L’action de l’Urssaf contre le travail dissimulé et les non déclarations des microentrepreneurs.


"le bilan 2021 de la lutte contre le travail dissimulé", Urssaf, communiqué de presse du 15 03 2022

En 2021, l’Urssaf a redressé 789,4M€ de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, en hausse de 30% par rapport à l’année 2020 (606M€) ; en 2019, c’était 708M€.

⇒ Le bilan global

En 2021, ce sont 36 734 actions de contrôle qui ont été engagées (+46% par rapport à 2020). La hausse du nombre d’actions est plus marquée sur le champ de la prévention (+52%) que sur celui des actions de contrôle ciblées en cas de suspicion de fraude (+18%), qui avaient continué à être menées en priorité en 2020.

 

Le montant global de redressement a été de 789,4M€ (708M€ en 2019). Les 100 redressements les plus importants sur les entreprises du régime général totalisent 43% des redressements globaux de cotisations et contributions sociales.

Au total, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés depuis 2018 s’élèvent à 2,744Md€.

 

L’efficacité accrue s’explique notamment par des renforts de personnel, avec l’habilitation en 2021 de 200 contrôleurs à effectuer des redressements, en plus des 1.500 inspecteurs déjà agréés.

⇒ Lutter contre la fraude au détachement est une des priorités de 2021.

Les actions engagés ont généré 33M€ de redressements.

Depuis novembre 2020, à la suite de la signature d’une convention avec le Ministère du Travail, les inspecteurs des Urssaf ont accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement. Pour gagner encore en efficacité, l’Urssaf développe actuellement une interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement entrant issues des différents applicatifs informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale.

⇒ Les contrôles à l’égard des microentrepreneurs.

L’Urssaf a significativement accru ses actions de contrôle à l’égard des micro-entrepreneurs qui ne déclarent pas leurs revenus d’activité. Le montant des redressements a atteint 67,6M€ (31 000 contrôles, une hausse de plus de 50% par rapport à 2020).

Un rapport du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, publié en 2021, avait mis en lumière la sous-déclaration massive chez les microentrepreneurs des plateformes. L’Urssaf surveille aussi d’autres secteurs, comme le BTP, qui recourent de plus en plus à des microentrepreneurs.

L’ensemble des microentrepreneurs éluderait de 600 à 900M€ de cotisations par an.

 

Pour en savoir davantage : L’Urssaf dresse le bilan 2021 de la lutte contre le travail dissimulé | Acoss.fr