Il est plus important pour les entreprises de grande taille, celles dont l’effectif salarié augmente, ou qui opèrent dans le tertiaire ; en outre, les exonérations ont un effet positif sur la rentabilité des entreprises ; « cela tend à prouver que les entreprises ne répercutent pas la totalité de la baisse du coût du travail sur leurs prix de vente mais qu’elles en captent une partie ». Les entreprises qui stagnent ou croissent sont donc plus sensibles aux exonérations que celles dont l’emploi diminue.
L’effet des exonérations est en effet d’autant plus conséquent que la taille de l’entreprise en début de période est importante. Relativement aux autres catégories d’entreprises, les micro-entreprises présentent une faible sensibilité aux exonérations ; paradoxalement, ce sont les micro-entreprises qui bénéficient des taux d’exonération les plus avantageux.
Ce paradoxe peut être expliqué par les difficultés rencontrées par les micro-entreprises pour améliorer leur efficacité, accroître leur compétitivité, accéder aux débouchés, et croître, du fait d’une main-d’œuvre moins qualifiées que dans les entreprises plus importantes.
Les exonérations ont contribué davantage à la création qu’au maintien de l’emploi dans les entreprises ; en effet, les entreprises qui connaissent une forte variation de l’emploi sont celles qui saisissent le plus grand nombre d’opportunités de croissance, s’adaptent aux tendances du marché, et tirent avantage de la baisse du coût du travail.
Les entreprises et établissements de grande taille sont les plus sensibles à une baisse du coût du travail.
Les dispositifs d’allègement bénéficient davantage aux entreprises et aux établissements opérant dans les secteurs les moins exposés à la concurrence (hébergement et restauration, services aux entreprises, et transports et entreposage) qu’à l’industrie dont la part dans l’emploi total a considérablement baissé durant ces deux dernières décennies.
Les exonérations améliorent la rentabilité économique des entreprises, mais celles-ci ne répercutent pas totalement la baisse du coût du travail sur leurs prix de vente, utilisant une partie des exonérations pour accroître leurs marges.
La rentabilité courante des entreprises conditionne leur rentabilité future. Les exonérations tendent donc à renforcer la situation des entreprises.
Les micro-entreprises sont les moins sensibles à l’effet des exonérations (notamment sur l’embauche) et celles qui répercutent le moins la baisse du coût du travail sur leurs prix de vente. Elles utilisent les exonérations comme un moyen pour contourner les difficultés inhérentes à leur petite taille et pour accroître leur efficacité. Alors que l’effet des exonérations dans les secteurs les plus sensibles (en termes de croissance de l’emploi) à une baisse du coût du travail dépend de la taille des entreprises ; plus celles-ci sont importantes, plus l’effet est perçu positivement
Ces résultats inspirent des pistes d’amélioration de l’efficacité des dispositifs d’allègement :
– Leur ciblage sur les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, en particulier sur l’industrie manufacturière, pourrait améliorer considérablement leur efficacité, alors que la très forte concentration des exonérations sur certains secteurs dont l’activité est elle-même en forte croissance, relève pour l’essentiel du secteur tertiaire non soumis à la concurrence internationale (exemple des HCR et des services).
– La concentration des exonérations sur les plus petites entreprises, importants gisements d’emplois, pourrait lever des handicaps spécifiquement liés à leur petite taille (accès aux débouchés et aux financements externes) ; la baisse du coût du travail permettrait de rétablir une forme d’égalité d’accès aux différents marchés.
– L’insuffisante compétitivité d’une partie des entreprises ne peut pas être corrigée par le recours exclusif à des mesures de réduction du coût du travail ; elle passe également par un meilleur positionnement sur le marché (innovation, formation) pour mieux affronter la concurrence internationale.