Méthodologie : les informations fournies concernent les entreprises immatriculées, en procédures collectives ou radiées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès des Greffes au cours de l’année 2023, “couvrant 80% des acteurs économiques français”, et excluant les artisans exerçant à titre individuel ainsi que les professions libérales et les agriculteurs n’exerçant pas en société ou ne faisant pas d’acte de commerce. Le Bilan National des Entreprises propose un état des flux d’entreprises en France (hors Alsace et Moselle) au cours de l’année 2023,

L’intérêt de cette étude est de disposer de quelques données absentes des données Insee.

⇒ Des immatriculations au nombre de 542 231.

La totalité des immatriculations 2023 chiffre 1 051 566 selon l’Insee dont 269 905 sociétés ; en comparaison, 542 231 immatriculations ont été enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés de France (hors Moselle et Alsace) en 2023, ce qui correspond à un recul de 5,4% par rapport à 2022, alors que la baisse selon l’Insee n’a été que de 0,1% (nettement plus de microentreprises recensées, notamment du fait des artisans et des professions libérales). 

Pour comparer les 2 fichiers, il faudrait aussi retirer les immatriculations d’Alsace et de Moselle (34 599 dont 7 626 sociétés), et bien sûr les immatriculations artisanales sans double immatriculation et les professions libérales.

♦ Les sociétés

La comparaison la plus pertinente est celle du nombre de société : 286 900 hors sociétés civiles, de fait proche du chiffre Insee de 269 900 (53% des immatriculations des greffes et 26% des chiffres Insee).

Les SA chiffrent 184 200, les SARL 75 700 et les autres sociétés non civiles 28 300, des chiffres proches de l’Insee. Au sein des greffes toujours, les entreprises individuelles ont progressé au regard de 2022 de 2,6% alors que les SA régressaient de 2,7% et les SARL de 14,6% ; la tendance est la même au sein de l’Insee.

♦ Elément inconnu de l’Insee, 53% des sociétés, selon les greffes, ont réuni moins de 2 500€ de capital, 28% de 2 500 à 10 000€ et 19% au moins 10 000€ (dont 9,4% au moins 100 000€). Noter que les SARL ont réuni un peu plus de capitaux (55% au moins 2 500€ vs 47 pour les SA).

♦ L’intérêt de cette étude, hors le fait de situer l’action des greffes, est aussi la possibilité d’approcher un peu mieux le profil des dirigeants de société (53% des immatriculations des greffes), ce que ne permettent pas les données Insee ; toutefois, les données des greffes ne communiquent que sur la globalité des profils (intégrant les dirigeants de société civile et les microentreprises notamment du commerce et des HCR).

Quel gâchis, cette non coopération entre ces deux structures, alors qu’elle permettrait une connaissance relativement exhaustive du profil des dirigeants de société ! Je vais tout de même exploiter ces données, bien que fort insuffisantes.

♦ Profil des immatriculés.

67% sont des hommes et 33% des femmes, sans changement depuis 2019.

Les femmes sont 50-52% des immatriculations dans les secteurs des services aux personnes, de la santé et de l’éducation, 39% dans les activités immobilières et l’industrie, 35% dans le commerce et les HCR (secteurs particulièrement bien couverts), 29% dans les services aux entreprises, 18% dans l’informatique, communication et 10-11% dans la construction et le transport. Elles moins nombreuses en Ile-de-France (29% vs 33-36% dans les autres régions).

Leur âge moyen est de 40,5 ans vs 39,7 pour les hommes. Elles ont en moyenne 36,3 ans dans le commerce et 39,5 dans les HCR. Elles sont un peu moins jeunes (20,7% moins de 30 ans vs 23,1 pour les hommes).

⇒ Les radiations, autre item sur lequel l’Insee ne donne aucune info contrairement aux greffes.

♦ Elles sont au nombre de 284 375, en baisse de 17,9%. 55% (46 en 2019) sont le fait de radiation volontaire (notamment le fait d’entreprises individuelles ou de sociétés civiles), 31% de procédure collective (34 en 2019) et 12% de radiation d’office.

♦ Leur âge moyen de vie (hors société civile) chiffre 8,9 ans vs 10,5 en 2019. il est plus faible pour le conseil aux entreprises (7,7 ans), l’informatique (6,8 ans), voire le commerce (8,4 ans), moyen pour la construction (8,9 ans) et plus favorable pour les HCR (9,3 ans), l’industrie et les activités immobilières (12,1 ans).

♦ 76 312 SARL ont cessé, comme 74 304 SA et 9 126 sociétés autres non civiles.

50% avaient moins de 2 500€ de capitaux, 29% entre 2 500 et 10 000€ et 21% plus de 10 000€ dont 6,8% au-delà de 100 000€.

♦ En termes de profil, les hommes y sont 69,5%. Les hommes ont alors en moyenne 50,5 ans et les femmes 50,6 ans vs en moyenne en 2019, 52,8 ans.

Les plus âgés sont ceux des activités immobilières (57,3 ans) et ceux de l’industrie (51 ans) vs les moins âgés, ceux de l’informatique, communication (44,2 ans), ceux du commerce (46 ans) et des HCR (48,3 ans).

Globalement 30% ont moins de 45 ans, 27% entre 45 et 60 ans et 43% 60 ans et plus dont 30% 65 ans et plus.

⇒ Les procédures collectives.

♦ 75,9% ont connu une procédure judiciaire (dont 33,8 une procédure judiciaire simplifiée) à comparer à 2019 (73,7 et 24,8% et donc accentuation de la procédure simplifiée). Une donnée non comparable à Altares qui ne prend en compte que l’entrée en procédure, alors que les greffes prendront aussi en compte les redressements judiciaires transformés en liquidation.

♦ Les sociétés ayant connu une procédure collective avaient pour 40,5% d’entre elles moins de 2 500€ de capitaux, 28% entre 2 500 et 10 000€ et 31,5% 10 000 et plus dont 6,9% plus de 100 000€.

♦ L’âge moyen de l’entreprise en procédure collective est de 8,1 ans vs 12 pour l’industrie, 6,9 ans pour les HCR et 7,9 pour le commerce, 7,3 ans pour l’informatique, 7,8 pour la construction, et 8 ans pour les conseils aux entreprises. 

♦ 76% sont des hommes. ils ont en moyenne 47,7 ans et les femmes 46,3 ans. Entre 15 et 17% (selon le sexe) ont au plus 35 ans, de 55 à 58% entre 35 et 55 ans, entre 18 et 21% entre 55 et 65 ans et 7 à 8,5% pour les plus de 65 ans.

Pour en savoir davantage : https://www.cngtc.fr/myfiles/files/BNE%20des%20greffiers%20des%20tribunaux%20de%20commerce%202024_.pdf