Les fraudes détectées en 2011 (3,864 milliards d’euros) sont en forte progression au regard de 2010 (+ 16%).


"Délégation à la lutte contre la fraude, Bilan 2011", mai 212

 Elles sont notamment constituées de 2,989Md€ pour les impôts (hausse de 20%), de 479,5M€ (+5%) pour les caisses de sécurité sociale, dont 220M€ (+18%) pour les redressements de l’ACOSS en matière de travail dissimulé, et de 32M€ (+52%) pour Pôle Emploi.

 

En l’espace de quatre ans, de 2008 à 2011, c’est au total 13,6Md€ de fraude qui ont été détectés par l’ensemble des administrations et organismes intervenant dans la lutte contre la fraude aux finances publiques : 10,3Md€ pour la DGFIP, 1,4Md€ pour la Douane, 1,7Md€ pour les organismes de sécurité sociale et 91M€ pour Pôle Emploi.

 

Des évaluations plus importantes que les fraudes détectées

L’évaluation en matière de prestations sociales :

– La CNAMTS a mis en place une opération d’évaluation de la fraude administrative aux Indemnités Journalières  sur la base du contrôle d’un échantillon aléatoire de 9 300 dossiers liquidés. La proportion de dossiers fraudés s’élève à 0,17% et le montant global de la fraude administrative est évaluée à 7,3M€, soit 0,07% des 11,1Md€ d’Indemnités Journalières liquidées en 2010.

– La CNAF a enquêté à partir de l’étude d’un échantillon aléatoire de 10 500 allocataires. La proportion de fraudeurs s’élève à 2,4% (un taux de fraude beaucoup plus important pour le RSA et les allocations logement que pour les allocations familiales). L’estimation du taux de fraude à l’ensemble des prestations servies par les CAF s’établit à 1,2%, soit 698M€.

l’ACOSS a mis en place en 2011 un plan de contrôles aléatoires ; pour mieux estimer la fraude aux cotisations sociales dans le cadre du travail au noir d’une part, la fraude comptable d’autre part (résultats attendus pour le 1er semestre 2012).

Pour le RSI, le montant total des indus constatés au titre de l’année 2011 est de 12,21M€ : branche santé (6,11M€), branche affiliation/recouvrement (travail illégal essentiellement) avec 4,87M€ et  branche vieillesse (1,23M€).

-Travail illégal : la gendarmerie a constaté 6 981 délits sur un total de 15 604 infractions relevées et mis en cause 7 665 personnes (+13%)

 

L’évaluation en matière de fraude à la TVA : une évaluation pour l’année 2008 comprise entre 7,1 et 9,1Md€, ce qui représente entre 5,5 et 7% des 130Md€ de la TVA collectée la même année.

 

Selon la commission d‘enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux, la fraude fiscale représenterait 30 à 35 Md€ (8Md€ pour la fraude à la TVA, autant pour l’impôt revenu et sur la fortune), 20 Md€ pour la fiscalité propre aux entreprises ; la moitié des entreprises assujetties à l’impôt société et de moins de 250 salariés ont acquitté un versement en 2007 contre 5% des entreprises de plus de 2 000 salariés.