Que font les différents opérateurs, à quels problèmes seront-ils confrontés dans l’avenir ?
Le secteur des services à la personne regroupe 26 activités différentes, pèse près de 20Md€ de chiffre d’affaires et emploie environ 1,2 million de personnes en 2020. Environ 4 millions de ménages bénéficient de ces services (845 millions d’heures ont été rémunérées, en très légère baisse depuis 2015).
Les services de vie quotidienne représentent environ 45% des heures réalisées, et l’assistance aux personnes fragiles à domicile (personnes âgées et handicapées) 43% du volume horaire.
⇒ Les opérateurs dans ce type d’activité.
Ce secteur comprend un nombre important d’intervenants présentant des caractéristiques très différentes : les particuliers-employeurs (54% des heures travaillées) côtoient des organismes structurés telles les entreprises privées (47,6% des heures de ce groupe dont 1,6% pour les microentrepreneurs), les associations (45% des heures) , les organismes publics (7% des heures) comme les centres communaux d’action sociale).
Le marché a connu sur les 10 dernières années une croissance du nombre d’entreprises : +18% entre 2016 et 2021(de 62 à 72% des structures actives, hors microentrepreneur), alors que le poids global des associations et organismes publics recule (de 46% à 29).
Les acteurs traditionnels du marché (associations et établissements publics) sont fortement tournés vers les services d’accompagnement et d’assistance aux personnes âgées ou handicapées (70% de leur activité en 2020).
À l’inverse, l’activité des microentrepreneurs, encore embryonnaire (1,6% des heures de services à la personne en 2021), est concentrée quasi intégralement sur les services de vie quotidienne, notamment les travaux ménagers, le jardinage/bricolage et le soutien scolaire.
Les entreprises ont une répartition plus homogène : 49% d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, 43% de services de vie quotidienne et 8% de garde d’enfants.
⇒ le rôle de l’Etat.
L’État intervient activement dans le marché des services à la personne, à hauteur de 14,5Md€ en 2020, pour répondre à plusieurs enjeux de politiques publiques (insertion et autonomie des bénéficiaires, notamment les personnes fragiles, amélioration de la santé générale, bien-être et équilibre vie privée/professionnelle et créations d’opportunités d’insertion professionnelle pour des individus peu qualifiés ou à l’écart du marché du travail et lutte contre le travail non déclaré).
♦ Différentes aides :
-Le soutien public propose des mesures d’exonération des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale au profit des particuliers-employeurs et des organismes prestataires travaillant auprès de personnes fragiles.
-Le taux de TVA peut également être réduit (à 5,5% ou 10% en fonction de l’activité).
Ces mesures représentent 3Md€ en 2020.
-Pour stimuler la demande, plusieurs aides directes ont été mises en place telle l’Allocation Personnalisée d’Autonomie destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie ou la Prestation de Compensation du Handicap pour financer notamment les aides à domicile. Ces 2 aides représentent un montant total de 6Md€ en 2020 pour 1,13 million de bénéficiaires (en hausse de 30%).
-Ajoutons le crédit d’impôt pour rembourser les bénéficiaires de service à la personne de la moitié du montant de la prestation non pris en charge par les aides directes. Il encourage notamment les bénéficiaires à utiliser les services de vie quotidienne (78% du crédit d’impôt est utilisé par cette catégorie d’activité).
-Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé «ressources humaines» (CESU RH) permet un préfinancement (payé en avance, en partie ou en totalité, par l’entreprise privée ou publique qui emploie des salariés) ; pour les employeurs privés, la part du Chèque Emploi Service Universel financée n’est pas soumise aux cotisations sociales jusqu’à un plafond de 2 301€ par an et par salarié et la dépense est déductible de l’impôt sur les sociétés : l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% sur les aides versées dans la limite de 500 000€ par an. En 2022, le CESU RH représente un volume d’émission de 448M€, avec une progression de 8% par rapport à l’année précédente.
♦ Impact : depuis 2011, la part du travail non déclaré dans ce secteur est en baisse : la Dares estime que cette part diminue de 5 points entre 2011 et 2017, pour atteindre 20%). L’enquête réalisée par Ipsos en avril/mai 2021 auprès de particuliers-employeurs montre que les aides fiscales et sociales jouent un rôle important dans la décision d’employer un salarié à domicile, mais aussi dans la déclaration des activités. Un tiers des particuliers-employeurs ont néanmoins indiqué pratiquer régulièrement la sous-déclaration, auxquels s’ajoutent 21% qui le font plus occasionnellement, notamment pour l’aide aux devoirs ou la garde d’enfants.
⇒ Quels problèmes à venir ?
♦ Du fait des bénéficiaires ?
Le vieillissement de la population va entraîner une croissance des besoins pour les activités d’assistance et d’accompagnement des personnes âgées. Entre 2020 et 2030, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus passera de 18 à 21 millions en France, et celui des personnes âgées dépendantes de 2,6 à 3,1 millions. 80% des Français attendent que les politiques publiques facilitent le maintien à domicile. Le nombre d’équivalents temps-plein nécessaire passerait à 216 000 ETP en 2030, soit une augmentation de 33 000 ETP (+18%).
L’équilibre recherché entre vie personnelle et professionnelle portera aussi à une hausse de la demande.
Ce contexte de croissance des demandes s’accompagne d’un départ à la retraite de salariés d’ici 2030. En 2015,47% des salariés avaient plus de 50 ans.
♦ Du coté des prestataires.
-Les difficultés de recrutement observées dans le secteur s’expliquent principalement par l’attractivité du métier. En 2022, sur les 85 000 projets de recrutement des métiers d’aides à domicile et d’aides ménagères, 85% des recrutements ont été jugés difficiles : faibles rémunérations généralement au salaire minimum, le fait de travailler avec plusieurs employeurs, temps partiel, accidents du travail dus à la manipulation des personnes bénéficiaires.
-De plus, le secteur est fondé sur un équilibre économique fragile, notamment pour les entreprises privées (77% du produit d’exploitation est utilisé pour rémunérer les intervenants).
L’État a mis en place un tarif plancher, à 23 euros en 2023, pour chaque heure d’aide et d’accompagnement réalisé par un organisme prestataire ; une dotation complémentaire au tarif plancher prestataire, pouvant aller jusqu’à 3€ de l’heure pour améliorer la qualité de service. Cette dotation est encadrée dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen signé avec le Conseil départemental, après sélection par appel à candidature.
-L’offre de services doit être renforcée, notamment grâce à la digitalisation : la digitalisation des organismes demeure assez limitée (les plateformes en ligne représentent un chiffre d’affaires estimé de 10M€ en 2021, soit 0,1% du marché) avec une trentaine d’organismes présents essentiellement sur les activités de la vie quotidienne. L’arrivée de ces nouveaux acteurs innovants permet de faciliter et simplifier la mise en relation notamment de microentrepreneurs auprès de nouveaux clients.
-Le secteur doit réussir à attirer de nouveaux acteurs dont les activités sont proches (EHPAD, services de vie quotidienne, etc.) pour réaliser des prestations auprès des personnes dépendantes, tout en assurant la qualité et la sécurité de ces services. Les nouvelles entrées sur le marché des services se traduisent par une procédure d’appel à projets mis en place par les départements.
-La mise en place de mesures de simplification se poursuit telles le Chèque Emploi Service Universel déclaratif pour déclarer facilement la rémunération d’un salarié à domicile ou pour les gardes d’enfants, l’outil Pajemploi, la mise en place de l’avance immédiate du crédit d’impôt.
Pour en savoir davantage : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/etudes-et-statistiques/202311-themas-dge-n15-sap.pdf
Vous pouvez aussi consulter le dossier publié par consulendo :