Un rapport sévère sur la gestion des enseignants de la formation initiale non universitaire


"GÉRER LES ENSEIGNANTS AUTREMENT : une réforme qui reste à faire", Cour des Comptes, synthèse, octobre 2017

Plus de 12 millions d’élèves sont scolarisés en France à la rentrée 2016 : 6 806 624 dans le premier degré (dont 2 539 454 dans le pré élémentaire) et 5 579 354 dans le second degré . Pour prendre en charge ces élèves, 874 800 enseignants exercent leur métier, tous secteurs confondus, dans le système scolaire .

Selon les comparaisons internationales, le système scolaire français montre des déficiences en termes de performance et d’équité .

 

Accroître la professionnalisation de la formation initiale : notre pays professionnalise ses futurs enseignants encore tardivement, après la licence . Le ministère a mis en place des dispositifs spécifiques (les « étudiants apprentis professeurs », avec une forme de « pré-recrutement » dès l’année de L2 ou L3) qui restent toutefois marginaux (950 postes pourvus en 2016-2017) .

 

Intégrer la formation continue dans la gestion des carrières enseignantes : la formation continue n’est une obligation que pour les enseignants du premier degré (3 jours par an) . Dans la majorité des pays européens, elle constitue une obligation professionnelle et une condition à l’obtention d’une promotion, ce qui n’est pas le cas en France . Il n’existe pas d’entretien annuel de formation pour les enseignants, alors que la pratique en est aujourd’hui généralisée dans la fonction publique .

 

L’évaluation des enseignants reste insuffisamment organisée pour constituer un réel soutien aux enseignants . Aucune articulation n’existe entre le repérage des enseignants en difficulté et l’organisation des inspections, sauf pour les enseignants débutants à l’occasion de leur titularisation . Aucun standard n’est défini pour le déroulement des inspections . La continuité des rapports des inspections n’est pas assuré.

Les évaluations nationales exhaustives sont réalisées depuis 2007 à la seule initiative des enseignants et celles par échantillon (dispositif CEDRE) ne sont pas exploitables localement .

 

Les responsables d’établissement : un rôle encore trop incertain dans la gestion des enseignants. Dans le second degré, le chef d’établissement a en théorie autorité sur les personnels de l’établissement : il confectionne les emplois du temps et participe à la notation, à hauteur de 40% seulement . Mais il ne participe pas aux décisions d’affectation, même pour des postes dits « à profil », il ne peut pas moduler le temps de travail sur une base annuelle et il ne peut mobiliser les enseignants pour organiser le remplacement qu’avec leur accord .

 

Effectuée selon un barème, l’affectation ne comporte pas de dimension qualitative prenant notamment en compte la difficulté des postes . Les postes à profil constituent la principale exception à l’application du barème; leur nombre est limité et augmente modérément : 6 646 dans le second degré (+  5,2 % depuis 2012) pour les postes à profil nationaux, 10 707 pour les postes à profil académique (+ 14%).

 

En 2013, la Cour avait observé « une gestion distante et essentiellement administrative des enseignants » . Ce constat reste globalement inchangé . La quasi-totalité des moyens de gestion des personnels enseignants sont mobilisés pour des tâches d’administration du personnel . Le suivi individuel et qualitatif des enseignants reste peu développé : il consiste à traiter les personnels en difficulté, pour l’essentiel en raison de leur état de santé .

 

S’agissant des rémunérations, la fin de la période 2012-2017 a été marquée par une revalorisation salariale significative . La masse salariale des enseignants du secteur public a augmenté de 3,577 Md€ entre 2012 et 2016, soit de 7,5% (environ 1,9% par an), contre 2,5% pour l’ensemble de la fonction publique d’État (enseignants compris) . 

Pour le premier degré, l’écart des rémunérations en début de carrière par rapport à la moyenne de l’OCDE a diminué (9,2% en 2015 contre 20,5% en 2009) . Pour les enseignants du premier cycle du second degré (collège), l’écart est ramené à 3,1% en début de carrière . En fin de carrière, le salaire des enseignants français est équivalent à la moyenne des pays de l’OCDE . Ces mêmes évolutions peuvent être constatées pour les enseignants du deuxième cycle du second degré .

 

Suivent des recommandations dont annualiser le temps de travail, enseigner plusieurs disciplines, professionnaliser la formation, changer le recrutement en ZEP.