“La commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) achève, avec le présent avis, un long cycle d’études consacrées à l’évaluation du crédit d’impôt recherche(CIR). Les premières études ne permettaient guère de conclure si le surcroît de dépenses conduisait à améliorer la performance économique en France pour les entreprises concernées, ni s’il en allait de même pour les entreprises n’ayant bénéficié du CIR qu’après la réforme de 2008, ni enfin si ce crédit d’impôt avait conduit à faire de la France un pays attractif pour les implantations de centres de R & D. Ce second avis présente de nouvelles études, qui apportent des éléments de réponse à ces questions.”

En quelques lignes, les conclusions de cette commission.

La réforme du CIR a eu des effets positifs et statistiquement significatifs sur les activités de R & D et le chiffre d’affaires mais pas sur la valeur ajoutée et l’investissement, à l’exception de l’investissement incorporel (acquisition de logiciels, de brevets, etc.).

Plus précisément, pour les entreprises déjà bénéficiaires du CIR avant 2008, les effets identifiés sont positifs sur les PME, mais non significatifs sur les grandes entreprises.

Les entreprises entrées dans le dispositif après 2008 ont de bons chiffres sur leur  activité, mais sans qu’on puisse établir de lien de cause à effet avec le CIR, s’agissant  généralement d’entreprises jeunes ayant une bonne dynamique de croissance.

Une étude fondée sur des données diverses et ne relevant pas toutes de sources statistiques publiques montre que le CIR n’a guère contrecarré la détérioration de l’attractivité du site France pour la localisation de la R & D des entreprises multinationales, ce dont témoignent aussi indirectement des entretiens menés avec des responsables d’entreprises.

Les entreprises multinationales françaises ont, quant à elles, accru la part de la France dans leurs dépenses de R & D, mais dans une période où leur part dans les dépenses  mondiales engagées par les groupes les plus actifs en R & D s’est effritée, et ce plus que ce n’a été le cas pour les multinationales des États-Unis ou d’Allemagne.

Pour en savoir davantage : Évaluation du Crédit d’impôt recherche – Avis de la CNEPI 2021 (strategie.gouv.fr)