Le RSI est toujours en difficulté quant aux relations avec ses ressortissants


« Rapport à monsieur le Premier Ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers », remis le 21 septembre 2015, établi par Sylviane Bulteau députée de la Vendée, Fabrice Verdier député du Gard

Le RSI gère 2,8 millions de cotisants et 6,3 millions de ressortissants.

 

Les cotisants sont pour 38,5% des commerçants, 35,8% des artisans et pour 25,7% des professions libérales ; 68% sont des cotisants hommes ; l’âge moyen est de 45 ans.

En ce qui concerne la maladie, ce sont 4,2 millions de bénéficiaires (dont 70% d’assurés et 30% d’ayant droit) et 8,5Md€ de prestations.

En ce qui concerne la retraite, ce sont 2,1millions de bénéficiaires (dont 1,6 million en droits propres et 0,5 en droits dérivés) et 9,3Md€ de prestations (7,3 Md€ en régime de base et 1,7Md€ en régime complémentaire); 56% sont des commerçants et 44% des artisans.

 

Globalement les cotisations nettes maladie apportent 4,2Md€, la CSG (3,5Md€), et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1Md€) finançant 8,5Md€ de prestations légales.

Les cotisations vieillesse (dont complémentaire) apportent 6,5Md€ et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1,5Md€), pour des prestations versées de 9Md€ ; le déficit est de 1 489M€.

Globalement les cotisations nettes apportent entre 50 et 53% des prestations.

 

Conclusion du rapport :

« C’est dans ce contexte d’améliorations réelles mais de difficultés qui perdurent, que le RSI, avec le projet Trajectoire 2018, voté par le Conseil d’administration début 2015, entend poursuivre un double objectif : la fusion de caisses régionales d’ici le 1er janvier 2019 en faisant passer le réseau de 25 caisses métropolitaines à 9 et l’harmonisation des processus et des pratiques en région dans un souci de meilleure qualité et d’efficacité.

 

Il s’agit bien pour le régime d’améliorer le service aux assurés et de mieux structurer le réseau, et la mission ne peut, en ce sens, que souscrire à cette initiative. Pour autant, nous souhaitons au terme de ce rapport, appeler l’attention sur la difficulté potentielle pour le régime à mener de front, dans le délai prévu, une telle réforme et les autres chantiers prioritaires dont ce rapport énumère la liste (accueil, adaptations du recouvrement, systèmes d’information, offres dématérialisées de service…) sans préjudice ; de plus, des réformes réglementaires pourraient intervenir dans les deux prochaines années.

 

Nous appelons également l’attention sur la nécessité de redéployer, au vue de l’enjeu que constitue une qualité de service retrouvée, une partie suffisante des marges de productivité et les ressources dégagées tant par la normalisation progressive que le projet Trajectoire vers le champ de la relation avec les assurés et la consolidation d’une offre de services plus complète.

 

Enfin nous recommandons la mise en place d’un comité de suivi chargé de suivre le déroulement des mesures qui seront décidées. »