Les départements consacrent 60% de leur budget aux aides sociales, en hausse de 12,5% depuis 2007 ; ces aides concernent 4 grands postes, proches en montant (RSA, personnes âgées, enfance, personnes handicapées)


« Les dépenses d’aide sociale départementale en 2011 », DREES, Etudes et Résultats N°835 mars 2013

 Une information contextuelle utile dans les négociations avec les Conseils Généraux

 

En 2011, Les dépenses brutes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 34Md€ sur un budget global de fonctionnement, hors intérêts de la dette, de 56Md€, représentant ainsi 61% des dépenses de gestion courante (hors investissement).

Les dépenses nettes (intégrant 2,2Md de récupération d’aides) s’élèvent à 29,7Md en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 0,7% par rapport à 2010 et de 12% depuis 2007. Les dépenses d’aide sociale se répartissent en cinq postes principaux :

Dépenses nettes

RSA, contrats uniques d’insertion, anciens dispositifs du RMI

aide sociale aux

personnes âgées

l’aide sociale

à l’enfance

l’aide sociale aux

personnes handicapées

Autres

Total

Montant en Md€

7,5

6,8

6,7

5,8

2,9

29,7

% dans les dépenses sociales

25

23

22,5

19,5

10

100

Evolution 2011/2007

+11,7

+10,2

+11,0

+25,6

+7,8

+12,5

Le versement de l’allocation du RSA et du RMI représente 6,9Md€, en hausse de 1,2% par rapport à 2010. Parallèlement, les dépenses d’insertion du RMI et du RSA (liées aux contrats d’insertion ou non) ont globalement diminué de 4%.

 

Les dépenses d’aide sociale aux personnes âgées s’élèvent à 6,8Md€ concernent plus de 1,3 million de prestations attribuées. 52% sont consacrées aux personnes âgées vivant en établissements ou dans des familles d’accueil. Cette part, qui avait fortement diminué entre 2001 et 2003 et était passée de 72% à 53% sous l’effet du développement des aides à domicile (notamment par le biais de l’allocation personnalisée d’autonomie [APA]), est restée stable depuis.

Les dépenses brutes allouées à l’aide à domicile des personnes âgées atteignent près de 3,6Md€ ; elles sont constituées pour l’essentiel des dépenses d’APA à domicile (692 000 personnes).

À ces dépenses, s’ajoutent celles de la prestation de compensation de handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) attribuées aux personnes de 60 ans ou plus qui s’élèvent à 348M€ ; enfin, les dépenses liées aux autres aides à domicile (aides ménagères, portage de repas…) chiffrent 67M€ (18 900 personnes en moyenne)

 

Les aides à l’enfance : La moitié des dépenses brutes consacrée aux placements d’enfants en établissements et un quart aux placements en familles d’accueil.

 

– Les dépenses nettes consacrées aux personnes handicapées concernent 343 800 personnes en moyenne sur l’année, dont 57% ont bénéficié d’une aide à domicile (via l’ACTP, la PCH ou les aides ménagères) et 43% d’un accueil familial ou en établissements. Les trois quarts des dépenses sont relatives à l’aide à l’accueil en établissement (4,7Md) ; es dépenses brutes en faveur des personnes handicapées vivant à domicile ont par ailleurs augmenté de 64% depuis 2007, tout comme le nombre de bénéficiaires.

 

– Les autres dépenses (2,9 Md) comprennent les dépenses relatives aux autres interventions sociales et aux services communs à l’aide sociale, ainsi que les frais de personnels (2,4Md) non comptabilisés par ailleurs ; si on ajoute les dépenses de personnels comptabilisées par ailleurs ils s’élèvent à près de 3,9Md€.