En 10 ans, le réseau des Urssaf a quadruplé le montant annuel des redressements réalisés (1,177 Md€ vs 321M€ en 2013).

⇒ Le nombre de redressements

36 037 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées :

-28 674 actions de prévention, programmées sans présomption de fraude ; elles sont à visée pédagogique, et destinées à sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux et objectifs de la lutte contre le travail dissimulé. Elles ont concerné le secteur du BTP (25%), celui du commerce (17%), des HCR (13%), du conseil (5,5%) et du travail temporaire (4,5%).

-6 090 actions ciblées, en hausse de 8,5% au regard de 2022. 2 255 l’ont été envers des travailleurs indépendants (en hausse de 20,3%) et 3 855 envers des employeurs (en hausse de 2,6%). 83% ont conduit à un redressement.

En 2023, les contrôles ont généré 168M€ de redressements relatifs à des fraudes en matière de mobilité internationale pour un nombre de dossiers qui a doublé par rapport à 2022. Le secteur de la construction reste majoritairement représenté, ainsi que le travail temporaire. Ces contrôles concernent 18 Etats membres de l’Union Européenne dont plus particulièrement le Portugal, la Roumanie, la Pologne et le Luxembourg.

–738 actions d’exploitation directe des procès-verbaux de partenaires (officiers de police , inspecteurs du travail..).

⇒ Les montants redressés

Ces actions ont permis de redresser 1,177Md€ vs 490M€ en moyenne chaque année entre 2014 et 2017, 651M€ entre 2018 et 2020 et 789M€ entre 2021 et 2022.

♦ Les redressements opérés sur les employeurs s’élèvent à 1Md€, en progression de 54% sur un an, et représentent 91% des redressements (un redressement moyen s’élève à 344 360€). Les 100 plus importants redressements représentent 2,6% des actions, mais totalisent 45% des redressements globaux

♦ Les actions ciblées à l’égard de travailleurs indépendants ont généré  90,5M€ (+18,8% sur un an) et concernent particulièrement les microentrepreneurs travaillant avec des plateformes ; le chiffre d’affaires éludé de ces travailleurs avec des plateformes serait de 927M€ pour un manque à gagner de 174M€  de cotisations sociales. 

Un dispositif a été mis en place depuis 2023, afin de renforcer la lutte contre la fraude à la sous-déclaration. Il vise à croiser les déclarations des chiffres d’affaires des microentrepreneurs avec leurs déclarations fiscales personnelles et/ou le montant des transactions réalisées sur une ou plusieurs plateformes numériques d’intermédiation. En cas de distorsion entre les déclarations, l’Urssaf informe l’usager et lui donne la possibilité d’expliquer ou rectifier l’écart. En cas de sous-déclaration avérée ou en l’absence de réponse de l’usager, ce dernier fait l’objet d’un redressement de cotisations.

Après une expérimentation en Urssaf Paca, le dispositif a été étendu à la France entière (hors Mayotte). 7 345 auto-entrepreneurs ont été concerné ; 82% présentaient des erreurs de déclarations pour un montant de 20,6M€. Concernant les remontées liées aux contrôles sur les plateformes numériques, 3 100 contrôle ont permis de constater que 75% présentaient un écart pour un montant total de 6,8M€. L’objectif fixé de la feuille de route 2023-2027 de l’Urssaf est fixé à 200M€ d’ici 2027. 

Les secteurs concernés sont le BTP (716M€ soit 61% des montants redressés), puis les services aux entreprises (270M€ ou 23%) et le commerce (49,4M€ ou 4,2%).

En 2023, les montants recouvrés s’élèvent à prés de 80M€, en légère augmentation par rapport à 2022 (77M€). 

Les actions de lutte contre le travail dissimulé sont prises en charge par les 352 inspecteurs spécialisés dans ce domaine, sur un total de 1 500 inspecteurs. Elles représentent 23% du temps global d’activité de contrôle.

Pour en savoir davantage : https://www.urssaf.org/files/Espace%20media/Dossier%20de%20presse/NAT-DP-Bilan%20LCTI%202023-VFF.pdf