La négociation collective en retrait en 2014


"La négociation collective d’entreprise en 2014", Dares Résultats N° 086, décembre 2016

En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, en repli de 8% par rapport à l’année précédente; 85% des accords ont été signés par les délégués syndicaux (81% en 2013). 15% des entreprises de 10 salariés ou plus qui emploient 61,5% des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013.  

79% des entreprises ayant négocié sur un thème au moins (soit 12% de l’ensemble des entreprises) ont produit un accord ou un avenant contre 8% en 2013.  

 

La négociation est habituelle dans les entreprises de moyenne et grande taille (de 62 à 93% pour les entreprises de 100 salariés et plus contre 6,8% pour les 10-49 salariés et 38% pour les 50-99 salariés).

 

Parmi les entreprises de 10 à 49 salariés, seules 4% ont un délégué syndical, et 66% ont entamé au moins une négociation. Celles qui ne sont pourvues que d’élus du personnel (soit 29%) ne sont que 3% à avoir négocié.

L’industrie reste le secteur où l’on négocie le plus (25%) devant les services (16%), le commerce (10%) et la construction (7%).  

 

75% des entreprises déclarant une grève ont engagé des négociations en 2014, contre 13% de celles qui n’en ont mentionné aucune. Par contre  celles qui n’ont pas négocié mettent en avant le fait d’appliquer une convention collective de branche (60%), de ne pas avoir d’interlocuteur (19%), ou de n’en pas sentir l’utilité (17%).  

 

Les accords ont concerné par ordre décroissant les salaires et primes, le temps de travail (durée, aménagement…), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’emploi (gestion des âges, restructuration, PSE…), l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE…),les conditions de travail (pénibilité du travail…).