Les impôts versés par les entreprises, montants par type d’impôts


« Focus fiscalité : atlas fiscal de la France, édition 2010 », les cahiers de la DGFIP, avril 2013

  Les revenus déclarés en 2010 se chiffrent à 948 Md€ dont 88% pour les salaires, rentes et pensions. Les revenus déclarés par les indépendants s’élèvent à 56,5Md€ dont 29,9Md pour les BNC (montant moyen de 43 459€), 20,3Md pour les BIC (montant moyen de 22 619€) et 6,3Md pour les BA (montant moyen de 12 357€). Les revenus de capitaux mobiliers (montant moyen de 1 145€) et fonciers se chiffrent à 52,3Md€ (montant moyen de 9 350€).   Les recettes relatives à la fiscalité des professionnels représentent environ les deux tiers des recettes fiscales totales de l’État en 2010 ; la TVA compte pour moitié.

La recette de TVA s’élève à 127,3 Md€ en 2010, en hausse de 7,5 % par rapport à 2009. 3,3 millions de redevables ont déposé une déclaration de TVA.

Les redevables soumis au régime réel normal représentent 86,4 % de l’effectif total (38,0 % sous le régime normal et 48,4 % sous le régime simplifié d’imposition ou RSI). En ce qui concerne le montant total de la TVA nette, 94% des recettes proviennent des entreprises au régime normal (une TVA nette moyenne de 86 330 €) et 6% les entreprises au RSI (un montant moyen de 5 215 €).

Avec 60,9 Md€ de TVA nette déclarée, la région Île-de-France concentre 52,1 % du montant total national

 

Les recettes de l’IS (44% des entreprises soit 1,3 million) s’élèvent à 32,9 Md€ en 2010.

En termes de répartition par secteur d’activité, le commerce de gros et de détail, les transports, et l’hébergement/restauration concentrent le plus d’entreprises (32 % du total), les services aux entreprises (23,5%), la construction (13%), l’immobilier (9,5%), l’industrie 9%, les services aux particuliers (8%).

  Le résultat fiscal cumulé des 1,7 million d’entreprises (BIC, BNC, BA) est de 46,8 Md€ en 2009, en diminution de 8,4 % par rapport à 2008. Parmi ces indépendants, ceux soumis aux BNC sont 18% des entreprises avec 27,8Md€ de résultat fiscal ; ceux aux BIC sont 29% des entreprises avec 15,3 Md€ de résultat fiscal ; ceux au BA sont 9% des entreprises avec 3,7Md€ de résultat fiscal.   Les BIC (à l’exclusion des entreprises au régime micro) concernent en 2010 prés de 870 000 entreprises ; 13% sont au régime normal, contribuant à hauteur de 30% du revenu fiscal, alors que les 87% au régime simplifié (RSI) contribuent à hauteur de 70% du résultat fiscal. La proportion des entreprises soumises au RSI est plus élevée dans le sud de la France (91 % en moyenne).  

Les BNC régime de la déclaration contrôlée (à l’exclusion des entreprises soumises au régime micro-BNC) concernent en 2010, 542 713 entreprises.

 

Les BA (régime réel et régime simplifié à l’exclusion des entreprises soumises au régime forfaitaire

Agricole) concernent en 2010, 272 060 entreprises ; 64% sont au RSI, et sont plus nombreux aussi dans le sud de la France.