56% des salariés bénéficient d’un dispositif de participation.


"Participation, intéressement et épargne salariale en 2016 Les sommes distribuées aux salariés progressent pour la troisième année consécutive" Dares Résultats N° 040, août 2018

13% des salariés des entreprises de moins de 10 salariés et 66% dans celles de 10 salariés et plus bénéficient d’un dispositif de participation.

 

En 2016, 56% des salariés du secteur marchand non agricole ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale ; 8,9 millions de salariés (sur un total de 12,809 millions) bénéficient ainsi d’un complément de rémunération (prime de participation ou d’intéressement, ou abondement de l’employeur sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif). Ils sont 13% dans les entreprises de moins de 10 salariés et 66% dans celles de 10 salariés et plus.

 

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, les versements concernent :

-La participation pour 4,9 millions de salariés, avec un montant moyen de 1 369€ par salarié.

-L’intéressement pour 4,8 millions de salariés avec un montant moyen de 1 734€ par salarié.

-Le plan d’épargne entreprise (PEE) pour 2,3 millions de salariés, avec un montant moyen de versement est de 670€.

-Le Perco pour 1,246 million de salariés et un montant moyen de 496€.

Au global, 8,5 millions de salariés ont été concernés pour un montant total de 17Md€ et un versement moyen par salariés de 2 369€. 54% des salariés ont abondé un PEE et 33% un Perco.

Les versements augmentent fortement à partir de 50 salariés :

La proportion de salariés ayant accès à la participation s’élève nettement à partir du seuil de 50 salariés, où sa mise en place devient obligatoire; noter que les entreprises récemment créées ne sont tenues par l’obligation de mettre en place la participation qu’à partir du troisième exercice clos après leur création. 

Ainsi, 17,7Md€ ont été distribués au titre de l’année 2016, dont 17,1Md€ pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus (+4,4% par rapport à l’année 2015, après +7,4 % en 2015). Les sommes versées au titre de la participation continuent d’augmenter fortement en 2016 dans les entreprises de 10 salariés ou plus (+5,5 %, après +7,4 % en 2015). A comparer avec une masse salariale de 431,830Md€.

 

À la suite de l’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, toutes les entreprises du secteur privé, quels que soient leur statut, leur taille ou leur secteur d’activité, sont dans l’obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé collective pour leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Elles doivent financer au minimum 50% du coût de la complémentaire santé, le reste étant à la charge du salarié bénéficiaire.

Parmi les entreprises de 10 salariés et plus, 85% des salariés sont couverts pour un prise en charge de l’entreprise de 54% et un montant moyen de 539€ par salarié (pour un montant global de 978€.