RECHERCHE PAR MOT-CLÉ  :  Fraudes-litiges (43 résultats)

2024
• Mai 2024 - Le bilan de la DGCCRF en 2023. (DGCCRF)
• Février 2024 - L'activité de l'ADIE en direction de l'emploi informel. (Adie)
• Janvier 2024 - Le taux estimé du travail dissimulé est évalué entre 1,7% et 2,1% de l’assiette cotisable. (HCFIPS)


2023
• Juillet 2023 - 788M€ de cotisations et contributions sociales ont été redressées en 2022 par l'Urssaf. (Urssaf)
• Juillet 2023 - La fraude aux moyens de paiement recule de 4%. (Observatoire de la Sécurité des moyens de paiement, Banque de France)
• Février 2023 - Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent en 2022 un total de 14,6 Md€. (Ministère de l'économie)
• Janvier 2023 - En 2012, le montant total de TVA non recouvré serait compris entre 20 Md€ et 26 Md€. (Insee)
• Janvier 2023 - Les cotisations sociales non versées représentent entre 5,6 et 7,1Md€ en 2021. (Observatoire du travail dissimulé)


2022
• Décembre 2022 - La fraude à la sécurité sociale des livreurs et chauffeurs VTC (Les Echos)
• Novembre 2022 - Dans son dernier rapport, Tracfin estime la fraude au CPF à plus de 43 millions d'euros. (Les Echos Entrepreneurs)
• Octobre 2022 - 1 178 établissements de la réparation et vente automobile contrôlés ; 69% en anomalie. (DGCCRF)
• Juillet 2022 - La fraude observée sur les paiements émis en France progresse en valeur à un rythme deux fois inférieur aux flux. (Banque de France)
• Avril 2022 - Le seuil des 50 salariés est-il respecté ? (IPP)
• Mars 2022 - L'action de l'Urssaf contre le travail dissimulé et les non déclarations des microentrepreneurs. (Urssaf,)


2021
• Décembre 2021 - Le manque à gagner en cotisations sociales dû au travail dissimulé est estimé entre 5,2 et 6,6 Md€. (Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale)
• Octobre 2021 - Le travail dissimulé toucherait de l'ordre de 4,4% des personnes en emploi. (Insee, Economie et Statistiques)
• Février 2021 - Travail au noir : les cotisations non versées se chiffreraient entre 5,7 et 7,1Md€. (Le monde)


2020
• Octobre 2020 - La médiation de la Fevad au sein de l'E-commerce est une réussite. (Fevad,)


2019
• Juillet 2019 - Le paiement par carte concerne 53% des paiements scripturaux et 42% des fraudes. (Banque de France)
• Mai 2019 - 111 600 établissements contrôlés par la DGCCRF en 2018. (DGCCRF)
• Mars 2019 - 2,5 millions de personnes seraient concernées par un travail non déclaré. (Conseil d'orientation pour l'emploi,)


2018
• Juillet 2018 - Les fraudes au paiement par chèque sont en hausse, contre une baisse pour les autres moyens de paiement (Banque de France)
• Mai 2018 - En 2017, 57 734 actions ont été conduites conduisant à des redressements pour 541M€ de cotisations et contributions sociales (Acoss)
• Mai 2018 - En 2017, la DGCCRF a enregistré 71 334 réclamations de consommateurs (+3% par rapport à 2016). (DGCCRF)
• Mars 2018 - 71 333 réclamations de consommateurs prises en compte par la DGCCRF (DGCCRF)


2017
• Juillet 2017 - La fraude à la carte bancaire est en baisse (Banque de France)
• Mars 2017 - En 2016, la DGCCRF a procédé à 578 699 vérifications et reçu 69 153 réclamations (DGCCRF)


2016
• Mai 2016 - Bilan 2015 autour de la Consommation et des Fraudes (DGCCRF", ministère de l'Economie, de l'Industrie et duNumérique)


2015
• Décembre 2015 - Sur les 4 dernières années, 80% des entreprises interrogées ont été contrôlées, contre 67% en 2014 (Atequacy)
• Juin 2015 - La carte bancaire en France en 2014 c’est 62,8 millions de cartes bancaires, 544,7 Md€ de dépenses effectuées, soit 1,5 milliard d’€ par jour avec 10,7 Md de transaction (dossier presse Bercy, sondage CSA)
• Juin 2015 - Sur les 145 000 entreprises susceptibles de régularisation en 2014, la moitié ont connu un redressement (Acoss et comité national de lutte contre la fraude)


2014
• Septembre 2014 - Un manque à gagner de plus de 20 Md€ en 2012 en ce qui concerne les fraudes et irrégularités relatives aux cotisations sociales (Cour des Comptes)
• Février 2014 - La DGCCRF a enregistré 85 963 réclamations de consommateurs en 2013 (contre 87 452 en 2012), en diminution de 1,7%. (DGCCRF)


2013
• Août 2013 -  Le montant total de la fraude, dans le domaine des cartes bancaires, est en forte augmentation (+ 9,1% par rapport à 2011) pour s’élever à 451M€ en 2012, notamment pour les transactions internationales. (Observatoire de la sécurité des cartes de paiement)
• Juillet 2013 - 60 à 80 Md€ de fraudes fiscales annuelles : une évaluation du syndicat national « Solidaires Finances Publiques » (« Solidaires Finances Publiques », rapport de janvier 2013 « Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal »)
• Juillet 2013 - Prés de 41 000 entreprises ont été contrôlées en 2012 par les URSAFF ; 5,2% des entreprises contrôlées de façon aléatoire ont fraudé dans le domaine du travail illégal ; par contre 80% des contrôles ciblées (sur information) ont conduit à des redressements. (Acoss)
• Juillet 2013 - 16% des entreprises de BTP étaient concernées par une irrégularité dans l’emploi de main d’œuvre. (Ministère du Travail)
• Mai 2013 - Moins de réclamations en 2012 de la part des consommateurs (DGCCRF)


2012
• Décembre 2012 - Les plaintes des consommateurs dans les dépannages de la vie courante (fuites d’eau, panne d’électricité, serrure à changer, etc.) ont augmenté de 62% depuis 2008 (DGCCRF)
• Décembre 2012 - Le taux de fraude sur les carte bancaires est très faible (0,077%) mais en hausse de 12% (Banque de France)
• Août 2012 - Les fraudes détectées en 2011 (3,864 milliards d’euros) sont en forte progression au regard de 2010 (+ 16%). (Délégation à la lutte contre la fraude)


2011
• Août 2011 - Les professionnels de santé, principaux acteurs de la « fraude » à l’assurance maladie du régime général (Délégation nationale à la lutte contre la fraude)
• Août 2011 - Le travail illégal en 2010 : 6,9% des établissements contrôlés ont fraudé ; ce sont surtout des établissements récents de très petite taille. (DELEGATION NATIONALE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE)