La France classée 31éme sur 190 dans la « facilité à faire des affaires »


"RAPPORT D´INFORMATION relatif à l’accompagnement du cycle de vie des entreprises", Sénat, délégation aux entreprises, rapport N°405, avril 2018

Le rapport Doing Business de la Banque Mondiale évalue la « facilité à faire des affaires » dans 190 pays, en mesurant la réglementation qui s’applique aux petites et moyennes entreprises tout au long de leur cycle de vie.

 

L’édition 2017 classe la France au 29ème rang, d’une manière globale, et au 27ème pour la création d’entreprise, soulignant que le délai nécessaire pour démarrer une activité y a été raccourci de 4 à 3,5 jours. En revanche, la France présente des faiblesses dans le paiement des impôts (63ème), l’accès au crédit (82ème) et le transfert de propriété (100ème). Le rapport déplore notamment le poids des procédures fiscales pour les PME et le niveau du taux d’imposition global.

 

Dans l’édition 2018, la France recule de deux places, au 31ème rang, derrière le Royaume-Uni (7ème), l’Allemagne (20ème), l’Espagne (28ème) ou le Portugal (29ème). Elle reste 27ème pour la création d’entreprise. Elle améliore sa position pour le paiement des impôts grâce à la baisse de 1,8 points du taux global d’imposition des entreprises et la baisse de 3,6 points du taux des cotisations sociales opéré en 2016-2017. Elle recule de huit places pour l’accès au crédit (90ème) et reste stable pour le transfert de propriété (100ème). La France est cependant prise en exemple comme modèle de mise en œuvre de ses réformes pour l’amélioration du règlement de l’insolvabilité.

 

Paris n’occupait en 2017 que la 11ème place des écosystèmes de start-up les plus dynamiques du monde derrière Londres (3ème), Tel-Aviv (6ème), Berlin (7ème), ou Seattle (10ème) et la France n’est, en 2018, que 18ème sur 38 pays considérés comme « terre d’innovation ».

 

En 2017, la French Tech a enregistré plus de 700 investissements pour un montant total des levées de fonds de 3,5Md€, soit une hausse de 40% par rapport à l’an passé (2,1Md€ levés sur 508 opérations en 2016), essentiellement dans le secteur internet. Elle se rapproche du Royaume-Uni, leader européen en nombre de levées de fonds (511 opérations) et en montants investis (3,6Md€).