Les sénateurs s’inquiètent des difficultés des entreprises


"Rapport d'information relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la Délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015-2016", Sénat N°800, juillet 2016

“la Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi tout au long de l’année ses échanges directs avec les entrepreneurs. Ses déplacements réguliers dans les territoires lui donnent les moyens d’être à l’écoute d’entreprises de tailles variées, de secteurs divers et d’implantations géographiques multiples. Votre Délégation constitue ainsi petit à petit un précieux réseau d’entrepreneurs, qui compte aujourd’hui 400 membres, réseau vers lequel elle peut se tourner pour éclairer le législateur”  

 

Quatre sujets saillants : les lourdeurs administratives, l’inadéquation plus spécifique du droit du travail aux besoins des entreprises, le poids de la fiscalité et des charges, la forte concurrence européenne et mondiale.  

 

1 Le souci prioritaire des entrepreneurs : les lourdeurs administratives. -La tendance de la France à surtransposer ses obligations européennes n’allège pas le fardeau réglementaire et renchérit les coûts, disqualifiant les entreprises françaises sur les marchés –la complexité des dossiers à fournir pour candidater pour les marchés publics. – L’incompréhension des entreprises tient enfin au sentiment de décalage notamment culturel, qu’elles ressentent à l’égard des services publics, y compris l’Éducation nationale Où est passé le choc de simplification?  

 

2 l’inadéquation du droit du travail à leurs besoins, ce qui joue au détriment de l’emploi le pouvoir des syndicats est jugé disproportionné par rapport à leur représentativité (indépendante du nombre de leurs adhérents).  

 

3 le poids financier que la sphère publique leur fait supporter, non seulement du fait du temps qu’elles consacrent à tenter de se mettre en conformité avec les règles et normes, mais aussi du fait de charges sociales très lourdes et de la fiscalité pesante  

 

4 Le défi permanent auquel elles sont confrontées : celui de la compétition européenne et mondiale.