Si l’installation d’établissements en ZFU (créations dont autoentrepreneurs, transferts) est plutôt plus favorable qu’en zone urbaine de référence, les activités y différent pour partie ; l’emploi salarié, y compris celui exonéré, est par contre en chute, au regard des années antérieures


« Observatoire national des zones urbaines sensibles : rapport 2014 », ONZUS, mai

On compte au 1er janvier 2013 plus de 66 000 établissements situés en ZFU dont 34 000 dans les ZFU les plus anciennes (1997), 25 000 dans celles de 2e génération (2004), 7 000 dans celles de 3e génération (2006).

Sur l’année 2013, le nombre d’installations est légèrement inférieur à 15 000, toutes ZFU confondues, soit un taux d’installation de 22,8% en ZFU contre 19,3% dans les unités urbaines environnantes, comprenant au moins une ZFU. Alors que les ZFU de 2e génération se démarquaient jusqu’alors des autres ZFU par des taux d’installation globalement supérieurs, ces écarts entre générations de ZFU tendent à se réduire.

Au 1er janvier de l’année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Nombre d’établissements en activité

51 871

56 440

61 563

61 890

64 073

66 114

Dont nombre d’autoentrepreneurs installés dans l’année

 

 

5 714

5 120

5 329

5 285

Taux d’installation en ZFU

23,0

26,5

25,3

25,7

22,6

22,8

Taux d’installation en zone urbaine de référence (UU)

15,9

21,7

22,0

20,6

20,2

19,3

Ecart de taux

+7,1

+4,8

+4,7

+5,1

+2,4

+3,5

Le taux d’installation correspond au nombre annuel d’installations d’établissements (transferts et créations pures), rapporté au nombre d’établissements en activité présents au 1er janvier de l’année courante.

 

Les types d’activité diffèrent cependant, si l’on compare avec les zones urbaines de référence : plus d’établissement de construction et de santé/action sociale, moins de commerce (notamment de type HCR ou immobilier) et de services aux entreprises :

Répartition des

Activités au

01 01 2013

Commerce

dont

Détail

Gros et

mécanique

Auto, cycles

HCR

Immo

-bilier

Services aux

entreprises

dont

Scientifiques

techniques

Soutien

dont intérim

Informatique

communication

En ZFU

27,7

13,2

7,6

3,9

3,0

22,4

12,7

5,6

4,1

En UU

31,9

12,9

8,0

6,0

5,0

25,5

15,6

4,9

5,0

Ecart

-4,2

+0,3

-0,4

2,1

-2 0

-3,1

-2,9

+0,7

-0,9

 

Répartition des

Activités au

01 01 2013

Services aux particuliers

dont

Santé

Action sociale

Autres

services

Education

Secondaire

dont

Construction

Industrie

Transports

Entreposage

Finances

Assurances

En ZFU

21,4

15,3

4,2

1,9

21,1

16,6

4,5

4,0

3,4

En UU

19,6

10,0

6,6

3,0

15,4

10,0

5,4

2,9

4,7

Ecart

+1,8

+5,3

-2,4

-1,1

+5,7

+6,6

-0,9

+1,2

-1,3


Passées les toutes premières années d’exploitation, les établissements encore en activité dans les ZFU suivent la même courbe de survie que ceux implantés dans les unités urbaines de référence.

Moins d’un établissement sur cinq (18,2%) de 1re génération, installés entre 1997 et 2002, existe toujours dix ans plus tard, contre 25,4% dans les unités urbaines qui les entourent ; ceux de la 2e génération installés entre 2004 et 2006 sont 29% à être encore en activité, contre 30% pour ceux des unités urbaines qui les entourent.

 

Le nombre d’établissements en activité bénéficiant d’exonérations de charges patronales en ZFU poursuit sa baisse en 2013, avec moins de 10 000 établissements (inférieur de 45% à ce qu’il était cinq ans auparavant) ; le nombre total de salariés dans les établissements bénéficiant de l’exonération suit la même tendance (52 300 en 2013, contre plus de 105 400 en 2008).

Cette baisse peut s’expliquer par la sortie d’établissements en activité du dispositif ZFU (ceux ayant survécu à neuf ans d’existence), non compensée par la création de nouveaux établissements et de nouvelles embauches dans un contexte de conjoncture difficile.

Les embauches exonérées en ZFU ont également fortement diminué en 2013 (3 000 embauches, près de 4 fois moins qu’en 2008). La crise économique contribue à expliquer cette baisse, tout comme les modifications des règles liées aux exonérations de charges (abaissement du niveau de salaire donnant droit à une exonération, allégement non plus forfaitaire mais de plus en plus dégressif pour les niveaux de rémunération supérieurs, ou encore obligation de disposer a minima de 50% de salariés résidant en ZUS ou ZFU pour pouvoir disposer de ces exonérations) ; le dispositif ZFU montre donc des signes d’essoufflement, notamment pour les plus anciennes ZFU.

Si les conditions d’embauche sont plutôt stables (CDI dans leur majorité et à temps plein), les niveaux de rémunération se situent pour beaucoup autour du Smic ; de plus, seul 1/4 des embauches exonérées concerne des résidents de ZFU.

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Ecart

08/13

Nbre d’établissements

Bénéficiaires de l’exonération

charges patronales (1)

14 300

15 900

17 400

18 000

16 800

14 500

12 700

11 500

9 900

-45%

Nbre total de salariés

dans ces

établissements (2)

86 900

94 200

103 100

105 400

96 100

84 600

72 000

62 800

52 300

-50%

Nombre de salariés

embauchés ouvrant

Droit à l’exonération (3)

9 800

11 100

13 100

11 700

7 900

6 300

5 300

4 100

3 000

-74%

Nbre étab (1)/nbre

salarié embauché (3) en %

68,5

69,8

75,3

65,0

47,0

43,4

41,7

35,6

30 ,3

 

Nbre embauche (3)/

nbre total salarié (2) en %

11,3

11,8

11,1

11,1

8,2

7,4

7,4

       6,5

5,7

 


La loi a prévu la sortie progressive du dispositif ; en utilisant, les taux de survie des établissements en ZFU observés jusqu’à maintenant, on peut disposer d’une projection assez robuste de l’évolution du nombre d’établissements bénéficiant du dispositif ZFU au 1er janvier 2013 jusqu’en 2028 (66 114 établissements en 2013, et seulement 11 200 en 2028)

 

Quelques autres points de repère

Ø  Revenus et pauvreté en ZUS

En 2011, le revenu fiscal moyen par unité de consommation, avant impôts et transferts sociaux, des habitants des ZUS est de 12 752€ annuels, contre une moyenne France métropolitaine de 22 739€; la part des ménages non imposés de 59%, contre 37% dans leurs agglomérations de référence.

En 2012, la part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (987 euros mensuels) y est de 38,4%, un taux 3,1 fois plus élevé que dans le reste du territoire (12,2%).

Les 2/3 de la population sont couverts par les CAF (vs 46,5% en France) ; 74% perçoivent une aide au logement (vs54%) ; 33% sont au RSA (vs 18,4%) ; pour 39% les ressources sont au moins 50% issues des prestations CAF ; 20,7% sont des familles monoparentales (vs 15,7%).

Toutefois, les disparités en matière de revenus et de pauvreté entre les ZUS sont importantes

 

Ø  Activité, emploi, chômage :

En 2013, 23,2% des résidents actifs de ZUS âgés de 15 à 64 ans sont au chômage, pourcentage identique à celui de 2012 ; il augmente de 0,6 point pour atteindre 9,3% en dehors des ZUS. Les catégories d’actifs les plus touchées sont les jeunes, les personnes à faible niveau d’études et les immigrés. Pour autant, la situation du point de vue de l’emploi reste, en 2013, beaucoup plus préoccupante en ZUS que dans le reste des agglomérations qui les abritent ; le taux d’activité est plus de 10 points inférieur à celui rencontré en dehors des ZUS et en France (46,4% contre 64 et 64,1%) ; 28% sont inactifs contre respectivement 16,8 et 18,2%.  

 

Ce qu’il en est selon les tranches d’âge :

En %

En 2013

15-24 ans

25-49 ans

50-64ans

En emploi

Chômage

Formation

Inactifs

Emploi

chômage

inactif

Emploi

chômage

inactif

En ZUS

22,1

16,0

50,1

11,8

57,9

16,7

24,8

44,7

7,5

47,8

En UU

27,9

8,2

57,9

6,0

80,1

8,6

10,5

60,1

4,3

35,6

En France métro

28,4

8,9

56,6

6,1

80,8

8,1

10,6

57,7

4,1

38,2

 Ce qu’il en est selon le sexe :

En %

En 2013

Femmes

Hommes

Ecarts femmes/hommes

Emploi

Chômage

Formation

Inactifs

Emploi

chômage

Formation

inactif

Emploi

chômage

Formation

inactif

En ZUS

41,1

11,6

11,0

36,3

52,4

16,7

11,4

19,5

-11,3

-5,1

-0,4

+16,8

En UU

60,6

6,4

12,3

20,7

67,7

8,2

11,4

12,7

-7,1

-1,8

+0,9

+8,0

France métro

60,5

6,5

10,9

22,1

67,8

7,6

10,4

14,2

-7,3

-1,1

+0,5

+7


Niveau de diplôme

En %

En 2013

Ensemble de la population

Parmi les chômeurs

Inférieur au BEP-CAP

BEP-CAP

Bac

Au-delà du bac

Inférieur au

BEP-CAP

BEP-CAP

Bac

Au-delà du bac

En ZUS

39,0

25,3

17,1

18,6

29,2

23,1

21,9

13,1

En UU

18,4

19,7

19,5

42,3

16,7

11,5

11,3

6,3

France métro

20,3

24,7

19,9

35,2

15,3

10,1

10,1

5,9

 

 

 

 

 

 

En ZUS, le diplôme ne protège pas suffisamment des effets de la crise économique : avec la crise, le taux d’emploi en ZUS a fortement reculé entre 2007 et 2012 ; ce décrochage accru est relativement limité chez les personnes d’un niveau d’études supérieur au Bac (augmentation de 1,6 point), notamment supérieur à Bac + 2 (+0,7 point), mais uniquement pour les hommes, les plus de 29 ans et les non immigrés. Pour les catégories les plus fragiles (femmes, jeunes et immigrés), l’écart entre ZUS et unités urbaines environnantes s’est accru entre 2007 et 2012, même pour les plus diplômés.

28,1% sont des immigrés (vs 16,8 et 17,4%) ; 28,1% sont au chômage (vs 16,8 et 17 ,4%) ; les non immigrés sont 21,4% au chômage (vs 9,3 et 9,1%)

 

Les contrats aidés dans les ZUS en 2013

60 000 résidents des ZUS de France métropolitaine ont été recrutés ou renouvelés en contrat unique d’insertion (CUI) ou en emploi d’avenir (12,2% du total des personnes ayant signé un contrat aidé), une proportion stable par rapport à 2012.

L’emploi d’avenir, réservé aux jeunes pas ou peu qualifiés, est le contrat qui cible le mieux les résidents des ZUS, avec 16,4% des embauches en 2013 (l’objectif national était de 20%). Cependant le CUI, ouvert à tous les publics en difficulté d’insertion, reste la principale voie d’accès de cette population aux contrats aidés avec plus de 48 000 CUI alloués en ZUS contre un peu moins de 12 000 emplois d’avenir.

Parmi les bénéficiaires de CUI, les différences d’emploi et de profil qui caractérisent les résidents des ZUS persistent (emplois plus courts, plus souvent dans les métiers de services à la personne et aux collectivités…).

En emploi d’avenir, les jeunes résidents des ZUS recherchaient un emploi depuis plus longtemps que les autres jeunes urbains malgré des niveaux de formation plus élevés.

Les contrats en alternance restent peu mobilisés : 5% des nouveaux apprentis et 7% des jeunes entrés en contrat de professionnalisation.

 

Ø  Sentiment d’insécurité en ZUS : depuis maintenant plusieurs années, le sentiment d’insécurité est près de deux fois plus fort en ZUS qu’ailleurs. Il est surtout ressenti dans le quartier plutôt qu’au domicile et ne diminue pas au fil des années.

Premier constat : un habitant se déclare plus souvent en insécurité si c’est une femme, s’il est âgé ou encore s’il réside en ZUS.

Second constat : si le fait d’être témoin d’incivilités dans le quartier amplifie ce sentiment, l’impact apparaît plus faible en ZUS qu’en dehors.

 

Ø  L’Acsé a engagé près de 33 M€ en 2013 pour soutenir plus de 3 500 actions dans le domaine de l’emploi et du développement économique.

L’enquête de suivi est réalisée auprès des organismes porteurs de ces actions, qui sont pour 80% des associations, et pour 11% des collectivités territoriales.

Deux types d’actions sont les plus fréquents : l’accompagnement à l’emploi (32% des actions, dont 17% d’accompagnement renforcé) et l’insertion par l’activité économique (17% des actions) ; figurent aussi l’aide à la mobilité (9% des actions), l’appui à la création ou reprise d’entreprise (10%) et le dispositif de parrainage de jeunes vers l’emploi (7%).

445 339 personnes en recherche d’emploi ou en insertion ont bénéficié de ces actions en 2013 (contre 475 000 en 2012) ; 68% sont issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville contre

(61% en 2012) ;  67% ont un niveau de formation inférieur au baccalauréat, voire aucun diplôme. 84% ont suivi les actions jusqu’à leur terme, et 25% d’entre eux ont débouché sur une « sortie positive » : 18% ont accédé à un emploi (57% sont des emplois « durables » de type CDI ou CDD de plus de 6 mois) contre 49 % en 2012.

En incluant les subventions de l’Acsé, ces actions totalisent près de 216 M€ de financements en 2013 ; les cofinanceurs les plus fréquents sont les communes (pour 53% des actions), puis les intercommunalités (32%), les conseils généraux (31%), les conseils régionaux (26%), le FSE (19%) et le ministère de l’Emploi (20%).