RECHERCHE PAR MOT-CLÉ  :  Politique publique (91 résultats)

2023


2021
• Novembre 2021 - Le projet de loi sur les indépendants. (Consulendo)
• Janvier 2021 - 5.400 ETI en France avec 3,4 millions de salariés et un chiffre d'affaires de prés de 1.000 Md€. (Ministére chargé de l'industrie)


2020
• Septembre 2020 - Fin 2018, on dénombre 1,9 millions de salariés dans la fonction publique territoriale. (Insee Première)
• Juillet 2020 - le Médiateur des entreprises a reçu plus de 5 000 demandes de médiations. (Médiation des Entreprises)
• Juillet 2020 - Un nouveau ministre des TPE/PME. (La Croix)


2019
• Juillet 2019 - La réussite des pays nordiques en matière économique et sociale. (Trésor-éco)
• Juin 2019 - Brève histoire de l’accompagnement à la création d’entreprise entre 1970 et 2018 : éléments structurants (André Letowski)
• Juin 2019 - Une analyse des bénéficiaires des aides publiques (Accre, Arce et Nacre) du ministère de l'emploi entre 2006 et 2014. (Dares Analyses)
• Juin 2019 - La France se positionne en 2018 au 2éme rang des investissements étrangers. (EY)
• Avril 2019 - 16% des entreprises, qui pourraient bénéficier du CIR, n'y ont pas recours. (EDHEC)
• Avril 2019 - Plaine Commune, une action coordonnée entre acteurs, avec la volonté d'inciter à la création locale d'entreprises adaptées au territoire. (ONPV/CGET)
• Mars 2019 - L'évaluation de l'impact du CIR est plutôt positive. (France Stratégie)


2018
• Décembre 2018 - La facilitation de la création d'entreprise, le domaine le plus prisé par les États. (Banque Mondiale,)
• Novembre 2018 - En 2017, les CRP ont accompagné 1 566 PME et ETI en difficulté. (Min Economie et Finances)
• Octobre 2018 - si les contrats en alternance augmente, les autres formes de contrats aidés sont en baisse. (Dares indicateurs)
• Octobre 2018 - 1,286 million d'entreprises ont bénéficié du CICE en 2017 pour un montant de 18,3Mds€. (France Stratégie)
• Octobre 2018 - L'évaluation de l'action BPIFrance en direction des entreprises via les garanties octroyées est positive. (PLF 2019 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE)
• Octobre 2018 - L'U2P, structure de représentation des entreprises de proximité, couvre 64% des entreprises. (U2P)
• Octobre 2018 - les parcs naturels régionaux couvrent 4 300 communes (CESE)
• Septembre 2018 - Aides directes à l'innovation : 55 propositions (DGE)
• Juillet 2018 - Le bilan 2017 de la DGE (DGE)
• Juillet 2018 - La formation professionnelle est d'abord tournée vers les jeunes, les actifs avant les demandeurs d'emploi (Dares résultats)
• Juillet 2018 - Quelques donnés sur les collectivités locales (MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’INTÉRIEUR, MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES,)
• Mai 2018 - Quelques thèmes essentiels issus du rapport du Sénat pour préparer la loi pacte (Sénat, délégation aux entreprises)
• Mai 2018 - Le plan Boorlo traitent peu du développement économique des entreprises (rapport Boorlo)
• Mai 2018 - La France classée 31éme sur 190 dans la "facilité à faire des affaires" (Sénat, délégation aux entreprises)
• Mars 2018 - Le rapport annuel de la Médiation du Crédit : moins de dossiers, un appui fort aux TPE (Médiation du Crédit)
• Février 2018 - Le Médiateur des Entreprises, quelles actions ? (Le Médiateur des Entreprises)


2017
• Novembre 2017 - CCI et CMA, bref état des lieux (Assemblée Nationale,)
• Novembre 2017 - L’effort de l'Etat en faveur des PME (hors dépenses fiscales) s’élèvera en 2018 à 646 M€ en Autorisation d'engagement et 1 727 M€ en Crédits de Paiement (Assemblée Nationale,)
• Juin 2017 - Quelques unes des actions du commissariat à l'égalité des territoires (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires)
• Janvier 2017 - Innovation "disruptive": le rôle de l'Etat (France Stratégie)


2016
• Novembre 2016 - Les réformes réglementaires s'accélerent dans le monde (Banque Mondiale, 14éme édition,)
• Novembre 2016 - L'effort de l'Etat en faveur des PME s’élèvera en 2017 à 2,51Md€ en crédits de paiement (annexe au projet de loi de finances pour 2017)
• Octobre 2016 - L'accés des jeunes à l'emploi (Cour des Comptes)
• Août 2016 - Les sénateurs s'inquiètent des difficultés des entreprises (Sénat)
• Mars 2016 - Médiation du crédit : 1 102 entreprises employant près de 18 400 personnes ont été confortées dans la poursuite de leurs activités, pour un montant de crédits débloqués qui s’élève à 204 M€ (Médiation du Crédit aux entreprises)
• Février 2016 - La Cour des Comptes insiste pour que les réformes en cours de l’inspection du travail soient achevées rapidement ()
• Février 2016 - L’effort de l’État en faveur de l’innovation est passé de 3,5 à 8,7Md€ entre 2000 et 2015 (France Stratégie)
• Janvier 2016 - Le rapport de Catherine BARBAROUX au sujet de l’entreprise individuelle, constats et propositions, (Catherine Barbaroux avec le concours de Laurent MOQUIN)


2015
• Décembre 2015 - Quels impacts ont la TVA à taux réduit dans les HCR et le bâtiment ? (Cour des Comptes)
• Novembre 2015 - Les reformes des marchés du travail en Europe (Conseil d’Orientation pour l’Emploi)
• Novembre 2015 - L’Utilisation des crédits du FISAC, gérés par la DGE (DGE)
• Novembre 2015 - Les entrepreneurs de 122 économies sur 189 ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l'année passée ; la France constitue un cadre favorable à la création d'entreprise (Banque Mondiale)
• Octobre 2015 - Une explication développée de l’état des finances locales, par ailleurs acteurs importants dans le financement de l’appui aux TPE et aux créations d’entreprise (Cour des Comptes)
• Octobre 2015 - 806M€ d’autorisations d’engagement en 2016 au profit spécifique des PME, en hausse de 80% au regard de 2014, du fait notamment des programmes jeunes (sinon en baisse de 6,6%) contre 2 984M€ au profit de l’ensemble des entreprises ; avec deux contributeurs principaux pour les PME, à égalité le ministère du travail et de l’emploi et celui de l’économie, industrie et numérique (Jaune budgétaire)
• Octobre 2015 - Une analyse rigoureuse du CAE qui plaide en faveur des nouvelles entreprises de croissance (conseil d’analyse économique)
• Septembre 2015 - Le CICE a largement profité aux TPE en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires et le % de la masse salariale éligible, mais bien moins en créances distribuées, du fait d’une faible masse salariale (France Stratégie)
• Juillet 2015 - Un bilan très complet de l’action de pôle emploi, montrant notamment le faible appui apporté directement aux entreprises employeurs et les failles dans l’appui aux demandeurs d’emploi (Cour des Comptes)
• Juillet 2015 - La DGE dans son rapport d’activité en direction de l’entrepreneuriat, manifeste une priorité aux PME de croissance, notamment dans le numérique (DGE)
• Avril 2015 - Les aides d’Etat versées en direction des PME (hors exonérations fiscales et sociales) s’élèveront en 2015 à 3,26Md€ en AE (autorisation d’engagement) et 2,98Md€ en CP (crédit de paiement), soit -17% en AE et +11% en CP par rapport à la Loi de Finances (AE) 2014. Les dépenses spécifiques (AE 2015), en direction des PME, totalisent 14% des dépenses au profit des entreprises pour l’ensemble des ministères (« Effort financier de l’état en faveur des petites et moyennes entreprises », annexe au projet de loi de finances pour 2015, non daté)
• Mars 2015 - « C’est la façon dont l’administration fait appel à des conseils extérieurs qui peut soulever de légitimes interrogations, révélant certaines faiblesses dans l’organisation du travail de l’administration et la mobilisation de ses propres expertises, notamment dans un cadre interministériel. » (Cour des Comptes)


2014
• Octobre 2014 - Les calculs d’impact réalisés sur plus de 600 textes réglementaires, pris de septembre 2013 à septembre 2014 permettent d’estimer à 2,4Md€ les gains liés à la simplification (Secretariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, octobre)
• Octobre 2014 - 467,89M€ de crédits de paiement en 2015 au profit spécifique des PME, en baisse de 9% au regard de 2014 et 2 530,18M€ au profit de l’ensemble des entreprises (en hausse de 1,6% au regard de 2014), avec deux contributeurs principaux, le ministère du travail et de l’emploi et celui de l’économie, industrie et numérique ; la création d’entreprise fait partie des grands oubliés. (Jaune budgétaire)
• Septembre 2014 - L’effet positif des exonérations sur la croissance de l’emploi dépend des caractéristiques propres des entreprises et des établissements (performances, taille, et secteur d’activité) et de leur niveau d’activité ; les micro-entreprises y sont moins sensibles.. (thèse de doctorat de Aziza Garsaa)
• Septembre 2014 - L’Aquitaine s’est dotée d’un programme d’appui à la création et au développement des entreprises en direction de l’innovation, des nouvelles technologies, et des actions collectives (incubateur, pépinière, pôle de compétence) (APCE, Entreprendre demain)
• Juillet 2014 - Les maires des petites villes, leurs actions et leurs demandes pour favoriser les commerces de proximité, ces derniers sont considérés par eux comme l’objet d’une véritable politique publique (Association des Petites Villes de France)
• Juillet 2014 - L’intervention publique française dans le champ de l’innovation est extrêmement dense à tous les niveaux de la chaîne (création d’entreprise, fiscalité, financement, etc.) ; plus forte que dans d’autres pays, la performance y apparait toutefois modeste ; ceci étant, l’entrepreneuriat innovant est développé à un niveau comparable avec les autres pays. (OCDE)
• Juin 2014 - La baisse de TVA sur la restauration et les cafés a été répercutée à long terme sur les prix du secteur de la restauration à hauteur d’environ 20%. (Insee)
• Mai 2014 - Investissements d’avenir : l’ADEME est intervenue pour 217 TPE/PME/ETI (l’ADEME)
• Février 2014 - 49% sont des micro-entreprises, dont 27% de moins de 3 ans d’ancienneté ; 47% des bénéficiaires du crédit impôt recherche sont des micro-entreprises (BPI France)
• Février 2014 - L’évaluation de NACRE : entre 2009 et 2012, Nacre a touché prés de 87 000 porteurs de projet demandeurs d’emploi, distribuant un prêt moyen de 5 590€ (Inspections Générales des Finances et des Affaires Sociales)
• Février 2014 - Le dispositif « emploi d’avenir » pose bien des problèmes pour réussir son pari. (Recherche et Solidarités,,septembre)


2013
• Décembre 2013 - Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneuriat (rapport Laurent Grandguillaume)
• Décembre 2013 - La Suède, un modèle pour développer l’entrepreneuriat (APCE)
• Septembre 2013 - Contrairement aux idées reçues, il est surtout beaucoup plus simple de créer une entreprise en France qu’ailleurs, en termes de coût, de délais et de démarches administratives. Le processus y est plus simple et plus économique que dans tous les autres pays du G20. (Ernt&Yung and G 20 Young entrepreneurs alliance,)
• Juillet 2013 - Sur les 348 mesures de simplification en direction des entreprises, engagées depuis 2009, 101 (29%) ont été mises en œuvre, et 235 sont « en cours » (Mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises)
• Juillet 2013 - Une reconversion de la filière textile habillement qui vise le maintien de nombre de TPE et de PME sur des marchés nouveaux (l’exemple du Nord-Pas-de-Calais) (CCI du Nord-Pas-de-Calais)
• Juillet 2013 - Mesures pour l’export dans les régions Ile de France et Rhône-Alpes (Assemblée Nationale)
• Juillet 2013 - Les dispositifs de lutte contre le chômage se sont-ils avérés efficaces ? (Cour des Comptes)
• Juin 2013 - 110 Md€ d’interventions économiques en faveur des entreprises en 2013 : 103,5 Md€ pour l’État et 6,5 Md€ pour les collectivités territoriales (Assemblée Nationale)
• Mai 2013 - Peu de pays ont mis en œuvre un véritable politique d’appui à la création d’entreprise (Cour des Comptes)
• Mai 2013 - Un rapport très complet pour poser les constats qui peuvent conduire à un politique innovation plus efficace en France (ministères de la recherche et de l’enseignement supérieur)
• Mars 2013 - Une évaluation de Nacre sur 4 régions : un constat proche de l’évaluation récente IGR et IGS (Dares documents d'études)
• Mars 2013 - Le Conseil régional Rhône-Alpes réunissait les acteurs de créafil le 15 mars 2013, et révélait à cette occasion l’opinion de ces acteurs sur créafil (Réseau Creafil)
• Mars 2013 - 3 régions manifestent un appui d’importance à l’ensemble des créateurs en partenariat étroit avec les réseaux locaux d’accompagnement. (Cour des Comptes)
• Février 2013 - Deux ensembles de constats de la Cour des Comptes à propos de l’intervention de l’Etat en direction de la création d’entreprises : (Cour des comptes)
• Février 2013 - L’Etat est peu préoccupé par des dispositifs d’appui à la création d’entreprise et collabore peu avec les acteurs en région sur ces questions ; Les régions sont pour leur part bien plus souvent préoccupées du financement que de l’accompagnement de créations (Cour des Comptes/Chambres Régionales des Comptes)
• Février 2013 - « Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d’entreprises » (Assemblée Nationale)


2012
• Décembre 2012 - Le FISAC, un appui aux collectivités locales et aux entreprises pour la modernisation des équipements commerciaux (15 180 opérations entre 1992 et 2011 dont 62% en milieu rural) (Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme)
• Décembre 2012 - Le contrat d’engagement entre les professionnels de la restauration et l’Etat semble avoir été assez peu « productif » (Ministère du Commerce et de l’Artisanat)
• Décembre 2012 - Les personnes passées par un contrat aidé du secteur marchand sont nettement plus souvent en emploi que celles passées par le secteur non marchand ; les bénéficiaires de minima sociaux sont moins souvent en emploi que les autres. (Dares Analyses N°85 novembre 2012 « Les trajectoires professionnelles des bénéficiaires de contrats aidés, premiers résultats du panel 2008 »)
• Septembre 2012 - L’appui aux entreprises dans les pays développés et ce qui pourrait en être dans les pays en développement (GRET, AFD, Fondation de France, l’actualité des services aux entreprise N°23 « Outils d’appui aux jeunes entreprises dans les pays de l’OCDE et leur application dans les pays en développement »)
• Août 2012 - Une première esquisse pour la Banque Publique d’Investissement (Ministère de l'économie et des finances, Inspection Générale)
• Août 2012 - Les dépenses et recettes des collectivités locales en 2011 : bien peu pour l’action économique (Observatoire des Finances Locales)
• Juillet 2012 - Le rapport de la Conférence Nationale de l’Industrie : analyse et recommandations (Rapport annuel 2011 « Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l’emploi »)
• Mai 2012 - Est-ce que les territoires ont encore du pouvoir et une pertinence économique ? (Datar)
• Janvier 2012 - Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail sont estimées à 87 Md€ en 2009, soit 4,6 points de PIB. (Dares Analyses)


2011
• Décembre 2011 - La diversité et le volontarisme des expériences et des évaluations conduites notamment aux USA et en Grande-Bretagne, ouvre des perspectives pour le traitement de nos quartiers défavorisés (La note d’analyse N° 249 du Centre d’Analyse Stratégique «Des “effets de quartier” à la politique de la ville, perspectives internationales »)
• Novembre 2011 - Une baisse des saisines, signe d’une amélioration de la situation (Médiation du crédit)
• Septembre 2011 - Le FISAC intervient majoritairement en milieu rural pour un montant moyen par entreprise de 9 156€ (moyenne des 5 dernières années) et pour un montant moyen d’aide aux collectivités urbaines de 150 000€ (DGCIS)