Les indépendants sont 2,251 millions (58% des indépendants) à avoir payé un impôt sur le revenu au titre de leur rémunération en tant que chef d’entreprise. 

La déclaration en 2024 des revenus générés en 2023 a concerné 41 millions de foyers fiscaux. Parmi eux, seuls 19 millions (45%) se sont acquittés d’un impôt net positif (en hausse de 2,4%), alors que celui des non-imposés est resté stable.

Le revenu total net déclaré s’est élevé à 1 466 Md€ en 2023 (52% du PIB). Il croît sensiblement plus que l’inflation (+ 5,4%, contre + 4,8% pour l’indice des prix hors tabac). 

Le montant total de l’impôt sur le revenu (IR) figurant sur les avis d ’imposition au titre de l’année 2023 n’a pourtant progressé que de + 1,8%, atteignant 83 Md€. Celle-ci est notablement plus faible en 2023 que la progression du revenu net déclaré (+ 5,4%). Cette déconnexion s’explique principalement par l’effet du relèvement du barème et d’une croissance plus faible du revenu dans les tranches d’imposition supérieure (les 10% des foyers les plus aisés contribuant à 76% de l’impôt net). Les réductions et crédits d’impôt (RICI) accordés ont aussi progressé plus fortement (+ 6,5%) que l’impôt brut.

Les 10% des foyers fiscaux les plus aisés se sont acquittés en moyenne d’un impôt de 15 298€, après réduction ou crédit d’impôt, ce qui représente 15,2% de leur revenu fiscal de référence et 14,1% de leurs revenus déclarés ; ils bénéficient de 2 296€ pour crédit ou réduction d’impôt. Ces foyers fournissent les 3/4 des recettes d’impôt sur le revenu.

Les foyers concernés par le taux marginal d’imposition le plus élevé (à 45%) payent 13,6% du montant total de l’impôt au barème pour 0,1% des foyers fiscaux (et 0,3% des foyers imposés). Ceux dont le taux marginal est de 30% sont le principal groupe contributeur, concentrant 53% du montant total de l’impôt au barème pour 16,7% du total des foyers fiscaux (35,4% des foyers imposés). 

A contrario, les 10% des foyers fiscaux les plus modestes reçoivent en moyenne 33€ au titre de l’impôt sur le revenu après crédit d’impôt, vs  71 et 133€ les foyers du 2e au 5e déciles.  

♦ Les bénéfices des entrepreneurs individuels ont été obérés par de mauvaises performances des revenus professionnels. Pour les BNC, ceux-ci ont ainsi stagné (- 0,4%), alors que les revenus exonérés ont progressé de 11,9%. Pour leur part, les BIC ont chuté de 6,6%, alors que les revenus exonérés ont augmenté (+ 11,1%) ainsi que les revenus des micro-entrepreneurs (+7%)

L’intérêt de ce tableau est de situer les indépendants dans les revenus, le nombre d’imposés et les montants imposés.  

Sont imposés : 65% de ceux aux BNC, 55% aux BIC, 54% aux BA, vs 49% les salariés et 45% les retraités/pensionnés.

En ce qui concerne les montants des revenus (hors foncier et capitaux mobiliers) : les indépendants (hors chefs d’entreprise salariés de leur affaire) chiffrent 11% des revenus des salariés et des montants imposés.

♦ Les crédits et réductions d’impôt : 12,4 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt (30,3% des foyers fiscaux) ; en moyenne, les foyers ayant bénéficié de ces dispositifs ont vu leur impôt baisser de 1 500€. Le nombre de foyers bénéficiaires augmente de 2,8%, tandis que les montants accordés sont passés de 16,7 Md€ à 17,8 Md€. (+ 6,5%). Les foyers imposés concentrent près des 2/3 des bénéficiaires de ces crédits d’impôt (8,2 millions de foyers) et 63,6% du montant total des réductions/crédits (11,3 Md€).

Les crédits d’impôt ont surtout concerné les emplois de salarié à domicile (4,9 millions de bénéficiaires) et les réductions des dons fait soit à des organismes d’intérêt général (3,5 millions) ou pour des personnes en difficulté (1,9 million).

Pour en savoir davantage : https://www.impots.gouv.fr/actualite/bulletins-dgfip-statistiques-ndeg32-limpot-sur-les-revenus-de-2023-ete-moins-dynamique