaires (près de la moitié des charges), mais le statut permet de réduire ce coût de près de 10%.

 

Les JEI ont investi en 2010 une somme dépassant le quart de leur chiffre d’affaires. Majoritairement dans les services et notamment l’informatique, les investissements recouvrent principalement l’achat de licences sur les logiciels ou les brevets.

Toutefois, les JEI disposent de fonds propres relativement réduits, correspondant en moyenne au montant de leur chiffre d’affaires.

Situation en 2010

(donnés en K€)

CA

Effectifs

CA export

VA

Excèdent brut

d’exploitation

Fonds propres

Investissements

Moyenne

584

6,6

170

227

-133

567

151

Médiane

177

4

 

97

-26

100

10

Les JEI affichent une croissance importante qui se poursuit lorsqu’elles sortent du dispositif. Ces efforts ont engendré une forte croissance de leur productivité sur la période 2004-2009 passant de 24K€ pas salarié à 50K€ dans une période où leurs embauches ont pourtant été soutenues.

Cette productivité importante permet à de nombreuses JEI de se tourner vers l’exportation  (45% exportent). Ces exportations représentent 29% de leurs ventes.

 

Avant leur entrée dans le dispositif, les JEI de la génération 2004 ont un chiffre d’affaires moyen très inférieur à celui des entreprises comparables (même âge, même secteur, même effectif un an avant l’entrée dans le dispositif). Cinq ans après, en 2009, leur chiffre d’affaires a quasiment rattrapé celui de leurs homologues non JEI.

De même en ce qui concerne la valeur ajoutée, elle est en 2003 deux fois moindre pour les JEI mais elle en devient proche en 2009.

En termes de bénéfices (excédent brut d’exploitation – EBE), les JEI tendent à maîtriser leur déficit, initialement très fort, tandis que leurs homologues passent d’un faible déficit à un faible bénéfice.

 

Les JEI entrées dans le dispositif en 2005 ont connu une croissance moyenne de leurs ventes plus forte que leurs homologues non JEI ; la valeur ajoutée progresse moins vite que le chiffre d’affaires pour les JEI, alors que le rythme de croissance est le même ; l’EBE des entreprises analogues aux JEI est stable sur la période, il devient en moyenne négatif chez les JEI.

 

Entre 2004 et 2009, le dispositif aurait préservé 4 600 emplois et créé près de 12 000 emplois ; elles ont davantage embauché.

Les JEI de la génération 2004, qui avaient un effectif équivalent aux entreprises semblables non JEI, sont, entre 2003 et 2009, passées de 7,2 à 15,3 salariés, tandis que les entreprises comparables ne sont passées que de 6,6 à 10,6 salariés

Pour la génération 2005 se caractérise, on recense 1,75 emploi supplémentaire en moyenne chez les JEI contre 0,38 pour les non JEI.

Sur la période 2005-2009, les JEI des générations suivantes ont ainsi créé 7 200 emplois de plus que les entreprises ne bénéficiant pas des exonérations.

 

La mesure JEI a un effet positif sur la politique de recrutement de ces jeunes sociétés, même si cela semble être préjudiciable, pour le moment, à leur rentabilité.

 

La pérennité des JEI est aussi plus importante : pour la première génération, un écart de près de 15 points de taux de survie, qui ont contribué à sauvegarder 200 entreprises et 2 000 emplois entre 2003 et 2008.