Recevoir une donation accroit les chances de créer ou reprendre une entreprise, notamment pour les moins de 35 ans, et ce plus que l’héritage qui intervient souvent quand le bénéficiaire est âgé.


« L’achat de la résidence principale et la création d’entreprises sont-ils favorisés par les donations et héritages ? » Direction des Études et Synthèses Économiques, document de travail G 2014/02 Insee, février 2014

 A partir de l’enquête Patrimoine 2009-2010, l’étude montre que les ménages ayant reçu une donation ou un héritage achètent plus fréquemment leur résidence principale ; pour la création/reprise d’entreprise, l’effet de la donation reste significatif tandis que celui de l’héritage ne l’est plus.

% de la population ayant reçu don ou héritage en 2009-2010 Don Héritage
Personne de référence Conjoint Personne de référence Conjoint
Ensemble échantillon 11,0 9,3 15,0 11,0
Achat résidence principale, hors résidence reçue en héritage 8,4 6,0 7,8 3,9
Création/reprise d’entreprise, hors entreprise reçue en héritage 8,6 8,2 6,3 3,4
         

Chez les entrepreneurs, les donations et héritages ont le plus souvent été reçus l’année de l’achat et avant celui-ci.

 

Avoir reçu une donation est associé à une probabilité de création ou reprise d’entreprise 1,5 fois plus élevée. Ici, à la différence de ce qui se passe pour l’achat de la résidence principale, le fait de recevoir un héritage n’est pas significatif ; si la donation permet de desserrer des contraintes de crédit, les héritages, plus tardifs, semblent intervenir trop tard.

 

Si le ménage est propriétaire de sa résidence principale ou si les parents de la personne de référence ou de son conjoint sont en vie ou possèdent du patrimoine, la probabilité que la personne de référence devienne entrepreneur est plus élevée. Ces facteurs jouent dans le sens d’un desserrement des contraintes de crédit, soit parce que le ménage possède déjà un bien qu’il peut hypothéquer, soit parce que les parents peuvent se porter caution. Il est alors plus facile d’obtenir un prêt bancaire.

 

Le fait que les parents de la personne de référence aient été agriculteurs, travailleurs indépendants ou aient exercé une profession libérale est associé à une probabilité supérieure d’être créateur ou repreneur d’une entreprise ; si le père de la personne de référence est agriculteur, la probabilité instantanée de création ou reprise d’entreprise est 2,25 à 2,5 fois supérieure à celle d’un ménage où le père de la personne de référence est employé ou ouvrier. Cette probabilité est multipliée par 1,7 à 1,8 s’il est travailleur indépendant, et par 1,7 à 1,9 s’il exerce une profession  libérale.

 

Les diplômes ont également un effet significatif. Le diplôme associé à la probabilité la plus élevée de créer ou reprendre une entreprise est le baccalauréat professionnel ou technique.

 

La probabilité instantanée de créer ou reprendre une entreprise augmente fortement entre 15 et 32 ans ; elle se stabilise ensuite, sur un pallier légèrement décroissant qui se prolonge jusqu’à l’âge de 50 ans, âge à partir duquel une décroissance nette s’amorce. Après 50 ans, les personnes souhaitant devenir entrepreneurs et n’ayant pas réussi à l’être ont une probabilité moindre de créer ou reprendre une entreprise.

La probabilité de créer ou reprendre une entreprise avant 30 ans est multipliée par 1,4 si la personne de référence a reçu une donation ; les probabilités de créer ou reprendre une entreprise avant 40 ans et avant 50 ans sont multipliées par 1,3.

 

Conclusion

« Les résultats montrent un lien significatif entre les transmissions (donations, héritages) et les investissements des ménages : acquisition du logement, création ou reprise d’entreprise. Ce lien s’avère plus fort pour la donation que pour l’héritage. Il est également plus prononcé lorsque ces transmissions sont reçues avant 35 ans. Ces deux résultats peuvent s’expliquer par le “timing” des transmissions : les donations sont reçues plus tôt que les héritages, à une période de la vie où elles s’avèrent plus utiles pour réaliser des projets immobiliers ou professionnels du fait notamment des contraintes de liquidité ou d’emprunt.