Créé par la loi de 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’ESS poursuivant un objectif d’utilité sociale telle le soutien à des personnes en situation de fragilité, la préservation et le développement du lien social ou le maintien et le renforcement de la cohésion territoriale, l’éducation à la citoyenneté, les démarches de développement durable, transition énergétique, promotion culturelle ou solidarité internationale. Une des autres conditions est de partager la valeur en limitant les écarts de salaires (de 1 à 7 pour la moyenne des 5 plus hauts salaires et de 1 à 10 pour le plus haut salaire). Enfin, le dirigeant de l’entreprise doit attester que les titres de capital de l’entreprise ne peuvent pas être négociés sur un marché financier.
Il permet de bénéficier de la finance solidaire et de faire reconnaître sa spécificité auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs. Il est délivré par la puissance publique, via les DDEETS ou les DREETS (Directions Départementales ou Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Cet agréement visant l’utilité sociale et une plus grande justice sociale au sein des entreprises concernées touche surtout les associations et les coopératives des secteurs de l’action sociale, des services aux entreprises pour la réinsertion dans l’emploi.
♦ L’agrément ESUS concerne 2 716 structures au 31 janvier 2024, soit moins de 1,3% de l’ensemble des structures de l’ESS. Ces structures sont principalement des associations (59%) des sociétés commerciales de l’ESS (30%), et des coopératives (10%), le reste étant constitué de quelques organismes financiers, mutuelles ou fondations. L’agrément est donné pour 5 ans (2 ans pour les structures créées il y a moins de 3 ans).
♦ Au sein des entreprises agréées ESUS, on retrouve principalement 3 grandes familles juridiques : les associations (68%), les sociétés commerciale (20%, plus de 80% des sociétés commerciales de l’ESS ont obtenu l’agrément) puis les coopératives (12%) ; au sein de cette dernière famille juridique, on retrouve notamment près de 70 SCOP et plus d’une trentaine de SCIC.
Par ailleurs, la moitié des entreprises possédant l’agrément existe depuis moins de 15 ans.
♦ Les secteurs d’activité concernés :
– Le secteur de l’action sociale est celui qui regroupe le plus d’entreprises agrées (26%, alors qu’elles ne sont que 11% des entreprises de l’ESS) : il s’agit surtout de structures d’accueil et d’accompagnement social sans hébergement (14% des entreprises agréées) spécialisées dans l’accompagnement à l’emploi et l’aide par le travail, dans le service à la personne (aide à domicile), dans l’accueil de jeunes enfants (crèches), dans l’hébergement social ou médico-social à destination de publics en difficulté.
– Le secteur du soutien aux entreprises (17% alors qu’elles ne sont que 4% des entreprises de l’ESS). Elles opèrent surtout dans les activités liées à l’emploi (dont de nombreuses structures d’insertion par l’activité économique), mais aussi des activités de nettoyage et de conseil de gestion. Il s’agit généralement d’associations, ou de coopératives.
– Les entreprises ESUS sont également présentes dans le secteur de l’industrie et de la construction (8,7 % des entreprises agréées, et 0,4% des entreprises de l’ESS) ; les entreprises sont surtout dans la réparation, le recyclage et le réemploi, et l’énergie (énergie verte, renouvelable).
– Des activités, très présentes dans les entreprises de l’ESS, sont eu présentes dans les agréées Esus : les activités sports et loisirs (21,4% et par ailleurs 1,2% dans les agréés Esus), les arts et spectacles (13,3 et 3,8), l’enseignement (9,9 et 5,5).
♦ 3 régions regroupent 1/3 des entreprises agréées : elles sont ainsi principalement concentrées en Île-de-France (19%), en Hauts-de-France (16%) et en Auvergne-Rhône-Alpes (11%). Dans ces régions, elles se situent souvent dans les grandes métropoles régionales (Paris, Lille, Lyon).
Pour en savoir davantage : https://www.rtes.fr/system/files/inline-files/Points%20de%20Rep%C3%A8rESS%20-%20ESUS_VF_0.pdf