Elles sont notamment constituées de 2,989Md€ pour les impôts (hausse de 20%), de 479,5M€ (+5%) pour les caisses de sécurité sociale, dont 220M€ (+18%) pour les redressements de l’ACOSS en matière de travail dissimulé, et de 32M€ (+52%) pour Pôle Emploi.
En l’espace de quatre ans, de 2008 à 2011, c’est au total 13,6Md€ de fraude qui ont été détectés par l’ensemble des administrations et organismes intervenant dans la lutte contre la fraude aux finances publiques : 10,3Md€ pour la DGFIP, 1,4Md€ pour la Douane, 1,7Md€ pour les organismes de sécurité sociale et 91M€ pour Pôle Emploi.
Des évaluations plus importantes que les fraudes détectées
L’évaluation en matière de prestations sociales :
– La CNAMTS a mis en place une opération d’évaluation de la fraude administrative aux Indemnités Journalières sur la base du contrôle d’un échantillon aléatoire de 9 300 dossiers liquidés. La proportion de dossiers fraudés s’élève à 0,17% et le montant global de la fraude administrative est évaluée à 7,3M€, soit 0,07% des 11,1Md€ d’Indemnités Journalières liquidées en 2010.
– La CNAF a enquêté à partir de l’étude d’un échantillon aléatoire de 10 500 allocataires. La proportion de fraudeurs s’élève à 2,4% (un taux de fraude beaucoup plus important pour le RSA et les allocations logement que pour les allocations familiales). L’estimation du taux de fraude à l’ensemble des prestations servies par les CAF s’établit à 1,2%, soit 698M€.
– l’ACOSS a mis en place en 2011 un plan de contrôles aléatoires ; pour mieux estimer la fraude aux cotisations sociales dans le cadre du travail au noir d’une part, la fraude comptable d’autre part (résultats attendus pour le 1er semestre 2012).
– Pour le RSI, le montant total des indus constatés au titre de l’année 2011 est de 12,21M€ : branche santé (6,11M€), branche affiliation/recouvrement (travail illégal essentiellement) avec 4,87M€ et branche vieillesse (1,23M€).
-Travail illégal : la gendarmerie a constaté 6 981 délits sur un total de 15 604 infractions relevées et mis en cause 7 665 personnes (+13%)
L’évaluation en matière de fraude à la TVA : une évaluation pour l’année 2008 comprise entre 7,1 et 9,1Md€, ce qui représente entre 5,5 et 7% des 130Md€ de la TVA collectée la même année.
Selon la commission d‘enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux, la fraude fiscale représenterait 30 à 35 Md€ (8Md€ pour la fraude à la TVA, autant pour l’impôt revenu et sur la fortune), 20 Md€ pour la fiscalité propre aux entreprises ; la moitié des entreprises assujetties à l’impôt société et de moins de 250 salariés ont acquitté un versement en 2007 contre 5% des entreprises de plus de 2 000 salariés.