Crédit impôt recherche : En deux ans, le nombre de déclarants a augmenté de 60 %. 2 314 nouveaux déclarants en 2009, dont 49% de moins de 10 salariés (33% du crédit impôt recherche) :


Rapport annuel OSEO « PME 2011, rapport sur l’évolution des PME »

  Après la très forte augmentation enregistrée en 2008, le nombre de déclarants a encore augmenté en 2009 pour atteindre 15 749. En deux ans, le nombre de déclarants a augmenté de 60 %. Mais seulement 11 625 entreprises ont bénéficié du CIR ; le nombre d’entreprises bénéficiaires est inférieur au nombre de déclarants dans la mesure où, pour les groupes fiscalement intégrés, c’est la maison-mère qui touche le CIR pour l’ensemble de ses filiales (en 2009, plus de 2 600 groupes fiscalement intégrés dont 15 % de « petits » groupes avec des effectifs totaux inférieurs à 250 salariés).

  2000 2005 2007 2009 2010
Nombre de déclarants 6 344 7 400 9 839 13 361 15 749
Nombre de bénéficiaires 3 060 4 435 7 018 9 920 11 625

Les dépenses déclarées en 2009 approchent 17 milliards d’euros et le montant du CIR atteint 4,7 milliards d’euros. Les entreprises de moins de 250 salariés fiscalement indépendantes représentent 72 % des bénéficiaires du CIR, dont 1/3 pour les moins de 10 salariés et 34% pour les 10 à 50 salariés. De manière générale, le taux de financement par le CIR est d’autant plus faible que l’entreprise est grande : 39,5 % des dépenses déclarées pour les entreprises de moins de 10 salariés, 33,8 % pour l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés et 23,3 % pour les entreprises de plus de 5 000 salariés :

  Entreprises bénéficiaires Dépenses déclarées en M€ CIR en M € CIR/dépenses déclarées
Nombre % % indépendantes
Moins de 10 sal 3 820 32,9 30,8 627 247 39,5
10 à moins de 50 sal 4 002 34,4 29,0 1 590 550 34,6
50 à moins de 250 sal 2 160 18,6 11,5 1 948 610 31,3
Plus de 250 salariés 1 209 13,3 3,5 12 501 3 207 De 23 à 30
Total* 11 625 100 100 16 972 4 726 27,8

*434 entreprises non renseigné 2 314 nouveaux déclarants en 2009, dont 49% de moins de 10 salariés ; ces derniers, essentiellement des indépendants, ont reçu 33% du crédit impôt recherche :

  Nouveaux déclarants CIR
  Nombre % Nbre d’indépendants % Montants % % d’indépendants
Moins de 10 sal 1 135 49,0 1 085 46,9 151 32,9 31,6
10 à moins de 50 sal 751 32,5 639 27,6 166 36,2 32,7
50 à moins de 250 sal 247 10,7 151 6,5 73 16,0 10,3
Plus de 250 salariés 48 2,1 19 0,8 47 10,4 5,2
Total* 2 314 100 2 021 87,3 458 100 84,0

434 entreprises non renseigné Le montant moyen des dépenses déclarées par les nouveaux entrants (190 k€) est nettement inférieur au montant moyen des dépenses déclarées par l’ensemble des déclarants en 2009 (1,46 M€). Les 2/3 du crédit impôt recherche sont alloués à des entreprises d’Ile de France. Les 2/3 du crédit impôt recherche vont par ailleurs à l’industrie (59% dépenses déclarées) et 1/3 aux services, parmi lesquels la R&D (4,6% du CIR mais 13,2% des dépenses déclarées) le conseil et l’assistance informatique (9,2% du CIR et 9,6 des dépenses), l’ingénierie (4,3% du CIR et 7,3 des dépenses). Les dépenses concernent avant tout les frais de personnel (chercheurs et techniciens) pour 46%, le fonctionnement pour 34%, la recherche externalisée pour 9,5%, les amortissements pour 4,9% et les frais relatifs aux brevets (2,9%). Noter que de 2007 à 2009, les dépenses relatives à des travaux confiés à des institutions publiques de recherche, quoique faibles (2,9% des dépenses) ont augmenté de 61 % ; durant la même période, les dépenses relatives à l’embauche de jeunes docteurs ont crû de 78 %.